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Procès Verbal - 7 06 novembre2017
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Mirepeisset.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 06 novembre2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département: AUDE Commune : MIREPEISSET
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 06 novembre 2017 à 18 heures 30
Date de la convocation: 30 octobre 2017
Date de l'affichage: 30 octobre 2017
Présents: 11 Membres en exercice : 14 Absents: 1
Présents AMALRIC Véronique, AMOKRANE Robert, BRONCANO David, CARBONELL Dolorès, FERRER Jean-pascal, GARCIA Pierre-Manuel, MARTINAGE Fabienne, MARTINEZ Daniel, MILANI Patrick, SANCHEZ Roger, VIVEN Paulette
Absent(s): GAUBERT Nicolas
Excusé(s) : FAYRET Frédéric pouvoir à P.M GARCIA, ANDRIOTI Patrick pouvoir à F.MARTINAGE Secrétaire: VIVEN Paulette
Madame le Maire propose au conseil l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Le Conseil valide l’ajout d’un point à l’ordre du jour : taxe de séjour.
1- Approbation du compte rendu du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2017 Le compte rendu n’amenant aucune remarque il est adopté à l’unanimité par les membres présents.
2 – Taxe de séjour
La commune bénéficie de la taxe de séjour depuis plusieurs années au titre des communes touristiques. Elle est directement payée au logeur qui la reverse à l a commune en fin d’année, elle est due par toute personne au dessus de 18 ans en vacances sur la commune et par nuitée. Pour l’année 2017, le taux reste inchangé.
Vote : Pour 13 /contre 0 / Abstention 0
Accord à l'unanimité
3 – Désignation d’une nouvelle gérante à l’épicerie point-multi services débit de tabac de la commune.
Suite à la demande de Mme Smécicas Lydia de mettre un terme au bail de location gérance de l’épicerie, des appels à candidature ont été lancé avec l’aide de la CCI de Narbonne. 4 dossiers ont été retirés en mairie et 2 ont été déposés complets. Les 2 candidates ont été reçues à la CCI en entretien.
• Mme BOURDON Emmanuelle de Mirepeïsset
• Mme LOPEZ Karine de la Redorte
Madame le Maire a donné lecture des comptes rendus d’entretien réalisés par la responsable « Pôle création, transmission, reprise d’entreprise » de la CCI.
Après un vote à bulletins secrets la candidature de Mme BOURDON Emmanuelle a été retenue.
Vote : Pour 10 /contre 0 / Abstention 3
4 - Élection d’un 3ème adjoint.
Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Mme Emmanuelle BOURDON adjointe à l’urbanisme, qui a démissionné, par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire. Elle demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer : 1) sur le maintien du nombre d’adjoints
2) sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Un seul candidat : Mr Daniel MARTINEZ.
Mr Daniel MARTINEZ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 3 ème Adjoint, et a été immédiatement installée.
Vote : Pour 13 /contre 0 / Abstention 0
Accord à l'unanimité
5 - Commission.
le nouvel adjoint prendra la responsabilité de la commission «Urbanisme, environnement (cadre de vie, développement durable) »
Vote : Pour 13 /contre 0 / Abstention 0
Accord à l'unanimité
6 – Indemnité de fonction.
Le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire ; soit 8,25% de l’indice brut terminal de la fonction publique .
Vote : Pour 13 /contre 0 / Abstention 0
Accord à l'unanimité
7 – Désignation d’un délégué titulaire au SIVU du Sud Minervois.
Mr Daniel MARTINEZ
8 – Désignation d’un délégué titulaire et un suppléant au Syaden.
Titulaire : Mr Daniel MARTINEZ
Suppléant : Mr David BRONCANO
9 - Convention de partenariat pour la mise en place du dispositif « un fruit pour la récré » 2017- 2018.
Madame le Maire dépose sur le bureau la nouvelle convention de partenariat pour renouveler l’opération « Récré Fruités Année scolaire 2017-2018»
Convention tripartite entre le Grand Narbonne, la commune et la chambre d’agriculture qui doit assurer un suivi régulier et un meilleur contrôle afin de favoriser les produits locaux et les circuits de proximité L’opération consiste à distribuer les fruits et légumes aux enfants de l’école Condorcet (maternelle et primaire) 2 fois par semaine ( lundi et vendredi), fruits remboursés à 76 % par France Agrimer.
Le conseil municipal donne son accord pour signer la convention
Vote : Pour 13 /contre 0 / Abstention 0
Accord à l'unanimité
10 – Divers.
Ø Programme voirie 2018 : réfection de la rue du château d’eau. Prêt fiscalisé de 55 000€ Ø Point sur les travaux du clocher.
Ø Présentation du projet d’aménagement de certaines rues du village en vue de faire ralentir la vitesse des véhicules.
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Vu par nous, Maire de la commune de MIREPEISSET
Pour être affiché le : 10 novembre 2017
à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en Mairie à MIREPEISSET,
le 10 novembre 2017