Compte-Rendu - 5 03 septembre 2015

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Compte-Rendu - 5 03 septembre 2015 Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Mirepeisset. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 03 septembre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Département: AUDE Commune : MIREPEISSET

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Mairie - 11120 MIREPEISSET

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 3 Septembre 2015

Date de la convocation : 21 Août 2015

Date d’Affichage 21 Août 2015

Nombre de Conseillers en exercice 15 Présents 12 Absent :3

Le Jeudi 3 Septembre 2015 à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de

Mirepeïsset,

Présents et représentés : F.MARTINAGE, V.AMALRIC, P.ANDRIOTI, D.BRONCANO, D.CARBONELL, P-M. GARCIA, P.MILANI, P.VIVEN E.BOURDON, J.P.FERRER. R.AMOKRANE . P.ANDRIOTI

Pouvoir : D.MARTINEZ à F.MARTINAGE

Absents : N.GAUBERT, F. FAYRET

Secrétaire de séance P.VIVEN

1 Approbation du Compte rendu du 9 juin 2015

Accord à l’unanimité

2– autoriser Mme le Maire a signé une convention de passage pour la réalisation et l’exploitation de la centrale photovoltaïque de Ginestas par la société GINESTA Energie (Filiale VALOREM)

Madame le maire informe le Conseil Municipal du projet de parc photovoltaïque de GINESTA ENERGIES sur la commune de Ginestas mise en service 1er semestre 2016. Elle fait part du besoin de la société GINESTA ENERFGIES de signer une convention de passage permettant l’accès au site durant sa construction et son exploitation depuis le chemin Vicinal 4/rural N°11 à partir de la D5 Minervois jusqu’à l’entrée du parc photovoltaïque situé peu avant la maison de M .Mme PEARCE

Il est proposé au Conseil Municipal de MIREPEISSET de donner pouvoir au Maire de signer la convention présentée par la société GINESTA Energie

3- Elaboration Agenda d’Accessibilité Programmée

Madame le Maire informe le conseil des dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés. A compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des établissements Recevant du Public (ERP) et les installations ouvertes au Public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) il correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans ) il doit être déposer avant le 27 septembre 2015 en Préfecture . La commune de Mirepeisset va élaborer un Ad’Ap pour se mettre en conformité et ouvrir l’ensemble des locaux à tous, cet agenda comporte un descriptif des bâtiments à mettre en conformité, les autorisations de travaux, les éventuelles demandes de dérogation, le phasage annuel des travaux, ainsi que leurs financements. Ceci permettra d’échelonner les travaux, cet agenda sera déposé en Préfecture avant le 27 septembre 2015

Accord à l’unanimitéDépartement: AUDE Commune : MIREPEISSET

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Mairie - 11120 MIREPEISSET

4- Prix des concessions dans le cimetière

Madame le Maire fait connaitre la nécessité de procéder à la revalorisation des tarifs des concessions dans le cimetière communal

Elle propose

-100.00€ le m² superficiel pour les concessions perpétuelles

- 80.00€ le m² superficiel pour les concessions cinquantenaires

- 50.00€ le m² superficiel pour les concessions trentenaires

Columbarium : 650 € la case

Tarif applicable à partir de janvier 2016

Accord à l'unanimité

5- Location salle des fêtes revalorisations des tarifs communaux

Madame le Maire fait connaître la nécessité de revaloriser les tarifs de la location de la salle des fêtes

Elle propose

Salle des Fêtes ( le week-end) : 3 tarifs de location

- Mirepeïssetois 250€ + caution de 500 €

- Extérieurs 600€ + caution de 1000 €

- Professionnels 800€ + caution de 1 200 €

La location sera gratuite pour les associations locales

Tarif applicable à partir du 1er janvier 2016

Accord à l'unanimité

6- Mise en place de la location des tables et chaises aux demandeurs :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années, la commune met gratuitement à la disposition des particuliers un service de prêt de tables et de chaises. Compte tenu de l’augmentation constante des demandes de prêt de matériel, un lot de 48 chaises pliantes a été acheté avant l’été c’est pourquoi dans un souci de bonne gestion, Madame le maire propose au Conseil Municipal d’approuver la création d’un tarif concernant la location des tables et des chaises aux particuliers Mirepeïssetois.

Elle propose de fixer le montant de ces locations à :

- 2.00€ par tables (si retirées à l’atelier municipal) / 4 € si livrées à domicile

- 0.50€ par chaises (si retirées à l’atelier municipal) / 1€ si livrées à domicile - Dépôt d’un chèque de caution de 100 €

Cette location est consentie pour une durée de 3 jours maximum

Ce tarif applicable à compter du 1er janvier 2016.

Une régie de recette location de matériel va être créée en ce sens

Ce prêt de matériel restera gratuit pour les associations locales, l’école et les collectivités voisines au titre des échanges intercommunaux.

Dans ces derniers cas le matériel devra être cherché et rapporté à l’atelier municipal ; Pour tout prêt ou location, le matériel sera livré ou retiré le vendredi matin avant 11h00

Accord à l'unanimitéDépartement: AUDE Commune : MIREPEISSET

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Mairie - 11120 MIREPEISSET

7- Décision modificative -Vote de crédits supplémentaires

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6558 Autres contributions obligatoires -1000.00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Accord à l'unanimité

8- Divers

Madame le Maire informe le conseil Municipal de la participation à la vente aux enchères publiques de l’ENQUANT le coût de participation sera de 300 €

Accord à l'unanimité

- Madame le Maire indique au Conseil que la communauté d’agglomération du Grand Narbonne se propose de remettre en place le service Discobus pour la saison estivale. Ce service participe à la prévention des accidents de la route chez les jeunes, cette action a pour but de mettre en place des navettes gratuites entre les discothèques du littoral et les communes de l’agglomération les samedis et dimanches matins des mois de juillet et août. Le coût de ce service s’élèvera pour la commune à 250 €

- Récré fruitées : jour de distribution le Lundi et le Vendredi

Vu par nous, Maire de la commune de MIREPEISSET

Pour être affiché le :

à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait en Mairie à MIREPEISSET,

le 12 juin 2015.......................