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Compte-Rendu - 8 8 novembre 2018
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Mirepeisset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 8 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Système de retraite,
Département: AUDE Commune : MIREPEISSET
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : jeudi 08 novembre 2018 à 18 heures 30
Date de la convocation : 05 novembre 2018
Date de l'affichage : 05 novembre 2018
Présents : 13 Membres en exercice : 14 Absents : 1
Présent: AMALRIC Véronique , AMOKRANE Robert, ANDRIOTI Patrick, BRONCANO David, FAYRET Frédéric, FERRER Jean-Pascal, GARCIA Pierre-Manuel, GAUBERT Nicolas, MARTINAGE Fabienne, MARTINEZ Daniel, MILANI Patrick, SANCHEZ Roger, VIVEN Paulette.
Procuration(s) CARBONELL Dolorès à SANCHEZ Roger
Secrétaire: AMALRIC Véronique
1- Approbation du compte rendu de la séance du 9 octobre 2018
Le compte rendu n’amenant aucune remarque il est adopté à l’unanimité des membres présents.
2 - Vente d'un bien communal
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a incorporé dans son domaine
communal un bien vacant par acte notarié, le 19 septembre 2018.
Ce bien en nature de maison à usage d’habitation est situé 8 rue du moulin à vent, cadastré section A, n°1,
et est d’une surface de 50m2 au sol sur 2 niveaux.
Ce bien nécessitant d’importants travaux rapidement, elle propose de la mettre en vente.
Les Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ont été réalisés en date du 09 octobre 2018.
La meilleure offre parvenue en mairie avant le 18 novembre sera retenue, si plusieurs offres sont
identiques un tirage au sort sera effectué.
Vote : Pour 14/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l’unanimité
3 - Programmation voirie 2019
Madame le Maire indique au conseil municipal que des travaux de voiries vont être réalisés par le Syndicat Intercommunal de Voirie de la région de Ginestas, Elle informe le Conseil de la possibilité de demander au syndicat de faire un emprunt pour le compte de la Commune afin de financer les travaux du programme de voirie 2019 (aménagement rue De Moulinery – chemin du crémat ), l’emprunt serait de 55 000€, Vote : Pour 14/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l’unanimité.
4 - Ouverture d'un établissement recevant du public (ERP)
Madame le Maire donne lecture du courrier du CIAS lui demandant la transmission de l’arrêté d’ouverture de l’ALAE, celui-ci n’ayant pas été pris à l’ouverture et au vu des avis des différentes commissions (sécurité et accessibilité), elle invite le Conseil Municipal a délibéré afin de prendre un arrêté concernant l'autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP)
Vote : Pour 14/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l’unanimité
5 - Convention de partenariat avec Cinem'Aude
Madame le Maire donne lecture de la convention de partenariat avec Ciném'Aude, Cette convention précise qu’auront lieu 40 séances par an pour un montant de 1000 €. (1 à 2 séances par mois de septembre à juin + des séances pour les enfants pendant les vacances de Toussaint, Noël, Février et Pâcques).
Vote : Pour 14/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l’unanimité
6 - Proposition d'extension du réseau SYADEN
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d'extension du réseau public d'électricité concernant les parcelles A n°1499-1500-1501.
Le présent courrier propose la création de nouveaux ouvrages électriques nécessitant une participation financière d'un montant de 6 612€ (Rue de Moulinery- 3 lots). la commune étant régie par le RNU, elle ne peut pas conventionner avec le demandeur afin qu’il prenne en charge cette participation. Ces travaux d’extension seront donc pris en charge par la commune.
Vote : Pour 14/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l’unanimité
7 - Modification du Taux de cotisation MNT
Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu'il à été souscrit un contrat Maintien de salaire auprès de la MNT afin de protéger les agents de la collectivité en cas d'arrêt de travail prolongé. Dans le contexte de progression continue du nombre et de la durée des arrêts de trvail, conduisant à une forte augmentation des compléments de salaire versés aux adhérents, le taux de cotisation de ce contrat doit évoluer de 1.99% à 2,21% à partir du 1er janvier 2019, le rets du contrat reste inchangé. Madame le Maire propose au conseil de signer l’avenant au contrat.
Vote : Pour 14/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l’unanimité
8 – Convention avec le camping
Une convention de délégation de service public concernant la gestion et l’exploitation du camping « le val de cesse » a été signé avec la société Homair Vacances en 2009 pour 15 ans. Suite aux récentes inondations du 15 octobre 2018 et aux dégâts occasionnés, cette société a de gros investissements à faire. Pour cela elle nous demande s’il est possible de reconduire la convention pour 15 ans afin de rentabiliser ces investissements.
Madame le Maire propose au conseil de signer une nouvelle convention pour 15 ans (2019-2033) avec cette société, et d’augmenter légèrement le loyer (de 18 000 € initialement prévu à 22 000 €)
Vote : Pour 14/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l’unanimité
9 - Divers
- Devis porte salle Don Simoni de Vallo – accord à l’unanimité
- Devis portes toilettes école – accord à l’unanimité
- Fibre optique : pose de 2 armoires (place de la République et voie nouvelle) début 2019, courant 2020 tous les Mirepeïssetois pourront être équipés de la fibre.
- Reportage photos sur les personnalités du village par le centre social « les Passerelles » - Travaux de voirie : containers enterrés et enrobés rue du Somail : terminés.
Dates :
11 novembre 11h30 commémoration au monument aux morts.
21 novembre 18h30 lecture théâtralisée « les 3 messes basses »
1er décembre à partir de 10h00 salles des fêtes et parc des platanes « journée de solidarité » au profit du restaurant la Garenne, suite aux inondations.
7 et 8 décembre Téléthon.
21 décembre Fête de Noël des écoles.
31 décembre Réveillon de la St Sylvestre organisée par les Vieilles Canailles
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Vu par nous, Maire de la commune de MIREPEISSET
Pour être affiché le : 09/11/2018
à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en Mairie à MIREPEISSET,
le 09/11/2018