Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 26 juin 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 26 juin 2018 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 26 juin 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

VILLE DE HOUILLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 JUIN 2018

Le 26 juin 2018, à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est réuni, dans la salle du Conseil municipal, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 20 juin 2018, affichage effectué le 20 juin 2018).

Présents :

M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, Mme Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick CADIOU, Mme Ingrid CAVRET, M. Grégory LECLERC, Mme Paule DANG, M. Christophe GOUT, Mme Marie-Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, M. François HEURTEL, Mme Alexandrine FERRAND, M. André SAUDEMONT, Mme Marie-France BREGUET, Mme Frédy BAILLY, Mme Martine NAVE CUNHA, Mme Monique DUFOURNY, M. Alain MOYON, M. Jean-Patrick WUERTZ, Mme Chantal DUFAUX, Mme Bertille HURARD, M. Romuald RUIZ, Mme Laurence MADES, Mme Laurence LAMBLIN, Mme Stéphanie GOMME, Mme Anne-Sophie GOUTHIER, M. Jean-François MOURTOUX, Mme Anne- Sophie JACQUES, M. Romain BERTRAND, M. Jacques GRIMONT, M. Henri WODKA, Mme Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT, Mme Annick POUX.

Représentés par procuration :

M. Jean-Pierre GARNIER………………………………………..….par M. Bernard DUCLOS M. Cédric COLLET…………………………………..……………par Mme Bertille HURARD Mme Eliane BOSSELARD………………………………………….par M. Guillaume HUGOT M. Janick GIROUX……………………………….………………..par Mme Monika BELALA

Absent non excusé

M. Julien VIALAR

Secrétaire de séance :

Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

M. Jacques GRIMONT est désigné à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MARS 2018 Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (32 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble).

II- RELEVÉ DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)2

18/177 ADMINISTRATION GENERALE - Affaire Ville de HOUILLES c/BTA (Expertise CAUQUIL) : Fixation et règlement d’honoraires

18/178 ADMINISTRATION GENERALE - Acceptation de l’indemnisation du sinistre du 14 janvier 2018 par AVIVA (détérioration de mobilier urbain par un véhicule)

18/179 FINANCES - Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Yvelines dans le cadre du Plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants

18/180 FINANCES - Modification de la régie de recettes Régie centralisée

18/181 CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat de partenariat avec « Le Théâtre Paul Eluard – Scène Conventionnée » dans le cadre de la représentation du spectacle « Rituel pour une géographie du sensible de la compagnie A.I.M.E. »

18/182 JEUNESSES SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’un marché de prestation de service d’un mini-séjour de vacances avec la Société TOOTAZIMUT

18/183 BATIMENT - Autorisation de signature de l’avenant n° 2 au lot n° 1 « gros œuvre » du marché relatif à la construction d’un centre technique municipal - Annule et remplace la décision n° 18/93 en date du 12 mars 2018

18/184 BATIMENT - Autorisation de signature de l’avenant n° 2 au lot n° 2 « métallerie serrureries » du marché relatif à la construction d’un centre technique municipal - Annule et remplace la décision n°18/94 en date du 12 mars 2018

18/185 BATIMENT - Autorisation de signature du marché relatif au réaménagement des sanitaires des écoles Toussaint et Guesde

18/186 BATIMENT - Autorisation de signature du marché relatif au réaménagement des sanitaires de l’école Casanova

18/187 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession de droit d’exploitation avec l’association « Ensemble Intégral » (représentation du spectacle « Acoustic B.O. » le samedi 26 mai 2018 et vingt et une séances de sensibilisation et d’atelier du 15 janvier au 25 mai 2018 à la salle Cassin et dans les classes des établissements scolaires ovillois) - Modification de la décision 17-292

18/188 ADMINISTRATION GENERALE - Signification d’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Versailles - Expulsion au, 13 rue de Bapaume à Houilles (Squat) - Fixation et règlement d’honoraires d’huissier de justice - Etude SCP MERCADAL PORTE

18/189 FINANCES - Modification de la régie de recettes Régie centralisée

18/190 BATIMENT - Autorisation de signature du marché relatif à la mise en conformité de la sécurité incendie du groupe scolaire Buisson, Bréjeat et Kergormard3

18/191 BATIMENT - Autorisation de signature du marché relatif aux travaux de réhabilitation partielle de la cuisine centrale

18/192 URBANISME - Foncier – Bornage d’une parcelle communale sise 24 rue Vercingétorix, cadastrée AH n°122

18/193 ADMINISTRATION GENERALE - Acceptation de l’indemnisation du sinistre du 26/01/2018 par LA PARISIENNE (Breteuil Assurances) (détérioration d’un véhicule de la Ville suite à un accident de la circulation)

18/194 SOCIAL – PETITE ENFANCE - Autorisation de signature du marché relatif à la fourniture et livraison en liaison froide de repas à domicile pour les seniors et/ou personnes âgées

18/195 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Demande de subvention pour organiser un voyage solidaire au Cameroun auprès d’Yvelines Coopération Internationale et Développement

18/196 FINANCES - Autorisation de signature de l’avenant n° 1 de transfert du marché relatif à l’entretien des installations de chauffage, du traitement de l’eau et du traitement de l’air pour la piscine de Houilles

18/197 BATIMENT - Autorisation de signature de l’avenant n° 1 de transfert du marché relatif à la fourniture de chaleur pour la piscine de Houilles

18/198 FINANCES - Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement local

18/199 RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de signature d’une convention relative à la mise à disposition du personnel de la Cuisine Centrale pour la Ville de Bezons pendant les travaux de rénovation de l’établissement

18/200 FINANCES - Modification de la régie mixte Jeunesse

18/201 FINANCES - Modification de la régie d’avances Cabinet du maire

18/202 CULTURE - Engagement d’un régisseur lumières, de deux régisseurs son et de trois techniciens plateau pour l’accueil technique de deux séries de concerts les 21 et 29 juin 2018 au parc Charles de Gaulle

18/203 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec Madame Patricia Janvier pour deux séances de « contes signés » pour les enfants à la médiathèque Jules Verne le 11 juillet 2018

18/204 ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Autorisation de signature du marché relatif à la fourniture de repas en liaison chaude pour la restauration municipale

18/205 JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention avec l’association SARTROUVILLE HARD CROSS pour la mise en place4

d’une action de démonstration sportive et technique et d’animations sportives dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2018

18/206 JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention avec le comité régional Sports pour tous Yvelines, pour la mise en place d’une action de démonstrations sportives et d’animations sportives dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2018

18/207 JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’un contrat de dépôt et de gestion de distributeurs automatiques avec la Société PROXIMATIC

18/208 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’un contrat d’installation d’un distributeur d’articles de bain avec la Société TOPSEC

18/209 URBANISME - Autorisation de signature d’une convention d’infogérance pour la mise en recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure avec la Société GO PUB CONSEIL

18-210 ADMINISTRATION GENERALE – Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition portant autorisation d’occupation temporaire avec le Centre Commandant Millé

Après intervention de Mme Belala, M. le Maire passe aux questions soumises à l'approbation du Conseil municipal.

III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

III.1 RESSOURCES HUMAINES - Révision du tableau des effectifs (rapporteur : Mme FERRAND)

Après interventions de M. le Maire et de Mme Poux, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à réviser et à actualiser le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet.

III.2 RESSOURCES HUMAINES - Fixation du taux de rémunération des heures effectuées par le personnel enseignant assurant les études surveillées (rapporteur : Mme FERRAND)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité que pour le personnel enseignant, la vacation de surveillance des études de 2,25 sera rémunérée au taux des heures supplémentaires d’études surveillées des instituteurs et directeurs des écoles élémentaires, à compter du 1er septembre 2018. Le taux des heures supplémentaires est déterminé au Bulletin Officiel du Ministère de l’Education Nationale.

III.3 RESSOURCES HUMAINES - Rémunération du personnel non enseignant assurant les études surveillées (rapporteur : Mme FERRAND)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité que pour le personnel non enseignant, la vacation de surveillance des études de 2,25 sera rémunérée au taux des heures supplémentaires d’études surveillées des instituteurs des écoles élémentaires, à compter du 1er septembre 2018. Ce taux évoluera en fonction de la valeur de l’indice 100 de5

la Fonction Publique. Les candidats à cette fonction devront être titulaires au minimum d’un diplôme de niveau bac plus 2.

III.4 RESSOURCES HUMAINES – Convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (rapporteur : Mme FERRAND)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire et de confier cette mission au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne et à signer la convention à intervenir à cet effet avec le centre de gestion.

III.5 FINANCES - Admissions en non-valeur de l’exercice 2018 – Budget Ville (rapporteur : M. SIROT)

Après interventions de M. le Maire et de Mme Poux, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur les titres figurant dans l’état du 1er juin 2018 présenté par le comptable assignataire de la commune pour un montant global de 17 199,76 euros.

III.6 FINANCES - Admission en non-valeur des créances éteintes de l’exercice 2018 – Budget Ville (rapporteur : M. SIROT)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur les créances éteintes figurant dans l’état du 1er juin 2018 présenté par le comptable assignataire de la commune pour un montant global de 7 786,01 euros.

III.7 FINANCES - Ajustement des autorisations de programme (rapporteur : M. SIROT)

Après interventions de M. le Maire et de M. Hugot, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (6 abstentions du groupe Houilles Ensemble) de voter le montant des autorisations de programme ci-dessous ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants :

Autorisation de programme n° AP2014012 – Travaux du réfectoire du groupe scolaire Pauline-Kergomard

Montant global de l’autorisation de programme : 1 051 876,00 €

CP 2014 : 11 400,00 €

CP 2015 : 38 904,00 €

CP 2016 : 1 572,00 €

CP 2017 : 0,00 €

CP 2018 : 1 000 000,00 €

Le montant total des dépenses de l’autorisation de programme est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :

Autofinancement + emprunt + FCTVA : 1 051 876,00 €

Autorisation de programme n° AP2015061 – Construction d’un centre technique municipal

Montant global de l’autorisation de programme : 7 569 245,86 €

CP 2015 : 113 998,80 €

CP 2016 : 117 009,06 €

CP 2017 : 4 535 302,76 €

CP 2018 : 2 802 935,24 €

Le montant total des dépenses de l’autorisation de programme est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :6

Autofinancement + emprunt + FCTVA : 6 475 584,86 €

Subvention d’investissement de la Région : 823 661,00 €

Subvention d’investissement du Conseil Départemental : 270 000,00 €

Les reports des crédits de paiement se feront automatiquement sur ceux de l’année N+1.

III.8 FINANCES - Affectation du résultat du compte administratif 2017 – Budget Ville (rapporteur : M. SIROT)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (6 abstentions du groupe Houilles Ensemble) d’affecter les résultats 2017 comme suit :  Article 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 6 457 171,18 €

 Article 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 296 053,80 €  Article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 4 598 674,34 €

III.9 FINANCES - Budget supplémentaire 2018 – Budget Ville (rapporteur : M. SIROT) Après interventions de M. le Maire et de M. Hugot, le Conseil municipal décide à la majorité (32 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble) d’adopter le budget supplémentaire 2018.

III.10 FINANCES - Affectation du résultat du compte administratif 2017 – Budget Assainissement (rapporteur : M. SIROT)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (6 abstentions du groupe Houilles Ensemble) d’affecter les résultats du compte administratif comme suit :

 Article 002 « résultat d’exploitation reporté » : 340 225,86 €

 Article 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 778 897,77 €

III.11 FINANCES - Décision modificative n°1 – Exercice 2018 – Budget Assainissement (rapporteur : M. SIROT)

Après interventions de M. le Maire, le Conseil municipal décide à la majorité (32 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble) d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2018 pour le vudget assainissement.

III.12 FINANCES - Convention de financement de la piscine de Houilles avec la C.A.S.G.B.S. – Autorisation de signature de l’avenant n°1 (rapporteur : M. LECLERC) Après interventions de M. le Maire et de Mme Belala, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes de l’avenant n01 à la convention de financement et d’utilisation de la piscine de Houilles.

III.13 VOIRIE – Accord pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la ville de Houilles (rapporteur : M. HEURTEL)

Après interventions de M. le Maire et de Mme Belala, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à donner son accord pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la ville de Houilles.7

III.14 CULTURE – Création de tarifs municipaux de certains services publics locaux culturels à partir de l’année 2018-2019 (rapporteur : M. GOUT)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité créer, à partir du 1er juillet 2018

- un tarif groupe valable à partir de cinq personnes pour les conférences audiovisuelles programmées par le Pôle culturel, à partir de la saison 2018-2019.

Tarif groupe (à partir de 5 personnes) 5.50 € / par personne

III.15 SOCIAL - PETITE ENFANCE - Autorisation de signature de l’avenant n° 2 relatif au contrat de délégation de service public par voie d’affermage portant sur la gestion et l’exploitation de la crèche « les Lutins » avec la société MAISON BLEUE (rapporteur : Mme HAMON)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat de délégation de service public par voie d’affermage portant sur la gestion et l’exploitation de la crèche « les Lutins » avec la société MAISON BLEUE sise 31 rue d’Aguesseau à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) tel qu’annexé.

Par cet avenant, les parties conviennent de modifier la formule du coefficient de révision applicable I par la suivante :

I = 0,1 + 0,9 [ (0,2 x (IPC1/IPC0)) + (0,8 x (SMB1/SMB0)) ]

Cet avenant prendra effet à compter de la date de sa révision annuelle.

III.16 ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Accès à titre gracieux, aux accueils périscolaires, pendant 20 minutes maximum, pour les enfants de pré- élémentaires et d’élémentaires ayant un frère ou une sœur, dans une école éloignée (rapporteur : Mme RUSTERHOLTZ)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser, à compter du 3 septembre 2018, l’accès à titre gracieux aux accueils périscolaires, pendant 20 minutes maximum, des enfants des écoles pré-élémentaires et élémentaires ayant un frère ou une sœur dans une école éloignée, en application de la carte scolaire à l’exception des situations résultantes des familles ayant obtenu une dérogation scolaire.

Les plages horaires concernées sont les suivantes :

de 8 h à 8 h 20 pour les accueils du matin.

de 16h30 à 16h50 pour les accueils du soir.

III.17 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs club 7/10 et Onz’17 (rapporteur : Mme CAVRET) Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le règlement intérieur des Animations Accueil club 7/10 et Accueil ONZ’17 annexé à la présente délibération et qui entrera en vigueur au 1er juillet 2018.

III.18 URBANISME - Autorisation d’urbanisme – Désignation d’un membre du conseil municipal pour prendre la décision sur la déclaration préalable n° 078 311 18 0148 (rapporteur : M. LECLERC – Présidence : M. DUCLOS)

Monsieur Duclos est président de séance pour ce dossier. Monsieur le Maire quitte la salle. Monsieur Leclerc présente le dossier.8

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder par vote à main levée à la désignation d’un membre du Conseil municipal pour prendre la décisin sur la déclaration préalable n° 078 311 18 0148.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Monsieur Guillaume HUGOT, Conseiller municipal.

III.19 URBANISME – FONCIER - Acquisition amiable à titre onéreux d’un bien sis à Houilles, 29 rue Molière, cadastré AM 110 (rapporteur : M. LECLERC) Après interventions de M. le Maire et de Mme Belala, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’acquisition de la parcelle sise 29 rue Molière à Houilles, cadastrée AM 110, d’une superficie de 622m², pour un montant de 360.000 euros (trois cent soixante mille euros), majorés des frais accessoires à la passation de l’acte. L’office notarial PRAQUIN & ASSOCIES pour la rédaction des actes à intervenir.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40

Prochaine séance du Conseil municipal :

Jeudi 6 septembre 2018 à 20h30

Salle Victor Schœlcher

Prochaines séances du Conseil communautaire :

Jeudi 28 juin 2018 à 20h30

puis Jeudi 27 septembre 2018 à 20h30

Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine