Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 20 decembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 20 decembre 2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 20 decembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs, VILLE DE HOUILLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2018

Le 20 décembre 2018, à 20h35, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est réuni,

dans la salle du Conseil municipal, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre

JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation

distribuée le 14 décembre 2018, affichage effectué le 14 décembre 2018).

Présents :

M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, M" Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick

CADIOU, M. Grégory LECLERC, M"* Paule DANG, M. Christophe GOUT, M"° Marie-

Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, M. François HEURTEL, M" Alexandrine FERRAND, M. André SAUDEMONT, M" Marie-France BREGUET, M. Jean-Pierre

GARNIER, M°"° Frédy BAILLY, M" Martine NAVE CUNHA, M"° Monique DUFOURNY, M. Jean-Patrick WUERTZ, M°* Chantal DUFAUX, M. Romuald RUIZ, M. Cédric COLLET, M Laurence MADES, M""° Laurence LAMBLIN, M"® Stéphanie GOMME, M"° Anne- Sophie GOUTHIER, M. Jean-François MOURTOUX, M.-Romain BERTRAND, M. Henri WODKA, M. Janick GIROUX, M"*° Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT, M" Annick POUX.

Représentés par procuration :

MP Ingrid CAVRET.................... iii par M. Grégory LECLERC M. Alain MOYON...................................par M Jean-François SIROT M" Bertille HURARD...................... par M. André SAUDEMONT

M”* Anne-Sophie JACQUES............ urine. par M. Romain BERTRAND M. Jacques GRIMONT.....................,..,..,.,...... par M. Patrick CADIOU M Elyane BOSSELARD.....................,....,................ par M" Monika BELALA

Absent non excusé :

M. Julien VIALAR

Secrétaire de séance :

Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

M. Romain BERTRAND est désigné à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2018 Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (32 voix pour, 6 voix

contre du groupe Houilles Ensemble).

II- RELEVÉ DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)18/3924 ADMINISTRATION GENERALE - Acceptation de l’indemnisation du sinistre du 4 janvier 2018 par ia SMACL (détérioration de bien mobilier)

18/395 ADMINISTRATION GENERALE - Péril imminent affectant un mur sis 15 rue KLEBER : Fixation et règlement d’honoraires d’expertise

18/396 FINANCES - Modification de la régie de recettes RPA

18/397 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Autorisation de signature du marché n°2018.35 relatif à des prestations de téléphonie filaire — Lignes principales et présélection, avec le groupement SFR / Completel

18/398 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec la SARL Croc loisirs pour l’animation d’un atelier « Heure créative » pour les adultes et enfants dès 8 ans organisé à la médiathèque le 19 décembre 2018

18/399 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec la société Environa pour l’animation d’un atelier « Do it yourself » pour les adultes organisé à la médiathèque Jules Verne le 19 décembre 2018

18/4060 ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Autorisation de signature du marché n° 2019.01 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale (lots n° 2 à 8 et 10 à 13)

18/401 URBANISME - Dossier M. et Mme R. c/ Commune de Houilles : Décision d’ester en. justice et désignation d’un avocat, Fixation et règlement d’honoraires

18/420 BATIMENT - Autorisation de signature du marché n°2018.33 relatif à la réhabilitation du gymnase Jean Bouin

18/421 VOIRIE - Autorisation de signature du marché n°2018.32 relatif à la signalisation horizontale sur voirie — Fourniture et mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale et autre matériel de voirie

18/422 CULTURE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de salle avec l’association « Arts & Cops »

18/423 COMMUNICATION - Autorisation de signature du marché n° 2018.37 « Impression du guide pratique municipal » avec la société IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - MORAULT

18/424 PATRIMOINE - Autorisation de signature de l’avenant n°3 à la convention

d'occupation temporaire d’un bien communal conclue avec la société Cobat Constructions

18/4235 ADMINISTRATION GENERALE - Autorisation de signature d’un contrat Copies internes professionnelles d’œuvres protégées — Villes et intercommunalités18/426 ADMINISTRATION GENERALE - Affaire Ville de HOUILLES c/BTA

(Expertise CAUQUIL) : Fixation et règlement d’honoraires

18/427 HYGIENE - Autorisation de signature du marché n°2018.39 relatif à des

prestations de dératisation, de désinfection, de diverses interventions sur parasites et de capture sur espèces diverses dans les bâtiments, réséaux et espaces privés et publics de la commune de Houilles

18/428 CULTURE - Engagement de 3 musiciens pour un «Bœuf musical » le 11

décembre 2018 à 20h30 au Triplex

18/429 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’exposition et de résidence artistique avec l’artiste plasticienne indépendante Agathe BRAHAMI-FERRON dans le

cadre de l’exposition « Agathe BRAHAMI-FERON (titre provisoire) »

18/430 SOCIAL - PETITE ENFANCE - Autorisation de signature du marché n° 2019.03 « Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d’accueil de

jeunes enfants avec la société ANSAMBLE

18/431 ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Autorisation de signature d’une convention avec la Société LES CALECHES DE VERSAILLES

18/432 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Demande de subvention de Prévention Générale auprès du Conseil départemental des Yvelines

18/433 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une

convention avec la société FAS EVENTS pour une prestation de tournage et montage vidéo dans le cadre du Conseil Municipal de Jeunes

18/434 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Conclusion d’une convention de mise à disposition d’un équipement sportif par le SDIS 78

18/435 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Conclusion d’une convention de mise à disposition d’équipements sportifs avec la Ville de Carrières-sur-Seine

18/436 VOIRIE - Autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché n°2017.12 relatif à la maîtrise d’œuvre préalable à la mise en place d’un système de vidéosurveillance sur

l'espace public de la Ville de Houilles

18/437 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit de

représentation d’un spectacle avec l’association «L’insolite mécanique » pour neuf représentations du spectacle « Je brasse de l’air »

18/438 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit

d’exploitation d’un spectacle avec la S.A.S.U. « Anteprima Productions » pour une représentation du concert « Samuel STROUK - Silent Walk »

18/439 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticienne indépendante Aurore PALLET dans le cadre de l'exposition « Palimpseste »18/440 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d'exposition avec l’artiste plasticien indépendant Olivier SEVERE dans le cadre de l’exposition « Palimpseste »

18/441 ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Marché n° 2019.01 de

fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale — déclaration sans suite du lot n° 1 « viande de bœuf, veau, agneau »

18/442 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention pour deux prestations DJ avec console lors des vœux du Maire, les 11 et 12

janvier 2019 avec la société DJ Vincent R

Après intervention de M. le Maire passe aux questions soumises à l'approbation du Conseil municipal.

IU- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

NT.1 RESSOURCES HUMAINES - Révision du tableau des emplois (rapporteur : Mme FERRAND) ‘

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à réviser et à actualiser le tableau des emplois permanents à temps complet

et non complet à compter du 1° janvier 2019.

II2 RESSOURCES HUMAINES -— Protection sociale complémentaire: participation financière de la collectivité à la prévoyance des agents — autorisation de signature d’une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (rapporteur: Mme

FERRAND)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation et tout acte en découlant et à

accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé de la Ville pour le risque prévoyance. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par son caractère solidaire et responsable par le CIG. Le niveau de participation sera de 8 euros bruts mensuel, versé

directement sur le bulletin de paye de l’agent adhérent. L’adhésion à la convention de

participation donne lieu à une contribution au frais de gestion du CIG d’un montant annuel de 1000 euros pour l’adhésion à la convention, pour une collectivité de 350 à 999 agents.

UL3 FINANCES - Attribution de l’indemnité de conseil 2018 à Madame la Trésorière de

Sartrouville (rapporteur : M. SIROT)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à d’attribuer à Madame la Trésorière de Sartrouville pour l’année 2018 une indemnité de conseil au taux de 50%, soit un montant de 2 438,99 euros.

IIL4 FINANCES - Décision modificative n° 2 — Exercice 2018 — Budget Ville

(rapporteur : M. SIROT)

Après interventions de M. le Maire, de M. Wodka, de M""° Belala et de M. Giroux, le Conseil

municipal décide à la majorité (6 voix contre du groupe Houilles Ensemble) d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°2 équilibrée à 59 739,00 € en section d’investissement et 0,00 € en fonctionnement...IILS FINANCES -— Rapport d’orientation budgétaire pour 2019 (rapporteur : M. le MAIRE et M. SIROT)

Âprès interventions de M. le Maire, de M" Belala et de M. Wodka, le Conseil municipal

prend acte à l’unanimité des votants (6 abstentions du groupe Houilles Ensemble) de la tenue, au sein de l’Assemblée délibérante, du débat d'orientation budgétaire pour 2019,

IIL6 VOIRIE - Communication du rapport d’activité de la société INDIGO pour la

gestion déléguée du stationnement payant pour l’année 2017 (rapporteur: M. HEURTEL)

Après interventions de M. le Maire et de M. Hugot, le Conseil municipal prend acte de la

communication du rapport annuel sur la gestion déléguée du stationnement payant sur voirie pour l’année 2017.

UL7 VOIRIE - Communication du rapport d’activité de la société URBIS pour la

gestion et l’exploitation du parc relais de stationnement de la gare pour l’année 2017 (rapporteur : M. HEURTEL)

Après interventions de M. le Maire et de M. Hugot, le Conseil municipal prend acte de la

communication du rapport annuel sur la gestion et l’exploitation du parc relais de

stationnement de la gare pour l’année 2017.

IL8 VOIRIE - Communication du rapport d’activité de GRDF pour l’année 2017 (rapporteur : M. HEURTEE)

Après interventions de M. le Maire et de M. Wodka, le Conseil municipal prend acte de la

communication du rapport annuel sur la gestion déléguée des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2017.

IL.9 VOIRIE - Communication du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement communal pour l’année 2017 (rapporteur : M. HEURTEL)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal prend acte de la présentation du

rapport annuel la communication du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement communal.

Le Point IIL10 SOCIAL - PETITE ENFANCE - Actualisation du règlement de

fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants est retiré de l’ordre du

jour. Ce dossier sera étudié lors d’un Conseil municipal ultérieur.

IIL.11 SOCIAL - PETITE ENFANCE - Communication du rapport d’activité de La Maison Bleue pour la gestion déléguée de la crèche Les Lutins pour l’année 2017

(rapporteur : Mme HAMON)

Après interventions de M. le Maire, de M" Belala, de M. Wodka et de M. Giroux, le Conseil

municipal prend acte de la communication du rapport annuel d’activité sur la gestion déléguée de l’établissement d’accueil de jeunes enfants Les Lutins pour l’année 2017.

IIL.12 URBANISME - FONCIER - Acquisition amiable à titre onéreux, d'un bien sis à

Houilles 64 rue Victor Hugo, cadastré AV 17-18 (rapporteur : M. LECLERC)

Après interventions de M. le Maire et de M. Hugot, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à approuver l'acquisition du bien sis 64 rue Victor Hugo, cadastré AV 17/18, d’une superficie de 1 377 m?, pour un montant de 645.000 euros (six cent quarante-cinq mille euros), majorés des frais accessoires à la passation de l’acte.IL.13 URBANISME - Approbation du Contrat Yvelines Territoire (rapporteur: M.

LECLERC)

‘’ Après interventions de M. ie Maire, dé M. Wodka et de M" Bélala; le Conseil municipal ©” décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à approuver et à signer la conclusion du Contrat Yvelines Territoires avec le Département des Yvelines, la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine et les communes de Chatou, Houilles, Saint-Germain-en-Laye, Sartrouville et Bezons pour une durée de 6 ans à compter de sa signature. Ce contrat comporte deux tranches de réalisation de 3 ans chacune, dont la première est financée à hauteur de 20,35 ME par le Département des Yvelines et la deuxième fera l’objet d’un avenant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

Prochaine séance du Conseil municipal :

Jeudi 10 janvier 2019 à 20h30

Salle Victor Schælcher

Prochaines séances du Conseil communautaire :

Mardi 15-janvier 2019 à 26h30:

Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine

o Ms

Vice-Président du Conseil dé) aytemental des Yvelines