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Déliberation - decision du maire ndeg2026 36 relative au marche ndeg26013 le banquet de la cour des contes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 36 relative au marche ndeg26013 le banquet de la cour des contes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION DU MAIRE N°
2026/36
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Mon
ville-sa
nnois.fr
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'arrêté
N°2025/88
du
03
octobre
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il
y
a lieu
d’établir
un
marché
public
de
Services
n°26013
ayant
pour
objet
la
conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
du
spectacle
«
Le
banquet
»
de
la cour
des
contes
DECIDE :
Article
1 : de
confier
le marché
n°
26013
de
Services
à :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
La
cour
des
Contes
Contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
2026/36
76
rue
blanche
du
spectacle
«
Le
banquet
»
de
la cour
des
5764.80
ETTC
75
009
Paris
contes
Article
2
: de
signer
le
marché
mentionné
à
l’article
1 pour
1 représentation
le 23
mai
2026
à
19h
au
Centre
Culturel
Cyrano
de
BERGERAC. Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa notification
à l’intéressé
ou
de
sa publication
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis 2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https:/www.telerecours.
fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
.
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
3 juillet
2020
Pour le Maire,
SANNOIS,
le 11 mars 2026
par délégation
Bernard
JAMET
trice
Générale
+
Services
Exécutoire
en vertu
de l'aile!
L.
2131-1
DU
CGCT
AR.
du 4.
MA) …
_
PR rss
Identifiant
unique
de
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N°
095-219505
3- LOU 6
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Los
Publiée le se
MAD... Lex
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019