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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D112 Développementéconomiqueetacquisitionsfoncières ATPESubve
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D112 Développementéconomiqueetacquisitionsfoncières ATPESubve)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
=/“Handre Lys “ar S'LOw7 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20230622-2023D112-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 22 juin 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 22 juin, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 16 juin.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 41
Etaient présent{e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique,
Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI
Jean-Marc, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE
Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-
Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme FERMENTEL Geneviève, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.FICHEUX Bruno, procuration à M.DEHAENE Michel,
Mme HERDIN Andrée, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
M. LAPIERRE Julien, procuration à Mme BOULENGER Delphine,
M.LORIDAN Bernard, procuration à Mme LORPHELIN Martine.
Absents :
M.RAVET Pierre-Luc.
Secrétaire de séance :
M.MOUQUET Denis. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
ID : 053-245900758-20230622-2023D 1 12-DE
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S'LO
Délibération 2023D112 - Développement économique et acquisitions foncières -
ATPE — Subvention à la création ou à la reprise — SARL Atelier Couture sur la
commune de Fleurbaix.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération N°2022D205 en date du 15 décembre 2022 actant le renouvellement d’une aide
financière destinée à la création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL,
Vu la délibération N°2022.01821 du Conseil Régional en date du 09 décembre 2022, accordant la
reconduction des aides CCFL,
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SARL Atelier Couture, créée le 1er mars
2023.
Cette société, dirigée par Madame Angèle BARACSKA, est spécialisée dans les retouches couture, les
cours de couture, salon de thé, fabrication d'accessoires et vente d'accessoires et se situe 8 Place du
Général de Gaulle à Fleurbaix.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
Année | Année2 | Année3
29 925€ 43 120€ 55 077€
0€ 12 000€ 18 000€
2 000€ 5 400€ 8 100€
Capacité Fe 7135€ 3 933€ 6421€ d’autofinancement
La demande de subvention de l’entreprise porte l'équipement, l'agencement du commerce et
l'enseigne :
Se k #0 Dai Montant HT i
Enseigne — Leclerc publicité 965.81€
Identité visuelle, logo, habillage vitrine, brand 1 600.00€
board — CH Graphiste freelance
Ciseaux, coupe fil, porte épingles — Le Fil de vos 61.17€
Idées
Ipad Pro, Keyboard - Apple 1 581.67€
Machines à coudre - Cultura 490.00€
Réfrigérateur — Electro Dépôt 108.31€
Chaises, étagères, tables - Ikea 287.37€
Verres, bocaux, crochets - Ikea 62.84€
Tables - Ikea 181.67€
Tasses, mugs, récipient - Ikea 93.21€
Imprimante multi Jet d'encre Epson - Boulanger 58.33€
Cafetière Philips - Boulanger 74.99€
TOTAL : ; 5 565.37€
L'aide de la CCFL a été fixée à 30 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage
exclusif de l’activité professionnelle) plafonnée à 25 000€ d'investissements. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S'LOS
ID : 053-245900758-20230622-2023D 1 12-DE
Avec un prêt d'honneur d’un montant de 4 000€, nous ne sommes pas concernés par le plafond des
fonds propres et quasi fonds propres.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 1 669,61€ maximum à la SARL Atelier Couture
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL Atelier Couture
et tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix POUR) la proposition
ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,