Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D159 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D160 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D112 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D156 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D158 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D106 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D093 AT
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D035DEV
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20230404 an
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20250520 PV
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D108 Développementéconomiqueetacquisitionsfoncières ATPESubve
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D108 Développementéconomiqueetacquisitionsfoncières ATPESubve)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
=/“Handre Lys “ar S'LOw7 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20230622-2023D108-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 22 juin 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 22 juin, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 16 juin.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 41
Etaient présent{e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique,
Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI
Jean-Marc, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE
Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-
Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme FERMENTEL Geneviève, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.FICHEUX Bruno, procuration à M.DEHAENE Michel,
Mme HERDIN Andrée, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
M. LAPIERRE Julien, procuration à Mme BOULENGER Delphine,
M.LORIDAN Bernard, procuration à Mme LORPHELIN Martine.
Absents :
M.RAVET Pierre-Luc.
Secrétaire de séance :
M.MOUQUET Denis. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S'LO
ID : 053-245900758-20230622-2023D 108-DE
Délibération 2023D108 - Développement économique et acquisitions foncières -
ATPE — Subvention à la création ou à la reprise — SARL au Vert des Lys sur la commune d’Haverskerque.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération du 24 février 2022 actant le renouvellement d’une aide financière destinée à la
création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL,
Vu l'accord du Conseil Régional en date du 19 mai 2022,
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par Au Vert des Lys, créée le 4 novembre 2022.
Cette société, dirigée par Monsieur et Madame Dompnier, est spécialisée dans l'hébergement
touristique et se situe 206 Rue Verte à Haverskerque.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants : né
57 788€ 71414€ 74 369€
1 200€ 25 560€ 29 820€
1 200€ 7 560€ 8 820€
Monsieur et Madame Dompnier ont ouvert un gîte à capacité modulable (jusqu’à 12 personnes),
proposant des activités sur place, des options de confort, et un environnement de qualité. || y sera
proposé des repas ou des plateaux à base de produits locaux pour les clients des chambres d'hôtes. Il
sera également mis en place des ateliers pouvant accueillir les enfants, les personnes âgées, les
personnes à mobilité réduite ou encore handicapés mentaux autour de la cuisine, de la pâtisserie.
La demande de subvention de l’entreprise porte sur l'aménagement du gîte et des chambres d'hôtes,
Mésastôte 2 795,20€
Pose de carrelage et de plinthes —- Maxime 4 282,29€
Carpentier
Achat carrelage et plinthes — Milbled - Wimez 2111,88€
Ordinateur - DARTY 483,32€
Four, lave-vaisselle, meubles de cuisine, hotte,
cellule de refroidissement - ML Equipement 16 393,98€
L'aide de la CCFL a été fixée à 30 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage
exclusif de l’activité professionnelle) plafonnée à 25 000€ d'investissements.
Avec un capital de 5 000€ et un prêt d'honneur d’un montant de 10 000€, nous ne sommes pas
concernés par le plafond des fonds propres et quasi fonds propres. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S'LOS
ID : 053-245900758-20230622-2023D 108-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 7 500€ maximum à Au Vert des Lys N> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et Au Vert des Lys et tout
document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix POUR) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,