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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D159 Développementéconomiqueetacquisitionsfoncières ATPESubve
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D159 Développementéconomiqueetacquisitionsfoncières ATPESubve)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le
2 lan re VS ID : 053-245900758-2022 1020-2022D 159-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 20 octobre 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 20 octobre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 14 octobre 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 34 jusqu’au point 10, 35 à partir du point 11.
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 40 jusqu’au point 10, 41 à partir du point 11.
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, , Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE
Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc,
Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée,
Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe,
M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme
THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine (arrivée au point numéro 11)
Absents excusés :
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie,
M. BROUTEELE Philippe, procuration à Mme DERONNE Véronique,
M.DELABRE Aimé, procuration à M. VANECLOO Serge,
Mme DUHAYON Monique, procuration à M. FICHEUX Bruno
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M. THOREZ Jean-Claude,
Absents :
Mme LORPHELIN Martine,
Mme VILLE Augustine, jusqu’au point 10.
Secrétaire de séance :
M.DELVALLE Jean. Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le mani
ID : 053-245900758-2022 1020-2022D 159-DE
Délibération 2022D159 - Développement économique et acquisitions foncières -
ATPE — Subvention à la création à SARL la Conciergerie sur la commune de Sailly- sur-la-Lys.
Le Vice-Président expose au Conseil:
Vu la délibération 2022D029 du 24 février 2022 actant le renouvellement d’une aide financière destinée à la création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL, Vu l'accord du Conseil Régional en date du 19 mai 2022,
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SARL La Conciergerie, créée le 1°" août 2022,
Cette société, dirigée par Monsieur Guillaume RIFFAUT, est spécialisée dans la restauration traditionnelle, traiteur, bar, événementiel et vente à emporter et se situe 4405 Rue de la Lys à Sailly-sur-la-Lys.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
Année 1 Année 2 Année 3
Chiffre d’affaires 249 550.00€ 278 248.00€ 297 725.00€
Rémunération du dirigeant 2 440.00€ 29 280.00€ 29 280.00€
COS Socle qu 21 751.00€ 33 151.00€ 33 248.00€ dirigeant
peste 27 141.00€ 18 215.00€ 27 773.00€ d’autofinancement
RémBOUTeMEnt 11 983.00€ 12 144.00€ 12 325.00€ d'emprunt
Capacité ï 00 ! AS D RARE 15 158.00€ 6 071.00€ 15 448.00€
La demande de subvention de l’entreprise porte sur le matériel et l'agencement du lieu :
Montant HT
Couverts, vaisselle et verrerie 6 780.00€
Tables et fauteuils 6 990.00€
Petits matériels de cuisine 9 600.00€
Packoget 6 560.00€
Cuisine 42 000.00€
Décoration 6 000.00€
Laverie 1 000.00€
Enseigne 4 000.00€
Autres matériels de cuisine 10 000.00€
TOTAL 92 930.00€
L'aide de la CCFL, sur les créations effectuées en 2022, a été fixée à 30 % du montant des investissements
éligibles (investissements à usage exclusif de l’activité professionnelle) plafonnée à 25 000€ d'investissements. Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le mani
ID : 053-245900758-2022 1020-2022D 159-DE
Avec un capital de 10 000€ et un prêt d'honneur d’un montant de 10 000€, nous ne sommes pas
concernés par le plafond des fonds propres et quasi-fonds propres, l’aide pourrait donc être au maximum de 7 500€.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 7 500€ maximum à la SARL La Conciergerie,
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL La Conciergerie et tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix POUR) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Jacques HURLUS
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