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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 06 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Énergies,
Saint Gervasy
PR
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 20 juin 2023 à 20H30
Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, Marie MARTINEZ, Serge
PAREDES, Denise CLARION, Sébastien GIORDANO, Martine PLOYE, Marie-Françoise MARTINEZ, Alain SOULIE, Emmanuelle MARTINEZ, Jérémy VENTURA, Aurore ZACCAGNINI, Téo MONNIGADON, Félix FENELON, Bertrand CASTANER et Marie- Louise PEREZ.
Membres représentés : François PLAZAS qui a donné procuration à Joël VINCENT et
Frédéric CILLER qui a donné procuration à Serge PAREDES.
Membres absents : Mélissa HERNANDEZ
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de pouvoirs : 2
Date de la convocation : 16/06/2023
Secrétaire de séance : Téo MONNIGADON
Ordre du jour Vote
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mai Unanimité
2023
2. Modification des tarifs d'occupation du domaine public communal Unanimité
3. Adhésion aux accords-cadres de la centrale d'achat Mercatura Unanimité
relatifs à la vidéo protection
4. Projet d'extension du système de vidéo protection Unanimité
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mai 2023
Pas d'observations, approbation à l'unanimité.
2. Modification des tarifs d'occupation du domaine public communal
La délibération en date du 20 mai 2022 a institué des tarifications pour l'occupation du domaine public à compter du 1° juin 2022 pour : les camions, les camions de restauration, les forains, les terrasses, les vendeurs sur le marché hebdomadaire et les vide-greniers. Elle doit être modifiée et précisée. En effet, il a été mentionné que les forains devaient s'acquitter de la somme de 32€ par jour et les camions de restauration de la somme de 4€ par jour. Or, durant la fête votive du 14 juillet, il semble inégalitaire de demander des sommes différentes aux forains gérants des manèges ou des jeux et aux forains gérants des stands de restauration ou aux camions de restauration locaux (pizzeria, marchand de glaces,.….). Par conséquent, il est proposé que pour toute occupation commerciale, qu’elles soient pour les loisirs, la vente ou pour la restauration durant la fête votive, le tarif soit fixé à 32€ par journée.
3. Adhésion aux accords-cadres de la centrale d’achat Mercatura relatifs à la vidéo
protection
La centrale d'achat Mercatura est une entité rattachée à la Communauté d'Agglomération de
Nîmes Métropole. Les communes membres d'un EPCI sont autorisés à constituer des
groupements de commandes, et déléguer les procédures de passation des marchés à l'EPCI dont elles sont membres.
Dans ce cadre, la commune de Saint-Gervasy peut réaliser des investissements dans divers
domaines sans être astreinte directement aux procédures de mise en concurrence des
entreprises par le biais des marchés publics, et bénéficier de tarifs concurrentiels dans différents domaines d'investissement.
La commune a déjà un système de vidéo protection et souhaite sur les années à venir étendre
son dispositif.
La centrale d'achat Mercatura a remis en concurrence les entreprises sur cette thématique et
notifié les marchés le 25 mai 2022. Afin de pouvoir continuer à investir dans ce cadre, il est
proposé à la commune de devenir partie de ce nouvel accord-cadre et de formaliser cela par la
signature des lettres d'engagement suivantes :
- Lot 1 : Travaux de génie civil et de fibre optique au titulaire Santerne Méditerranée/ Citeos Santerne Camargues.
- Lot 3 : Travaux de câblage VDI et courant fort au titulaire Ineo Infracom.
- Lot 4: Acquisition, paramétrage et maintenance de switch durcis au titulaire Axians
Communication et systems (Systelcom).
- Lot 5: Extension et maintenance du dispositif de vidéo protection au titulaire Ineo
Infracom.
4. Projet d'extension du système de vidéo protection
La commune a pour projet d'étendre son réseau de caméras de vidéo protection afin de renforcer
la sécurité. Les prochains investissements à venir dans ce domaine concernent :
- L'installation d’une caméra au carrefour de la RD6086 et de la RD3 pour visualiser les 2
sens du trafic, les abords du bar « le 86 » et le parking qui sera aménagé prochainement
par la commune. Ces travaux sont estimés à 20 248.08€ HT.
- L'installation d’une caméra au carrefour de la rue du Ventoux et de la rue de Loubanes
pour visualiser les 2 rues. Cette installation est estimée à 8 623.05€ HT.
Afin d’aider à financer cet investissement, il est proposé a été proposé au Conseil Municipal de
solliciter un fonds de concours auprès de Nîmes Métropole à hauteur de 50% du montant hors taxes.
Divers
La commune a été contactée par le groupe Angelotti, développeur de parcs photovoltaïques. Le
groupe a mené une étude préliminaire pour développer une centrale photovoltaïque sur le site de
l'ancienne décharge communale. Ce projet est actuellement à l'étude pour permettre au Conseil
Municipal de se prononcer dans les mois à venir. Ces avantages sont les suivants : L'installation permettrait de valoriser autrement un site dont le sol est dégradé du fait de
l’activité humaine.
D'engager la commune dans une réelle démarche de transition énergétique auprès des
services de l'état et des administrés.
De permettre à la commune de percevoir les recettes d’un loyer de location des parcelles et de la fiscalité additionnelle.
De valoriser l'économie de COZ et la production d'électricité verte puisque la centrale pourrait produire l'équivalent de la consommation de 2360 foyers.
La séance a été levée à 22h25. Le Maire