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Conseil Municipal - Avis de reunion CM le 241024
Conseil Municipal - CM du 25 06 19
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25 06 19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
SAINT - GERVASY
Réunion du Conseil Municipal du 25 juin 2019
Présents: Joël VINCENT, Sylvie ROSEN, Yohann SADARGUES, Pascale CHANIAL, Frédéric CILLER, Denise CLARION, Thierry EUZIERE, Marie MARTINEZ, Pascale MERCIER, Marie-Ange PARERE, Martine PLOYE, David WILLIAMS.
Absents représentés: Bernadette FERCAK, Claude LUNA, Serge PAREDES, Bruno BARRE, Elian SALANCÇON,
Absents : Mathieu BOUE, Nathalie BUSSI.
Point sur les travaux: Le Maire explique que la première partie des travaux rue Frédéric Mistral est terminée : les canalisations d'eau, d'assainissement et de pluvial ont été remplacées. La deuxième partie concernant les réseaux secs va suivre.
: La mise en conformité de la Mairie pour l'accessibilité aux PMR est commencée. La partie au rez de chaussée devrait être terminée fin juillet.
Modification n°1 du PLU : Le Conseil lance la procédure de modification pour procéder à quelques réajustements et corriger les erreurs constatées dans le règlement et la cartographie du PLU.
Assistance urbanisme : Afin de mieux appréhender les propositions de constructeurs dans le cadre des OAP et autre lotissement, le Conseil demande à Nîmes métropole de lui fournir une assistance technique dans le cadre de la convention qui la lie à la
commune.
Appel du jugement: Le Conseil décide à l'unanimité de faire appel du jugement annulant la décision de préemption des parcelles AD 98 et 107 de juillet 2018. Il décide de confier la défense des intérêts de la commune à maître AUDOUIN.
Emprunt: Lors du vote du budget en mars, un emprunt a été prévu. Le Conseil approuve la réalisation de la moitié de la somme inscrite (70 000€), à la Caisse d'Epargne à un taux de 1,21%, remboursable en 15 ans.
Règlement du Foyer H. GRAVIER et du Dojo : le règlement d'utilisation du foyer et celui du Dojo sont modifiés afin de simplifier les démarches et fiabiliser les locations et mise à disposition. Conventions Francas : La convention liant la commune aux Francas du Gard pour
l'organisation d'activités périscolaires proposées aux enfants, le matin, à l'interclasse de midi et après la classe, le soir, est reconduite. (4 votes contre)
L'avenant financier de la convention liant les « quatre Moulins » avec les Francas pour le centre de loisirs pendant les vacances scolaires est également voté. (2 abstentions)
Le Maire est autorisé à signer ces convention et avenant.
Création de poste : Suite à l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du centre de gestion du Gard en date du 9 avril 2019 pour la promotion interne d’un
rédacteur principal de 2°" classe, un poste de rédacteur principal 2ème classe est créé. (1 vote contre)
Concours de boules : Une subvention de 200 € est octroyée à l'association « La boule des Aires » pour l’organisation de 3 concours à l'occasion de la fête du 14 juillet.
Tour_ de France: l'étape du 23 juillet traversera St GERVASY empruntant la
départementale 6086. Le trafic sera donc fortement perturbé. La commune doit assurer la fermeture des voies qui conduisent au parcours plusieurs heures avant le passage des coureurs. La circulation ne sera rétablie qu'après le passage du dernier coureur et
des dernières voitures accompagnatrices.