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Compte-Rendu - CM 5 cr Presse NET
Document publié le Samedi 31 août 2013 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 5 cr Presse NET)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Transports,
1/10
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L’an deux mille douze le trois juillet à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs ARCHIER A., FOREL G., VAURE M., FLOURY M., APPOLLODORUS F., COMBES G., MOREL K., POULENARD G., SOUTEYRAT P. Pouvoir(s) : ROUCHOUZE J. à FOREL G.,
Absent(s) excusé(s): ROUX M., CHARREYRON J.-F., MASSON R., REY P. jusqu’à 19 h 10
Monsieur Alain ARCHIER , Maire, Préside la séance.
Ouverture de la séance à 19 heures 00
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du dernier compte rendu,
- Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde,
- Contrat Atelier d’Yvours,
- Convention d’honoraires Maître Plunian,
- Renouvellement et avenant aux contrats de travail du personnel scolaire mis à disposition de l’Ecole
Privée,
- Convention avec l’ESAT du Haut-Vivarais,
- Tarifs cantine année scolaire 2012-2013,
- Tarifs garderie périscolaire année scolaire 2012-2013,
- Demande de subvention exceptionnelle de l’OGEC (nouvelle action pédagogique),
- Création pôle loisirs jeunesse,
- Demande de subvention exceptionnelle du Comité des Fêtes (fête du village),
- Convention Croix Rouge Française,
- Modification délégué Syndicat des Trois Rivières,
- Désignation de délégués pour le PIG (Programme d’Intérêt Général) « Amélioration de l’Habitat
Energie et Insalubrité »,
- Questions diverses. 2/10
Approbation du dernier compte rendu
Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 10
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dernier compte rendu.
Délibération n° 2012_031 : Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde
Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11
Compte tenu que notre commune est dotée d’un plan de prévention des risques d’inondation,
nous sommes dans l’obligation de mettre en place un plan communal de sauvegarde définit, sous
l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la
protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune et également
intègre et complète les documents d'informations élaborés au titre des actions de prévention.
Le PCS comprend :
• le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ;
• le diagnostic des risques et vulnérabilités locales ;
• l'organisation assurant la protection et le soutien de la population... ;
Il est complété par :
• L’organisation du poste de commandement communal ;
• Les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ;
• La désignation de la personne chargée des questions de sécurité civile ;
• L’inventaire des moyens propres de la commune, ou des personnes privées ;
• Les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles ;
• Le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile ;
• Les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale. 3/10
De ce fait, le Conseil Municipal décide d’élaborer ledit PCS afin de prendre en compte les risques
suivants :
• feux de forêt ;
• inondation ;
• rupture de barrage ;
• Mouvement de terrains - séisme – zone de sismicité 2 ;
• météorologiques ;
• transport de marchandises dangereuses ;
• transport de gaz naturel.
Monsieur le Maire est nommé au poste de Chef de projet (référent risques majeurs).
19 heures 10 : Arrivée de Monsieur Pascal REY, Conseiller Municipal
Délibération n° 2012_032 : Contrat Atelier d’Yvours
Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11
Dans le cadre du projet de création d’un espace de rangement via une extension de la salle
polyvalente, un contrat de maîtrise d’œuvre sera signé avec l’Atelier d’Yvours, cabinet
d’architecture représentée par Madame Emmanuelle DEYGAS. Ce contrat précise les obligations
des parties notamment celle de l’Atelier d’Yvours à savoir relevé des existants, études d’avant-
projet sommaire et estimation des travaux ; et s’élève à 3 695,64 € TTC.
Délibération n° 2012_033 : Convention d’honoraires Maître Plunian
Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11
Une convention d’assistance juridique est passée avec Maître Sébastien PLUNIAN pour la
gestion des affaires juridiques. Cette convention a pour but de fixer d’un commun accord un
forfait de 30 heures d’assistance et de conseil hors :
• frais de chancellerie (timbres, photocopies, tél/fax),
• frais déplacement facturés au barème fiscal et honoraires,
• frais d’avoués, d’huissier, d’expert, d’avocat postulant, de greffe, de publicité, d’annonce
légale.
Le coût s’élève à 4 589,80 € TTC. 4/10
Délibération n° 2012_034 : Renouvellement contrat de travail personnel scolaire mis à
disposition de l’Ecole Privée
Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11
Le contrat de Madame Patricia REVOIL, Agent mis à disposition de l’Ecole Privée sera
renouvelé à compter du 1 er septembre 2012 et jusqu’au 31 août 2013.
Délibération n° 2012_035 : Avenant contrat de travail personnel scolaire mis à disposition de
l’Ecole Privée
Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11
Madame Annie QUIBLIER, Agent mis à disposition de l’Ecole Privée a été embauchée le 1 er
juillet 2006. Son contrat a fait l’objet de renouvellement successifs jusqu’au 31 août 2012. A ce
jour, cet agent remplit les conditions énoncées à l’article 15-II énumérées de la loi du 26 juillet
2005, de ce fait, son CDD sera transformé en CDI par avenant à compter du 1 er septembre 2012.
Délibération n° 2012_036 : Convention avec l’ESAT du Haut-Vivarais
Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11
Pour l’année scolaire 2012/2013, le tarif des repas prêts à consommer livrés à la cantine pratiqué
par l’E.S.A.T. du Haut Vivrais est 3,85 € T.T.C., en sachant que celui-ci reste inchangé.
Un avenant sera donc signé pour entériner la collaboration avec le CAT pour la prochaine année
scolaire.
Délibération n° 2012_037 : Tarifs cantine année scolaire 2012-2013
Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11
Sur la proposition de la commission scolaire, les tarifs sont maintenus à l’identique de l’année
précédente, à savoir :
- Participation des familles .......................... 2,95 €
- Participation de la commune .................... 0,90 €
- Participation des adultes .......................... 4,60 €
Monsieur le Maire tient à ajouter qu’il aurait aimé augmenter la participation des familles, mais
qu’il se conforme à la proposition de la commission scolaire. Monsieur Gilbert FOREL, adjoint,
partage son avis. 5/10
Délibération n° 2012_038 : Tarifs garderie périscolaire année scolaire 2012-2013
Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11
Pour l’année scolaire 2012/2013, les tarifs de garderie périscolaire sont les suivants :
MATIN MIDI SOIR
de 07 h 00
à 08 h 20
de 11 h 30
à 12 h 30
de 12 h 30
à 13 h 20
de 16 h 30
à 17 h 30
de 16 h 30
à 18 h 30
0,93 € 0,62 € 0,62 € 0,62 € 1,24 €
Délibération n° 2012_039 : Demande de subvention exceptionnelle de l’OGEC (nouvelle
action pédagogique)
Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11
Afin de contribuer au démarrage de la nouvelle action pédagogique « Informatique » à l'Ecole
Privée St Joseph de St Marcel-les-Annonay, une subvention exceptionnelle et non reconductible
est accordée à l’O.G.E.C. de 1 500 € pour le démarrage de l’action
Délibération n° 2012_040 : Création pôle loisirs jeunesse
Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été
co-signé en 2008 avec les communes de Boulieu-lès-Annonay, Savas et Saint-Clair, permettant
ainsi le cofinancement des actions enfance et jeunesse et permettant notamment aux enfants de
notre Commune d’accéder à la crèche-garderie (avec un tarif préférentiel) et au centre de loisirs
de Boulieu-lès-Annonay, géré par l’AFR Arc en Ciel.
Le centre de loisirs de Boulieu-lès-Annonay arrive au maximum de ses possibilités et dans un
souci d’amélioration de la qualité d’accueil des enfants des communes concernées, il a été
suggéré lors du dernier Conseil d’Administration du CEJ, de créer un second lieu d’accueil à St
Marcel-lès-Annonay, qui permettrait de distinguer plusieurs tranches d’âge et ainsi proposer un
service répondant aux évolutions des besoins du territoire. 6/10
Lors du Conseil d’Administration du CEJ, un accord a été donné sous réserve d’une part de
l’accord des autres communes participantes et d’autre part l’avis favorable de notre Conseil
Municipal vis-à-vis des données financières liées à cette nouvelle activité en sachant que le lieu
retenu serait la salle de garderie périscolaire et la salle de repos de l’Ecole Publique dénommées
« Pôle loisirs jeunesse ». Egalement, la cantine, la Bibliothèque Municipale et la salle polyvalente
devront être mises à disposition de l’AFR « Arc en Ciel » sous réserve des diverses occupations
déjà programmées.
Les données chiffrées sont présentées par Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
• donne son accord ;
• met à disposition :
la salle de garderie périscolaire et la salle de repos de l’Ecole Publique
dénommées « Pôle loisirs jeunesse » ;
la cantine ;
la salle polyvalente en fonction des disponibilités suivant planning ;
la bibliothèque municipale « L’île aux histoires » suivant organisation interne à
voir avec la Municipalité.
• autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Le centre de loisirs sera ouvert du 09 juillet au 03 août 2012 ainsi qu’aux dates des différentes
vacances scolaires.
Délibération n° 2012_041 : Demande de subvention exceptionnelle du Comité des Fêtes (fête
du village)
Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11
Dans le cadre de l’organisation du feu d’artifice du samedi 14 juillet 2011, une subvention
exceptionnelle d’un montant de 1 000 € est accordée au Comité des Fêtes, sous réserve que le feu
d’artifice soit bien tiré. 7/10
Délibération n° 2012_042 : Croix Rouge Française
Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11
La Croix Rouge Française couvrira la soirée 21 juillet 2012, bal de la vogue des Conscrits. La commune
prendra en charge la prestation à hauteur de 300 € TTC qui comprend 4 équipiers avec un véhicule de
premiers secours à personne.
Délibération n° 2012_043 : Modification délégué Syndicat des Trois Rivières
Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11
Monsieur Michel FLOURY est nommé délégué titulaire au Syndicat des Trois Rivières.
Délibération n° 2012_044 : Désignation de délégués pour le PIG (Programme d’Intérêt
Général) « Amélioration de l’Habitat Energie et Insalubrité »
Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11
Sont nommés à la commission du PIG « Amélioration de l’habitat, Energie et Insalubrité » porté par le
Syndicat Mixte Ardèche Verte :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Monsieur Philippe SOUTEYRAT Madame Michèle VAURE
QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE.
Un point sur les commissions communales...
Urbanisme, Travaux :
• Travaux terminés :
Chantier voirie route de Sassolas terminé ;
Réduction de l’entrée de l’aire de pique-nique de la Garinière afin de
bloquer l’accès aux poids lourds. 8/10
• Travaux en cours ou à venir :
Ecole Publique : changement de fenêtres, portes et mise en place volets
roulants ;
Mairie : Motorisation volets ;
Fontaine Moulin Ferrand ;
Mise en place d’une rampe personnes à mobilité réduite pour l’accès à
l’église, en pierres identiques à celles existantes ;
Mur de Joannard : attente fin de remblaiement des maisons en
constructions ;
Chantier « Extension sanitaires au boulodrome » bien avancé. Il reste à
réaliser le carrelage, l’installation des WC et la peinture.
• Urbanisme :
1 PC déposé pour maison individuelle.
Le certificat d’urbanisme déposé par la Mairie concernant le projet de salle
d’activités culturelles (ex maison Canson) est revenue positif avec des
préconisations de GRDF notamment il faudra prévoir l’installation de
dalles de béton sur l’arrivée de gaz. Le Conseil d’Architecture et
d’Urbanisme de l’Ardèche va donc continuer à travailler sur la réalisation
du projet.
• Madame Karine MOREL demande s’il serait possible d’installer des barrières au
boulodrome compte tenu de la dangerosité d’un mur élevé.
Affaires scolaires :
• Une troisième classe a été attribuée à l’Ecole Publique. A ce jour, 61 élèves sont
inscrits pour la prochaine rentrée scolaire.
• Une demande d’accord de principe a été reçue de la part de l’OGEC concernant
les transports piscines. Le Conseil Municipal est d’accord sous réserve d’une
proposition chiffrée du coût engendré par cette activité. 9/10
• L’aménagement de la partie « lavage vaisselle » sera revu à la cantine avec
l’installation d’un lave-vaisselle et d’une plonge.
• Madame Françoise VANEL, agent scolaire a demandé à faire valoir ses droits à la
retraite à compter du 1er août 2012.
• Les diplômes de formation de prévention secours civiques ont été remis aux élèves
de CM2 de l’Ecole Publique et Privée concernés lors d’une petite cérémonie
organisée par la commune, en présence de Laetitia DUMAS, formatrice.
Vie associative :
• Les membres du nouveau bureau de l’association des Jeunes seront rencontrés afin
de leur présenter le règlement de la salle des jeunes.
Divers...
Nous avons reçu dernièrement les statistiques de visibilité de notre site internet. Notre site est
sur le podium parmi les autres communes du bassin d’Annonay. Monsieur le Maire félicite la
secrétaire en charge du site. Toutefois, il est dommageable que les associations ne fassent pas
passer des articles et photos pour enrichir le site.
Prochainement, la commune va procéder à son inscription au label ville internet 2013.
Monsieur Gilbert FOREL, adjoint parle au nom de Monsieur Joseph ROUCHOUZE, adjoint
absent dont il a le pouvoir. Félicitations à Jason BERT, habitant de Chavannes qui est devenu
Champion de France de boxe américaine.
Madame Karine MOREL a été interpellé par un couple propriétaire de la commune au sujet
d’un mur qui est tombé. Compte tenu qu’il s’agit d’un souci privé, il n’est pas porté mention de la
réponse dans ce compte rendu, une réponse sera adressée directement aux personnes concernées.
L’association Judo Club Roiffieux-Boulieu organise une après-midi initiation dans la cour de
l’école publique le 29 juillet 2012.
Un point sur l’intercommunalité et les syndicats extérieurs... 10/10
Contrat Enfance Jeunesse : les taux prévisionnels de répartitions par communes, des enfants
inscrits au multi-accueil entre le 1/09/12 et le 31/12/1, en prenant en compte le nombre d'heures
réservées au 01/07/2012, par des enfants sous contrat (accueil occasionnel non comptabilisé) sont
annoncés.
Monsieur Michel FLOURY informe le Conseil Municipal que le rapport sur la qualité de
l’eau est en circulation pour lecture avant approbation à la prochaine séance.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.
La prochaine séance est fixée au 30 août 2012 à 19 heures 00.