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Compte-Rendu - CM 5 CR 30 08 2012
Document publié le Mardi 4 septembre 2012 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 5 CR 30 08 2012)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Transports, Démocratie,
1/5
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L’an deux mille douze le trente août à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs ARCHIER A., ROUX M., FOREL G., VAURE M., ROUCHOUZE J., FLOURY M., CHARREYRON J.-F., COMBES G., MASSON R., REY P., SOUTEYRAT P.
Pouvoir(s) : POULENARD G. à ARCHIER A.
Absent(s) excusé(s) : APPOLLODORUS F., MOREL K.
Monsieur Alain ARCHIER , Maire, Préside la séance.
Ouverture de la séance à 19 heures 00
Vu le manque d’éléments nécessaires au vote des délibérations, le Conseil Municipal accepte les modifications à apporter à l’ordre du jour :
• Affaire(s) retirée(s) :
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du dernier compte rendu,
- Contrat enfance Jeunesse (CEJ) signée entre la Caisse d’Allocations Familiales – Communes de
Boulieu-lès-Annonay, Saint Clair, Savas et notre commune : Autorisation à Monsieur le Maire de
signer le CEJ,
- Convention de gestion de la structure Arc-en-Ciel signée par l’AFR Arc en Ciel de Boulieu-lès-
Annonay - Communes de Boulieu-lès-Annonay, Saint Clair, Savas et notre commune.
- Convention CAUE,
- Avenant n° 2 à la convention de remboursement des fournitures et charges de personnel du secrétariat
de la mairie de Saint Marcel-lès-Annonay liées aux activités du SIVD,
- Rapport annuel Syndicat des eaux des cantons Annonay Serrières,
- Convention de servitude légale Syndicat Département d’Energies de l’Ardèche : renforcement BT sur
poste « Les Rasis »,
- Questions diverses. 2/5
o Contrat enfance Jeunesse (CEJ) signée entre la Caisse d’Allocations Familiales –
Communes de Boulieu-lès-Annonay, Saint Clair, Savas et notre commune : Autorisation à
Monsieur le Maire de signer le CEJ,
o Convention de gestion de la structure Arc-en-Ciel signée par l’AFR Arc en Ciel de
Boulieu-lès-Annonay - Communes de Boulieu-lès-Annonay, Saint Clair, Savas et notre
commune .
• Affaire(s) ajoutée(s) : NEANT
Approbation du dernier compte rendu
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dernier compte rendu.
Délibération n° 2012-045 : Convention de mission d’accompagnement du maître d’ouvrage du
Conseil Architecture, Urbanisme Environnement 07 (CAUE) - Aménagement salle d’activités
culturelles et festives
Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12
Une convention sera signée avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de
l’Ardèche relative à l’accompagnement de la commune pour son projet d’aménagement d’une salle
d’activités culturelles et festives. Le coût s’élève à 2 000 € TTC.
Délibération n° 2012-046 : Avenant n° 2 à la convention de remboursement des fournitures et charges de personnel du secrétariat de la mairie liées aux activités du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Deûme (SIVD)
Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11
Monsieur Gilbert FOREL, Président du SIVD n’a pas souhaité prendre part au vote.
L’avenant n° 2 relatif à la convention de remboursement des fournitures et des charges de personnel du
secrétariat de la Mairie liées aux activités de ce syndicat afin de prendre en compte l’augmentation
d’activités périscolaires du Syndicat a été passé. Il prévoit un remboursement à hauteur de 13 000 € pour
l’année 2012. 3/5
Délibération n° 2012-047 : Syndicat des eaux des cantons d’Annonay et de Serrières - rapport annuel 2011 - prix et qualité du service de l’eau
Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12
Le rapport relatif à la qualité et au prix du service de l’eau pour l’exercice 2011 à été approuvé par le
Conseil Municipal.
Délibération n° 2012-048 : Convention de servitude légale SDE/ Mme CATINON Marie- Thérèse
Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 12
Dans le cadre des travaux de renforcement basse tension sur le poste « Les Rasis » situés sur des terrains
privés (cadastrés AC 53 et AC 58), une convention de servitude légale est passée entre Madame Marie-
Thérèse CATINON et le SDE, qui précise les droits reconnus au SDE 07 en matière de servitude légale.
Le conseil municipal a approuvé cette convention.
QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE
Un point sur les commissions communales...
Urbanisme, Travaux :
• Des travaux de finition réalisés par le service technique sont en cours aux
sanitaires du boulodrome.
• L’aménagement de la fontaine de Moulin Ferrand est terminé.
• Les fenêtres de l’Ecole Publique ont été changées.
• Urbanisme : dépôt d’un permis de construire pour maison individuelle.
• Une première partie relative aux travaux d’assainissement du quartier Larzailler
démarrera cette fin de semaine pour environ 15 jours. 4/5
Affaires scolaires :
• La rentrée des classes aura lieu mardi 4 septembre 2012. Afin de récupérer le pont
de l’Ascension, les enfants de l’Ecole Publique suivront les cours le mercredi 5
septembre 2012.
• Suite au départ en retraite de Madame Françoise VANEL depuis le 1er août 2012,
les agents du service scolaire assureront son remplacement dans un premier temps
avant l’embauche à compter du 1er octobre 2012 d’un agent(e) contractuel(le) des
collectivités à temps non complet à recruter pour exercer des tâches d’entretien et
de temps scolaire. CAP petite enfance exigé.
• Bilan très positif du centre de loisirs à Saint Marcel-lès-Annonay durant cette
période estivale qui a accueilli les enfants âgés entre 7 et 11 ans. Il reste quelques
mises au point à effectuer pour la navette entre Boulieu-lès-Annonay et notre
commune. D’ailleurs, un fait marquant : « la semaine des courses à bretelles »
s’est déroulée sous forme d’inter-centre. Plus d’une centaine d’enfants des
structures de l’Arc-en-Ciel, Davézieux, Roiffieux et Andance ont parcouru les
villages de Boulieu-lès-Annonay, Saint Clair, Savas et pour finir le 27 juillet à
Saint Marcel-lès-Annonay.
Action sociale / CCAS :
• L’opération brioches organisée par l’ADAPEI aura lieu du 8 au 14 octobre 2012.
Divers...
Monsieur le Maire rend compte d’une réunion avec un bureau d’études mandaté par le service
des routes du Conseil Général de l’Ardèche relative à la route départementale 820.
Cette rencontre a permis d’identifier les secteurs accidentogènes de cette route à grande
circulation, Parmi les études et travaux qui sont en cours nous pouvons citer :
• L’aménagement de l’intersection Gardache RD820/RD206,
• L’accès à l’entreprise de poids lourds, avenue du Vivarais,
• L’accès à l’entreprise CANSON,
• Le manque de passages piétons à la Garinière et au Moulin du Roy face à l’arrêt de bus.
En ce qui concerne de point, la zone agglomération de la commune sera élargie, par le 5/5
déplacement des panneaux à la Garinière, côté nord et au Moulin du Roy, côté sud. La
zone limitée à 50 km/h pour traverser St Marcel-lès-Annonay sera donc plus longue.
• Intervention de Monsieur Jean-François CHARREYRON, Conseiller Municipal :
o Il informe le Conseil Municipal qu’il a dû intervenir pour qu’une habitante de Puy
Loriol utilise correctement les conteneurs de déchets ménagers. La Communauté
de Communes du Bassin d’Annonay (COCOBA) sera informée.
o Il renouvelle sa demande « Où en est l’affaire Famille Ziegler ? » Monsieur le
Maire répond que l’affaire est toujours en cours auprès des services de COCOBA.
o Il demande le délai de réparation de la barrière longeant la RD 820 située aux
Berges de la Deûme suite à la détérioration par un automobiliste. Monsieur le
Maire répond qu’une plainte a été déposée à la Gendarmerie, que l’intéressé a fait
l’objet d’une convocation en comparution immédiate au Tribunal et que nous
attendons le verdict.
Une quinzaine de caravanes appartenant aux gens du voyage est arrivée sur la commune
dimanche dernier compte tenu que l’aire d’accueil communautaire des gens du voyage était
saturée. Ils devraient partir milieu de semaine prochaine.
Aucune avancée n’est à présenter concernant le projet de voie verte « piste cyclable ».
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.