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Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P293 2022 Conventions partenariat développement pratique vélo sur Siouvile Port Bail sur Mer et Bricquebec en Cotentin)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P293_2022
Date : 13/07/2022
OBJET : Conventions de partenariat pour le développement de la pratique du vélo sur les communes de Siouville-Hague, Port-Bail-sur-Mer et Bricquebec-en-Cotentin
Exposé
En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté d’Agglomération du Cotentin cherche à favoriser la pratique et le développement des modes de déplacements alternatifs à l’automobile.
Dans ce cadre, des expérimentations sont mises en place sur le territoire, afin d’offrir de nouveaux services de mobilités.
La Communauté d’Agglomération dispose d’une flotte de Vélos à Assistance Électrique (VAE) destinée pour partie à son service de location longue durée et également pour la mise en place d’opérations ponctuelles, visant à développer de nouvelles pratiques.
Il est notamment prévu que ces Vélos à Assistance Électrique (VAE) puissent être mis à disposition d’associations ou de communes du territoire, pour un objectif et une durée bien identifiés.
Suite aux demandes des communes de Port-Bail-sur-Mer (via l’association Fil&Terre) et Siouville-Hague ainsi que de la SPL de développement touristique du Cotentin pour son bureau de Bricquebec-en-Cotentin, la Communauté d’Agglomération du Cotentin s’engage à mettre des Vélos à Assistance Électrique (VAE) à leurs dispositions jusqu’au 31 août 2022.
En contrepartie, les signataires s’engagent à verser un forfait de base correspondant à 100 € par Vélos à Assistance Électrique (VAE).
Les modalités de cette expérimentation sont formalisées dans une convention de partenariat conclue entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin, les établissements concernés et l’association d’insertion Fil&Terre.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P293_2022 du 13/07/2022 1/2
Publié le 19/07/2022 Cette convention prévoit notamment que la maintenance est réalisée par l’association d’insertion Fil&Terre et que les coûts de maintenance et de gestion du service de location courte durée sont supportés par la structure bénéficiaire des vélos.
À la fin août 2022, les Vélos à Assistance Électrique (VAE) seront restitués à la Communauté d’Agglomération du Cotentin et un bilan de cette expérimentation sera réalisé, permettant d’apporter des éléments de réflexion sur l’opportunité de développer de la location courte durée de Vélos à Assistance Électrique (VAE).
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Vu la décision de Président n°P265_2021 du 20 août 2021, relative à la signature du marché de gestion et maintenance du service de location de Vélos à Assistance Électrique avec l’association Fil & Terre,
Décide
- De signer les conventions de partenariat relatives au développement de la pratique du vélo, par l’expérimentation de location courte durée de Vélos à Assistance Électrique (VAE) sur les communes de Port-Bail-sur-Mer, Siouville-Hague et Bricquebec-en-Cotentin,
- D’autoriser la mise à disposition de Vélos à Assistance Électrique (VAE) sur ces communes jusqu’au 31 août 2022,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P293_2022 du 13/07/2022 2/2