Déliberation - B039 2022 DHREAM CUP 2022 Convention de partenariat avec la Ville de Cherbourg en Cotentin

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Déliberation - B039 2022 DHREAM CUP 2022 Convention de partenariat avec la Ville de Cherbourg en Cotentin Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - B039 2022 DHREAM CUP 2022 Convention de partenariat avec la Ville de Cherbourg en Cotentin)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 21/09/2022

Reçu en préfecture le 21/09/2022

Affiché le __——

ID : 050-200067205-20220921-B039 2022-AR

rbourg-en-

357,

BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Réf - n° B039_2022

OBJET : DRHEAM CUP 2022 – Convention de partenariat avec la Ville de Cherbourg- en-Cotentin

Exposé

Depuis plusieurs années, la Ville de Cherbourg-en-Cotentin développe des événements nautiques avec le soutien de différentes collectivités et de son intercommunalité. Ces initiatives visent à animer le territoire et à capitaliser sur l’image positive des activités nautiques.

Ainsi, la Ville de Cherbourg-en-Cotentin a accueilli en juillet la DRHEAM CUP – Grand prix de France de course au large organisée par la société DRHEAM Promotion.

Forte du succès des précédentes, la ville a souhaité renouveler la manifestation en accueillant la quatrième édition de la course en tant que ville départ. C’est dans ce cadre qu’elle a sollicité, le soutien de la Communauté d’Agglomération du Cotentin qui, pour cette édition 2022, s’élève à 90 000 €.

Décision

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,

Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :

(Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0)

- Autoriser la signature de la convention de partenariat avec la ville de Cherbourg-en- Cotentin,

- Dire que les crédits sont inscrits au budget principal, ligne de crédit n°75357,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B039_2022 du 15/09/2022 1/3

Publié le 21/09/2022Envoyé en préfecture le 21/09/2022

Reçu en préfecture le 21/09/2022

Affiché le ss &

ID : 050-200067205-20220921-B039 2022-AR

- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B039_2022 du 15/09/2022 2/3Envoyé en préfecture le 21/09/2022

Reçu en préfecture le 21/09/2022

Affiché le s &

ID : 050-200067205-20220921-B039 2022-AR

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU

15 SEPTEMBRE 2022

Le jeudi 15 Septembre Deux Mille Vingt Deux, à 14 heures 30, le Bureau de la

Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.

Nombres de Membres : 34

Nombres de présents : 28

Nombre de votants : 28

A l’ouverture de séance

Présents: Monsieur Yves ASSELINE, Monsieur Stéphane BARBE, Madame Catherine

BIHEL, Monsieur Éric BRIENS, Madame Crhristèle CASTELEIN, Monsieur Arnaud

CATHERINE, Monsieur Jacques COQUELIN (départ avant le vote de la décision de Bureau

n°B038 2022 et retour à partir du vote de la décision de Bureau n°B042 2022),

Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur Daniel DENIS,

Monsieur Sébastien FAGNEN, Madame Martine GRUNEWALD, Madame Sylvie LAINE,

Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René

LECHATREUX, Monsieur Bertrand LEFRANC, Monsieur David LEÉGOUET, Monsieur Ralph

LEJAMTEL, Monsieur Frédérik LEÉQUILBEC, Monsieur Patrick LEÉRENDU, Monsieur Edouard

MABIRE, Madame Manuela MAHIER, Monsieur David MARGUERITTE, Madame Véronique

MARTIN-MORVAN, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne MOUCHEL,

Madame Odile THOMINET

Excusés : Monsieur Benoît ARRIVE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR,

Monsieur Antoine DIGARD, Monsieur Dominique HEBERT, Monsieur Jean-Pierre LEMYRE,

Madame Françoise LEROSSIGNOL

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B039_2022 du 15/09/2022 3/3