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Déliberation - Annexe rapport dorientation budgetaire 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe rapport dorientation budgetaire 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Saint-Priest
en Jarez
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2026
1 AU Saint-Priest
en Jarez Rappel réglementaire
(article L 2312-1 et suivants et D 2312-3 du CGCT)
• Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) représente
une étape essentielle de la procédure budgétaire des
collectivités locales et doit permettre d’informer les élus
sur la situation économique et financière de leur
collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du Budget
Primitif.
• Le ROB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire
des communes de plus de 3 500 habitants. En cas
d’absence, toute délibération relative à l’adoption du
Budget Primitif est illégale.
2 AU Saint-Priest
en Jarez
Le rapport prévu à l'article L 2312-1 comporte les informations suivantes :
1. Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2. La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3. Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2°et 3°devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Article D2312-3
3 AU Saint-Priest
en Jarez
Le contexte général 2026
• À quelques mois du renouvellement des assemblées communales et métropolitaines, ce rapport d’orientations budgétaires 2026 constitue par définition un exercice de transition avant l’installation des nouveaux exécutifs et la définition de leurs orientations stratégiques pour le mandat à venir .
• Si le cycle électoral fait partie de la vie des collectivités qui appréhendent bien ses échéances, l’incertitude liée au contexte politique national et international tend malheureusement à s’installer, année après année, comme une constante de la préparation budgétaire.
• Doublement et pérennisation du dispositif de lissage des recettes des collectivités (DILICO), augmentation des cotisations à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)… Force est de constater que les idées ne manquent pas pour faire porter aux territoires le poids de la mauvaise gestion des deniers de l’État.
4 AU Saint-Priest
en Jarez
Des indicateurs macroéconomiques très liés à l’instabilité nationale et internationale
• Si la situation économique en France et en Europe semble retrouver des fondamentaux conformes aux objectifs macroéconomiques, l’instabilité du contexte international demeure préoccupante : guerres au Moyen-Orient et en Ukraine, crise sur le territoire sud-américain et velléités Trumpistes, hausse des droits de douane, etc.
• Sur le plan national, l’instabilité politique découlant d’une Assemblée nationale fracturée continue de se manifester et ne donne aucune visibilité.
5
Le contexte général 2026 AU Saint-Priest
en Jarez
6
• En matière d’emploi, le taux de chômage s’élevait à 7,7 % au 3ème trimestre 2025 en France, alors qu’il était établi à 7,4 % un an plus tôt. Il reste à un niveau inférieur à celui constaté avant la crise sanitaire, mais pourrait encore se situer à un niveau de 7,6 % fin 2026 selon la Banque de France, avant de repartir à la baisse en 2027.
• En dépit de la baisse de l’inflation, l’épargne des ménages a encore augmenté à 18,9 %, son plus haut niveau depuis les années 1970, portée par le revenu disponible des ménages. Elle reste considérée comme un levier de croissance possible via une reprise de la consommation, mais celle-ci tarde à se manifester et est obérée par l’instabilité ambiante.
• Depuis une dizaine d’années, la contribution des ménages à la croissance du PIB a fortement diminué : elle est inférieure de moitié à celle enregistrée au cours des années 1990-2010. De son côté, le climat des affaires pâtit du contexte : l’investissement privé, freiné en 2024 par les taux d’emprunt élevés, reste atone malgré leur baisse du fait des multiples incertitudes, notamment commerciales, pesant sur l’activité. Les défaillances d’entreprises, qui avaient connu une accélération en 2023-2024, ont toutefois décéléré depuis.
Le contexte général 2026 AU Saint-Priest
en Jarez Perspectives économiques 2026
Une croissance toujours atone
• Après les soubresauts liés à la crise sanitaire, le produit intérieur brut (PIB) de la France a enregistré ces dernières années un retour à une croissance modérée voire faible : + 2,6 % en 2022, + 0,9 % en 2023, + 1,1 % en 2024 et de + 0,9 % en 2025, freiné par les mesures de redressement des finances publiques et par les droits de douane découlant de l’accord commercial passé entre les États Unis et l’Union Européenne.
• La reprise de la consommation des ménages et de l’investissement privé se fait attendre et ne devrait se refléter dans l’activité économique qu’à compter de 2026 : la croissance du PIB est attendue à + 1 %.
7 AU Saint-Priest
en Jarez
8
La fin de la période de forte inflation
• L’accompagnement de la politique monétaire en faveur d’un atterrissage en douceur de l’inflation semble avoir porté ses fruits : les prévisions de la Banque de France sont de 1,0 % en glissement annuel au 4ème trimestre 2025, bien en-deçà des prévisions initiales, grâce notamment au repli des prix de l’énergie. Les regards restent tournés vers la Banque Centrale Européenne : si celle-ci poursuit les baisses de taux directeurs en vue de soutenir la croissance, l’inflation pourrait redevenir légèrement supérieure. La Banque de France évoque une projection à 1,3 % en 2026 (la Commission Européenne prévoit plutôt 0,9 % en 2025 et 1,2 % en 2026). Dans le cadre de la construction du budget primitif, il convient d’intégrer ces prévisions d’inflation dans les prospectives, en dépenses aussi bien qu’en recettes.
• Depuis 2018, l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI) prévoit que la revalorisation des valeurs locatives cadastrales est indexée, lorsqu’elle est positive, sur l’évolution de l’inflation. C’est dans ce contexte qu’en 2025, celles-ci avaient été réévaluées de + 1,7 %. Il est raisonnable de s’attendre, pour 2026, à une augmentation de l’ordre de + 1%.
Perspectives économiques 2026 AU Saint-Priest
en Jarez
9
Déficit public : la France, cuillère de bois de la zone euro
• Alors que les autres pays européens très endettés – la Grèce, le Portugal, l’Espagne, l’Italie – ont tiré parti des années d’inflation pour réduire leur ratio de dette publique, la France, dont le déficit en points de PIB est désormais le plus élevé de la zone euro, diverge de plus en plus.
• Si la maîtrise des dépenses de l’État apparaît comme une nécessité, les dépenses des collectivités territoriales – qui portent l’essentiel de l’investissement public au plus près des habitants et de leurs besoins – sont d’autant plus nécessaires qu’elles votent par nature des budgets équilibrés.
Perspectives économiques 2026 AU Saint-Priest
en Jarez
• Saint-Étienne Métropole (SEM), comme l’ensemble des collectivités territoriales, subit les contraintes des situations internationales et nationales.
• La croissance annoncée faible a été légèrement corrigée en hausse.
• Les incertitudes du budget de l’État exigent la plus grande prudence et imposent de retenir des hypothèses plutôt pessimistes. Il est, par exemple, envisagé un effort des collectivités de l’ordre de 4,6 milliards d’euros pour participer au redressement des comptes publics.
• Pour SEM, les éléments retenus les plus impactants sont :
➢ un prélèvement DILICO évalué à 5 millions d’euros
➢ un gel de la part de la TVA reversée aux collectivités
➢ une réduction de 25% des contributions sur les valeurs locatives des établissements industriels
➢ la suppression du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement
➢ une année blanche (non versement) du FCTVA sur les investissements
• Dernier élément de prudence budgétaire : les conséquences du renouvellement des conseils municipaux et du conseil métropolitain au printemps. Ainsi les budgets, tant de fonctionnement que d’investissement, pourraient être revus en fonction de nouvelles priorités ou stratégies.
Saint-Étienne Métropole
10 AU Saint-Priest
en Jarez
Baisse des recettes fiscales
Stabilité des autres recettes
Synthèse du fonctionnement
11 AU h Saint-Priest
en Jarez
Évolution et structure des recettes
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
6488 6823 6971 7188
7634 7972 7680
1174 1128 1022
1008
1057 1123 1286 748 584 696
753
813 711 746
Autres produits réels
DGF et autres dotations
Ressources fiscales
EN MILLIERS D’EUROS
TOTAL 8 410 8 535 + 1,5 % 8 689
+ 1.8 %
8 949
+ 2,99 %
12
9 504
+ 6,20 % + 3,18 %
9 806 9 712
- 0,96 % AU h
Saint-Priest
en Jarez
Les concours financiers de l’État
69 68 70 70
80
87
98
73
81
60
53 57
73
99
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
DGF + Dotation de Solidarité Rurale
Compensations fiscales
TOTAL 142 149
+ 4,9 %
130
- 12,75 %
EN MILLIERS D’EUROS
123
- 5,38 %
13
137
+ 11,38 % + 16,8 %
160 197
+ 23,13 % AU Saint-Priest
en Jarez
Recettes de fonctionnement
• Les recettes ont diminué très modérément de – 0,96 % en 2025.
• Les recettes fiscales locales diminuent de 3,66 %. Ceci est dû à la baisse de la taxe additionnelle des droits de mutation.
• Cette baisse des recettes nous contraint, d’autant plus que les charges, et particulièrement celles de l’énergie, continuent de progresser .
14 AU Saint-Priest
en Jarez
Une hausse toujours contrôlée
des charges de fonctionnement
15 AU: Saint-Priest
en Jarez
Évolution et structure des charges
TOTAL
5 175 5100 5151 5345 5500 5580 5676
2014 1838 1994 2023
2041 2015 2294
146 134 117 103
118 115
113
551 510 503 509
662 830
762
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Subventions et
participations
Charges
financières
Autres charges
réelles
Charges de
personnel
EN MILLIERS DEUROS
7 886
7 582
- 3,86 %
7 765
+ 2,36 %
16
7 980
+ 2,77 %
8 321
+ 4,27 % + 2,63 %
8 540 8 845
+ 3,57 % 17
Évolution des dépenses de fonctionnement
7886
7582
7765
7980
8321
8540
8846
6500
7000
7500
8000
8500
9000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
EN MILLIERS DEUROS
17 AU Saint-Priest
en Jarez
Des charges de fonctionnement en hausse
• Les charges de fonctionnement ont augmenté de 3,58 % en 2025.
• Grace à un nouvel effort demandé aux services et à une surveillance constante des dépenses, la hausse a pu être contrôlée.
• L’augmentation concerne :
➢ les charges de personnel (revalorisations décidées par l’État)
➢ les charges réelles courantes
• Un excédent cumulé en baisse de 0,81 % par rapport à 2024.
18
Stabilité ce pendant de l’excédent de fonctionnement AU Saint-Priest
en Jarez
Évolution des excédents de fonctionnement
EN MILLIERS D’EUROS
19
1368
1675
2169
2337
3118
2480 2460
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 AU Saint-Priest
en Jarez
7
1600000
1400000
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000
/
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Évolution de la Capacité d’Autofinancement brute
En euros
20 AU Saint-Priest
en Jarez
Seconde année exceptionnelle en
investissements
Maîtrise de la dette
21 AU Saint-Priest
en Jarez
La dette et les Investissements 2025
• L’encours de la dette a augmenté en 2025 de 9,15 %.
• 2025 : Fin des paiements relatifs à l’école Jules Verne et lancement du complexe sportif Camille de Rochetaillée pour un montant de 4 399 000 € TTC.
• De tels investissements n’ont été possibles que grâce à une recherche exceptionnelle de subventions et au plan de relance de St-Étienne Métropole.
22 AU Saint-Priest
en Jarez
Prévisions d’investissements 2026
Encore de grands projets d’investissement prévus en 2026 :
• Réalisation de la dernière tranche de la vidéosurveillance avec un total de 95 caméras installées sur tout le territoire de la commune.
• Les travaux habituels d’acquisition de matériel et d’entretien des bâtiments se maintiendront avec prudence.
• Fin des travaux et livraison du stade Camille de Rochetaillée.
• Réfection du sol du gymnase Cottier .
• Réfection de l’ascenseur de la médiathèque.
• Chauffage et climatisation de l’école George Sand.
23 AU di Saint-Priest
en Jarez
884 315
406 262 487 149 550 809
2 116 278
4 452 409
4 279 358
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Évolution des dépenses d’équipement
EN EUROS
Synthèse de l’investissement
24 AU Saint-Priest
en Jarez ,
4000000
4500000
5000000
5500000
6000000
6500000
7000000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
EN EUROS
Évolution de la dette
Objectif mandat 2020-2026 : 750 € par habitant
Projection 2026 : 728 € par habitant
25
Recours exceptionnel
à l’emprunt dû au
décalage par l’État du
versement du FONDS
VERT AU Saint-Priest
en Jarez
Capacité de désendettement
20,1
10,9
5,94 5,96
3,6
1,64 2 2,21
0
5
10
15
20
25
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Nombre d'années
de désendettement
Seuil de
vigilance
26