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Déliberation - Annexe Debat dOrientation Budgetaire 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe Debat dOrientation Budgetaire 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
LL = = ELA 5
Saint-Priest
en Jarez
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2024
1 AU Saint-Priest
en Jarez Rappel réglementaire
(article L 2312-1 et suivants et D 2312-3 du CGCT)
• Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) représente une
étape essentielle de la procédure budgétaire des
collectivités locales et doit permettre d’informer les élus
sur la situation économique et financière de leur
collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du Budget
Primitif.
• Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire
des communes de plus de 3 500 habitants. En cas
d’absence, toute délibération relative à l’adoption du
Budget Primitif est illégale.
2 AU Saint-Priest
en Jarez
Le rapport prévu à l'article L 2312-1 comporte les informations suivantes :
1.Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2.La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3.Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Article D2312-3
3 AU: Saint-Priest
Le contexte général 2024
Le Débat d’Orientation Budgétaire 2024 s’inscrit encore une fois, et malheureusement dans un contexte général d’incertitudes. Aux effets de la pandémie mondiale et de la guerre en Ukraine sont venus s’ajouter la crise au Moyen-Orient et son impact sur l’ensemble de la politique extérieure mondiale.
D’autres éléments sont à prendre en compte dans nos orientations budgétaires 2024 :
•Une inflation qui, même si elle ralentit un peu, continuera d’impacter nos dépenses de fonctionnement.
•A la perte totale de notre DGF s’ajoute la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales, nous ôtant encore une partie de notre autonomie financière.
•La prise en compte des réformes décidées unilatéralement par le gouvernement qui augmentent nos dépenses de personnel, et ce, sans aucune compensation financière.
En dépit de ce contexte, nous allons finaliser en 2024 le projet de l’école Jules Ferry et envisager d’autres travaux, mais dans une politique toujours présente de prudence. 4 AU Saint-Priest
en Jarez Perspectives économiques 2024
Zone Euro
• La croissance économique en zone euro est restée faible au premier semestre de 2023 sur fond d’inflation persistante et d’augmentation des taux d’intérêts. Au deuxième semestre, elle restera atone face à un faible niveau des affaires et du moral des consommateurs qui continue de se dégrader . Elle devrait s ’établir à +0,5% sur 2023 avant d’accélérer à +1% en 2024.
• Un cycle de désinflation s’est amorcé depuis le début de l’année 2023. Le taux d’inflation s’élevait à 8,4% en 2022 et devrait baisser à 5,5% en 2023.
• Parallèlement, les contraintes financières sur les taux devraient se relâcher un peu en 2023, voire se stabiliser .
• Nous pouvons donc peut-être espérer une reprise économique un peu plus importante que prévue en 2024.
5 AU Saint-Priest
en Jarez France : inflation, emploi, croissance et déficit public
• Le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre. En 2022, l’impact de la forte accélération des prix de l’énergie sur les consommateurs a été limité par la mise en place d’un bouclier énergétique. Le taux s’est établi à 5,9%. Mais la levée de cette mesure et la forte augmentation des tarifs ont créé un effet rebond en février 2023, taux qui a tendance à décroître sur l’ensemble de l’année. Toutefois, les incertitudes sur le contexte mondial et ses conséquences sur l’énergie pourraient ralentir le processus de désinflation engagé.
• Dans ce contexte incertain, la croissance 2023 du PIB a été très limitée et est restée en dessous du seuil de 1% (0,9%), malgré le rebond de la consommation des ménages et la bonne tenue des dépenses d’investissement des entreprises.
• En 2023, l’évolution du marché du travail est restée stable. Mais en 2024, le ralentissement de la croissance économique ainsi que la baisse des soutiens à l’emploi dans les entreprises devraient contribuer à un ralentissement de l’emploi.
• La fin des mesures liées aux crises sanitaires et énergétiques devraient contribuer à la réduction du déficit à -4,9% en 2023 à -4,4% en 2024. Mais de nouvelles coupes budgétaires structurelles sont à prévoir pour une réduction significative du déficit public. 6 AU Saint-Priest
en Jarez
• Saint-Étienne Métropole (SEM) doit poursuivre son projet de transformation du territoire métropolitain afin d’offrir la meilleure qualité de vie à ses habitants tout en promouvant l’attractivité du territoire et son développement harmonieux.
• Le pacte financier et fiscal adopté en septembre 2021 poursuit deux objectifs majeurs : maintenir le niveau de solidarité financière de la Métropole envers ses communes membres et trouver les moyens de réaliser le projet de transformation du territoire métropolitain tels que prévus dans le PPI.
• Afin de garantir la fiabilité financière de ces projets, SEM mobilise toutes les recherches de financements extérieurs. De plus, une gestion très rigoureuse et une maîtrise des dépenses de fonctionnement seront poursuivies dans ce contexte si particulier .
• La Métropole va devoir gérer l’évolution de ses dépenses de fonctionnement avec une grande maîtrise et faire des choix, compte tenu des impacts sur la capacité d’épargne dégagée.
• SEM affirme que leurs finances saines leur permettront en 2024 de maintenir les ambitions fixées en matière d’investissement.
Saint-Étienne Métropole
7 AU: Saint-Priest
en Jarez
Hausse des recettes fiscales
Stabilité des dotations
Synthèse du fonctionnement
8 AU: Saint-Priest
en Jarez
B Autres produits réels
5 DGF et autres dotations
E Ressources fiscales
2019 2020 2021 2022 2023
Évolution et structure des recettes
EN MILLIERS D’EUROS
TOTAL 8 410 8 523
+ 1,34 %
8 689
+ 1.94%
8 949
+ 2,99% 9
9 504
+ 6,19% AU h Saint-Priest
en Jarez
Les concours financiers de l’État
69 68 70 70
80
73
81
60
53
57
2019 2020 2021 2022 2023
DGF + Dotation de Solidarité Rurale
Compensations fiscales
TOTAL 142 149
+ 4,9 %
130
- 12,8 %
EN MILLIERS D’EUROS
123
- 5,7 %
10
137
+ 11,38 % AU d Saint-Priest
en Jarez
Les concours financiers de Saint-Étienne Métropole
1962 1947
2122 2122 2122
473 473
301 299 199
2435 2420 2423 2421
2321
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2019 2020 2021 2022 2023
Attribution de
compensation
Dotation de solidarité
communautaire
Total dotations SEM
- 1,1 % - 0,6 % +0,1 %
EN MILLIERS D’EUROS
- 0,1 %
11 AU Saint-Priest
en Jarez
Recettes de fonctionnement
• Les recettes ont augmenté en 2023 d’un peu plus de 6%.
• La reprise des services proposés à la populationsur une année pleine nous a permis de meilleures recettes.
• Les recettes fiscales locales progressent de 6.21 %, dues à une forte augmentation des bases décidée par l’Etat et certainement la prise en compte des nouveaux logements.
• La réforme de la taxe d’habitation nous a permis de conserver nos produits à l’Euro près en 2023, mais aucune certitude pour les années à venir .
• La disparition quasi-complète des dotations d’État sans espoir de retour nous a obligés à rechercher de nouvelles recettes.
12 AU Saint-Priest
en Jarez
Une tendance à la hausse confirmée
des charges de fonctionnement
13 AU: Saint-Priest
en Jarez
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
2019 2020 2022 2023
EN MILLIERS DEUROS
& Subventions et
participations
B Charges
financières
» Autres charges
réelles
n Charges de
personnel
Évolution et structure des charges
TOTAL 7 886 7 582
- 3,85 %
7 765
+ 2,41 % 14
7 980
+ 2,77 %
8 321
+ 4,28 % AU Saint-Priest
en Jarez
Évolution des dépenses de fonctionnement
15
7200
7400
7600
7800
8000
8200
8400
2019 2020 2021 2022 2023
7886
7582
7765
7980
[]
EN MILLIERS DEUROS
8321 AU Saint-Priest
en Jarez Des charges de fonctionnement encore maîtrisées
• Les charges de fonctionnement ont augmenté de 2,77% en 2023
(7 980 000 €) mais restent inférieures à celles de 2018 (8 322 000 €).
• L’augmentation est essentiellement celle des charges de personnel, due aux revalorisations décidées par l’État.
• Le reste des charges continue à être maîtrisé en 2023 mais risquent d’exploser en 2024 (Contrats Gaz et Assurances…)
•Un excédent cumulé en hausse de 33% par rapport à 2022 représentant un montant de 3 118 223€.
•Une capacité d’autofinancement améliorée qui nous permet d’envisager plus sereinement nos deux projets en cours (Jules Ferry et Aménagement du Centre Bourg) mais qui demande encore de la prudence pour les investissements futurs.
16
Évolution positive de l’excédent de fonctionnement AU Saint-Priest
en Jarez n
Évolution des excédents de fonctionnement
EN MILLIERS D’EUROS
17
1336
1865
1338
1201
1368
1675
2169
2337
3118
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 AU Saint-Priest
en Jarez
7
Évolution de la Capacité d’Autofinancement nette
En euros
-1000000
-500000
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 AU: Saint-Priest
en Jarez
Année exceptionnelle en investissements
Maîtrise de la dette
19 AU Saint-Priest
en Jarez
Investissements 2023
• L’encours de la dette a baissé en 2023 de 5,10%, pour atteindre
5 119 847 €, résultat d’un recours à l’emprunt moindre sur
plusieurs exercices.
• L’objectif de baisse du taux d’endettement par habitant s’est
poursuivi.
• 2023 : La première tranche des travaux de l’école Jules Ferry
et les travaux récurrents d’investissement représentent un
montant de dépenses de plus de 2 M €.
• Un tel investissement n’est possible que grâce au plan de
relance de Saint-Etienne Métropole.
20 AU Saint-Priest
en Jarez
Prévisions d’investissements 2024
• 2024 sera la plus lourde sur les plans financiers et budgétaires en ce qui concerne nos investissements :
➢ l’aménagement du centre bourg va débuter avec la démolition des bâtiments et la finalisation de notre projet immobilier;
➢ la rénovation et l’extension du groupe scolaire Jules Ferry va se terminer avec une ouverture prévue en septembre 2024;
➢ d’autres investissements sont prévus: vidéo-surveillance, tennis et padel, étude thermique de l’école George Sand, aménagement de la salle de la Bargette. Mais tous ces projets ne pourront être lancés qu’en fonction de nos disponibilités financières soumises à nos subventions reçues et du produit de nos ventes foncières.
• Les travaux habituels d’acquisition de matériel et d’entretien des bâtiments se maintiendront avec prudence 21 AU Saint-Priest
en Jarez
1 096 253
1 296 748
884 315
406 262 487 149 550 809
2 116 278
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Évolution des dépenses d’équipement
EN EUROS
Synthèse de l’investissement
22 AU Saint-Priest
en Jarez
#
5000000
5500000
6000000
6500000
7000000
7500000
8000000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
EN EUROS
Évolution de la dette = inflexion de la courbe
Objectif fin 2025 : 780 € par habitant
Réel 2023 : 841 € par habitant
23 AU ha
Saint-Priest
en Jarez
25
20
15
10
22,7
20,1
—-Nombre d'années
de désendettement
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Capacité de désendettement
Seuil de
vigilance
24