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Déliberation - Debat dOrientation Budgetaire 2025 presentation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
nr Re LL = , , TT INTIT 171
Saint-Priest
en Jarez
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2025
1 AU Saint-Priest
en Jarez Rappel réglementaire
(article L 2312-1 et suivants et D 2312-3 du CGCT)
• Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) représente une
étape essentielle de la procédure budgétaire des
collectivités locales et doit permettre d’informer les élus
sur la situation économique et financière de leur
collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du Budget
Primitif.
• Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire
des communes de plus de 3 500 habitants. En cas
d’absence, toute délibération relative à l’adoption du
Budget Primitif est illégale.
2 AU Saint-Priest
en Jarez
Le rapport prévu à l'article L 2312-1 comporte les informations suivantes :
1. Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2. La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3. Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2°et 3°devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Article D2312-3
3 AU Saint-Priest
en Jarez Le contexte général 2025
Le Débat d’Orientation Budgétaire 2025 s’inscrit encore une fois et malheureusement dans un contexte général d’incertitudes. Aux effets de la guerre en Ukraine sont venus s’ajouter la crise au Moyen-Orient. L’élection de
D. TRUMP fait peser le risque de la mise en place de tarifs douaniers et d’une politique plus imprévisible.
D’autres éléments sont à prendre en compte dans nos orientations budgétaires 2025 :
• La France a un gouvernement qui ne dispose que d’une faible majorité et un budget qui, à ce jour, n’est toujours pas voté.
• Un effort financier conséquent qui doit être demandé aux collectivités locales mais dont le montant est inconnu tant que la Loi de Finances n’est pas votée.
• La prise en compte des réformes décidées unilatéralement par le gouvernement qui risque d’impacter nos dépenses de personnel, comme l’augmentation de 4 points du taux de charges patronales de CNRACL.
En dépit de ce contexte, nous prévoyons de lancer d’autres travaux, mais dans une politique toujours présente de prudence.
4 AU Saint-Priest
en Jarez Perspectives économiques 2025
Zone Euro
• La croissance économique en zone euro en 2024 pourrait s’établir à 0,8% et atteindre 1,25% en 2025. La dynamique de la croissance est toutefois très hétérogène selon les pays : l’activité a accéléré en France à + 0,4% soutenue par un effet temporaire lié aux jeux olympiques et paralympiques de Paris.
• L’inflation continuera de diminuer en 2025, notamment au premier semestre en raison de la baisse des prix de l’énergie, mais la baisse dans le secteur des services resterait lente. Nous tablons sur une inflation de 1,8% en 2025 après 2,3% en 2024.
• La mise en place de nouveaux droits de douane fait peser un fort risque : une hausse de 10% conduirait à une baisse du PIB d’environ -0,5% après un an et de 1% après 3 ans.
5 AU Saint-Priest
en Jarez
France : inflation, emploi, croissance et déficit public
• La croissance 2024 du PIB atteindrait + 1,1% comme en 2023. L’élan pour 2025 serait faible et maintiendrait le même niveau. Plusieurs aléas sont susceptibles d’affecter ce scénario, à la hausse comme à la baisse. Alors que la croissance est principalement portée par le commerce extérieur et les dépenses publiques, la situation politique reste un facteur important d’incertitude. Du côté des ménages, les signaux conjoncturels témoignent pour l’heure d’une reprise modérée de la consommation.
• L’inflation, en moyenne annuelle, s’établirait à 2,3% en 2024 et 1,7% en 2025. La progression, sur un an, des prix de l’énergie resterait contenue. L’inflation alimentaire et celle des produits manufacturés se stabilisent, mais côté services, la progression continue légèrement en raison de l’impact des hausses de salaire passées.
• Alors que l’emploi public continue de progresser, la dynamique de l’emploi privé s’essouffle.
• En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1% (contre 4,4% dans le PLF et 5,5% dans le Programme de stabilité), ce qui marquerait un deuxième dérapage consécutif pour le gouvernement. La situation politique actuelle ne permet aucune prévision pour 2025.
6 AU Saint-Priest
en Jarez
• Saint-Étienne Métropole (SEM) ne peut ignorer le PLF 2025 tel qu’il avait été prévu, même si celui-ci est aujourd’hui caduc. L’incertitude est telle que nul ne peut connaître les mesures d’économies qui seront demandées aux collectivités, cette trêve ayant plutôt le caractère d’un simple sursis. Ainsi, SEM aurait pu voir ses recettes 2025 diminuer d’un montant de 12 M€ avec un impact direct sur les niveaux d’épargne dégagés.
• Malgré ce contexte, SEM doit poursuivre en 2025 son projet de transformation du territoire métropolitain afin d’offrir une meilleure qualité de vie aux habitants tout en promouvant l’attractivité du territoire et son développement harmonieux.
• La priorité est ainsi donnée, malgré les ponctions financières redoutées, à la solidarité financière envers ses communes en maintenant un niveau important de redistribution (à travers la DSC, le plan de relance, les fonds de concours …).
• Pour tenir compte de ce contexte très contraint, SEM doit fournir des efforts importants pour contenir l’évolution des charges de fonctionnement, voire les diminuer et ainsi parvenir à restaurer un niveau d’épargne permettant de maintenir un haut niveau d’investissement proche de 160 M€.
Saint-Étienne Métropole
7 AU Saint-Priest
en Jarez
Hausse des recettes fiscales
Stabilité des autres recettes
Synthèse du fonctionnement
8 AU h Saint-Priest
en Jarez
Évolution et structure des recettes
2019 2020 2021 2022 2023 2024
6488 6823 6971 7188
7634 7972
1174 1128
1022 1008
1057 1123 748 584 696
753
813 711
Autres produits réels
DGF et autres dotations
Ressources fiscales
EN MILLIERS D’EUROS
TOTAL 8 410 8 523
+ 1,34 %
8 689
+ 1.94%
8 949
+ 2,99% 9
9 504
+ 6,19% + 3,18% AU h Saint-Priest
en Jarez
Les concours financiers de l’État
69 68 70 70
80
87
73
81
60
53
57
73
2019 2020 2021 2022 2023 2024
DGF + Dotation de Solidarité Rurale
Compensations fiscales
TOTAL 142 149
+ 4,9 %
130
- 12,8 %
EN MILLIERS D’EUROS
123
- 5,7 %
10
137
+ 11,38 % + 11,38 % AU Saint-Priest
en Jarez
Recettes de fonctionnement
• Les recettes ont augmenté très modérément de 3,18% en 2024.
• Les recettes fiscales locales progressent de 4,43%, dues à une forte augmentation des bases indexées en 2024 sur l’inflation et décidées par l’État.
• La réforme de la taxe d’habitation nous a permis de conserver nos produits à l’Euro près en 2024, mais aucune certitude pour les années à venir .
• Une progression faible des recettes qui nous contraint d’autant plus que les charges, et particulièrement celles de l’énergie, continuent de progresser .
11 AU Saint-Priest
en Jarez
Une hausse contrôlée
des charges de fonctionnement
12 AU da Saint-Priest
en Jarez
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
2019 2024
EN MILLIERS DEUROS
5 Subventions et
participations
B Charges
financières
= Autres charges
réelles
nm Charges de
personnel
Évolution et structure des charges
TOTAL 7 886 7 582
- 3,85 %
7 765
+ 2,41 % 13
7 980
+ 2,77 %
8 321
+ 4,28 % + 2,64 % 8800
8600
8400
8200
8000
7800
7600
7400
7200
7000
8540
2019 2020 2021 2022 2023 2024
14
Évolution des dépenses de fonctionnement
EN MILLIERS DEUROS
14 AU Saint-Priest
en Jarez
Des charges de fonctionnement en hausse
• Les charges de fonctionnement ont augmenté de 2,64% en 2024
( 8 541 000 €) contre 4,28 % en 2023 (8 321 000 €).
• Grace à un nouvel effort demandé aux services et à une surveillance constante des dépenses, la hausse a pu être contrôlée.
• L’augmentation concerne :
➢ les charges de personnel (revalorisations décidées par l’État)
➢ les rattrapages des dépenses d’énergie dus au SIEL
• Un excédent cumulé en baisse de 20% par rapport à 2023 (3 118223€), s’élevant à 2 480 165€.
• Mais une participation de l’excédent de fonctionnement 2023 aux investissements à hauteur de 1 479 126€.
• Ce qui représente un excédent sans le reversement de 3 959 291€.
15
Évolution positive de l’excédent de fonctionnement AU Saint-Priest
en Jarez
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
_ A3118
675
ne
1368
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Évolution des excédents de fonctionnement
EN MILLIERS D’EUROS
16 AU Saint-Priest
en Jarez
LA NN
Évolution de la Capacité d’Autofinancement nette
En euros
-500000
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
17 AU Saint-Priest
en Jarez
Année exceptionnelle en investissements
Maîtrise de la dette
18 AU Saint-Priest
en Jarez La dette et les Investissements 2023
• L’encours de la dette a baissé en 2024 de 2,71% , pour passer en dessous de la barre des 5 M€ à 4 980 306€, résultat d’un recours à l’emprunt moindre sur plusieurs exercices et ce même en lançant une politique d’investissements ambitieuse.
• L’objectif de baisse du taux d’endettement par habitant s’est poursuivi.
• 2024 : La fin des travaux de l’école Jules Ferry en septembre (en 18 mois seulement et en site occupé) et les travaux récurrents d’investissement représentent un montant de dépenses de plus de 4 450 000€.
• De tels investissements qui vont se poursuivre en 2025 n’ont été possibles que grâce à une recherche exceptionnelle de subventions et au plan de relance de St-Etienne Métropole.
19 AU Saint-Priest
en Jarez
Prévisions d’investissements 2025
Encore de grands projets d’investissement prévus en 2025 :
• La fin de l’aménagement du centre Bourg avec la démolition des bâtiments et le début du projet immobilier .
• Réalisation de la dernière tranche de la vidéosurveillance avec un total de 95 caméras installées sur tout le territoire de la commune.
• Lancement de l’étude géothermique de l’école George Sand.
• Les travaux habituels d’acquisition de matériel et d’entretien des bâtiments se maintiendront avec prudence.
• Un nouveau grand projet va voir le jour avec la réhabilitation du stade Camille de Rochetaillée à la Bargette rendue possible par une nouvelle participation de SEM au titre du plan de relance.
• Tous ces projets seront lancés en fonction de nos disponibilités financières soumises à nos subventions reçues et au produit de nos ventes foncières
20 AU
Re
/ /
/
/
/
f
/
VA
ee /_ 884 315
406 262 487 149 550 809
2 116 278
4 452 409
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Évolution des dépenses d’équipement
EN EUROS
Synthèse de l’investissement
21 AU Saint-Priest
en Jarez ,
4000000
4500000
5000000
5500000
6000000
6500000
7000000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
EN EUROS
Évolution de la dette = inflexion de la courbe
Objectif fin 2025 : 780 € par habitant
Réel 2024 : 709 € par habitant
22 AU: Saint-Priest
en Jarez
Capacité de désendettement
20,1
10,9
5,94 5,96
3,6
1,64 2
0
5
10
15
20
25
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nombre d'années
de désendettement
Seuil de
vigilance
23