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Déliberation - 50 2024 Personnel communal Modification du tableau des effectifs compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 50 2024 Personnel communal Modification du tableau des effectifs compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
4
V=NDARGUZS
VIVRE
VRAI
eh
auCM.
_
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
En
exercice
29
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Participants
L
25
Département
de
l'Hérault
NT
Mo
TITI
Etats
50/2024
Mise
en
ligne
le
Convocation
transmise
le
27
juin
2024
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
3 juillet
2024
Objet
de
la
délibération Personnel
communal
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
|
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
3
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
A
cette
séance,
étaient :
Présents
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
M.
Jean
Paul
FINART
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
IRIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-—
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
-
M.
Lionel
ESPEROU
-
M.
Sébastien
CAMMAL
h
.
Mme
Bérangère
VALLES
-
Pouvoir
à
M.
Xavier
COMBETTES
/
Mme
Pascale
LOCK
Pouvoir
à
Mme
Représentées
<
Catherine
ITIER
Excusé
M.
Laurent
TEISSIER
Absents
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
M.
Anthony
PEROTTI
-
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Madame
Cécile
VEILLON
Monsieur
François
BATOCHE
rapporte
l'affaire
é
Pour
les
besoins
des
services,
je
vous
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
comme
suit
:
Titulaires
:
Pour
les
besoins
du
service
«
Bibliothèque
»
(à
compter
du
9
juillet
2024)
:
Suite
à
la
demande
de
mutation
externe
de
l'actuelle
responsable
de
la
Bibliothèque
« Jean
d'Ormesson
»,
ilest
proposé
:
-
la
création
d'un
poste
d'Assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
1"
classe
à
temps
complet
Pour
les
besoins
du
service
«
Police
municipale
» :
Suite
à
la
demande
de
mutation
externe
d'un
agent
et
dans
le
cadre
d'une
restructuration
du
service,
il est
proposé
d'anticiper
le
recrutement
d'un
nouveau
responsable
de
service
en
prévoyant
des
ouvertures
de
postes
aux
différents
grades
du
cadre
d'emplois
de
Chef
de
service
de
police
municipale,
à
savoir
:
-
la
création
d'un
poste
de
Chef
de
service
de
police
municipale
à
temps
complet,
-
la
création
d'un
poste
de
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
2è"e
classe
à
temps
complet,
-
la
création
d'un
poste
de
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
1"
classe
à
temps
complet.
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
Pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
Www.telerecours.fr,
une
ampliation
est
:Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
17 -
Personnel
communal
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Page
1sur2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240703-50-2024-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024 4
V=NDARGU=S
VIVRE
VRAI
acataires
:
Pour
les
besoins
du
service
«
Administratif
» :
Pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
en
application
de
l'article
L.332-23-1°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
il est
proposé
de
créer :
-
un
emploi
de
non
titulaire
dans
le
grade
d'Adjoint
administratif
à
temps
complet
35h,
rémunéré
sur
la
base
du
1
échelon
de
la
grille
indiciaire
C1.
Le
tableau
des effectifs
joint
aux
présentes
est
actualisé
en
tenant
compte
de
ces
modifications.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Pour
extrait
confo
+
Abstentions
:
Néant
<
À
à x.
Contre :
Néant
Le
Maire,
[°
f
|
VE
Pour
:
25
Guy LAURET-
{
\
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
une
amnpliation
est
: Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
17
- Personnel
communal
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Pa
ge
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240703-50-2024-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024