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Déliberation - 39 2023 Personnel communal Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 39 2023 Personnel communal Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville
de
Vsendargues
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au
C.M.
29
en
exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
25
Séance
du
24
mai
2023
INüméro Délibération
M
UUN39/2023
000
date
de mise
en
ligne
26/05/2023
Convocation
transmise
le 16 mai 2023
CE
dela
Etre
Personnel
c communale
MOTTE
Tr
tableau
d des
effectifs
délibération.
RL
CT
PUR
RUE
He
L'an
deux
mille
vingttrüts
et
&
Michanstre
Mai,
: à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
M.
Jean
Paul
FINART
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
Mme
Pascale
LOCK
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-M.
Frédéric
SARROUY
-
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
:
M.
Jean
IBANEZ
-
Pouvoir
à
M.
Jean-Paul
FINART
/
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Pouvoir
à
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
/
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Pouvoir
à
M.
Max
RASCALOU
/
Mme
Sylvie
COSTA
-
Pouvoir
à
M.
Guy
LAURET
/
M.
Pierre
BARRE
-
Pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY.
Excusés
:
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
Absents
:
M.
Anthony
PEROTTI
- Mme
Sabrina
ELKHEITER
Madame
Cécile
VEILLON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
Cécile
VEILLON
rapporte
l'affaire
;
Pour
les
besoins
des
services,
je
vous
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
comme
suit
:
Non
Titulaires
:
Pour
les
besoins
du
service
Agenda
2030:
Pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
en
application
de
l'article
L.332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
:
=
Création
d’un
emploi
dans
le
grade
de
rédacteur
à
temps
non
complet
18h,
rémunéré
sur
la
base
du
5%"
échelon
(référence
actuelle
: IB
415).
Le
tableau
des
effectifs
joint
aux
présentes
est
actualisé
en
tenant
compte
de
ces
modifications.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Pour
extrait
conforme,
Abstentions
:
Néant
Contre
:
Néant
Pour
:
25
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
quifeûf
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
S Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
o Mise
en
ligne
39-2923
-Personnel
sammunal
- Modification
du
tableau
des
affectifs
Page
4
sur
1
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230524-39-2023-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023