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Arrêté - 2025 066 COLAS branchement AEP rue de Bellevue
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 066 COLAS branchement AEP rue de Bellevue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
LOIRET
Canton REPUBLIQUE FRANÇAISE
LORRIS
Liberté-Egalité-Fraternité
Commune
NOGENT SUR VERNISSON
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025-066
Objet : Circulation alternée et interdiction de stationnement pour travaux de reprise de branchement AEP
Le Maire de NOGENT SUR VERNISSON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants (pouvoirs de police du maire) et L. 2213-1 et suivants (police de la circulation et du stationnement) ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-8 (dérogations aux règles de circulation), KR. 411-18 (circulation alternée), KR. 411-25 (signalisation) et R. 417-10 (stationnement gênant) ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, notamment le Livre I, 8ème partie (signalisation temporaire) ;
Vu la demande présentée par la société COLAS FRANCE - ORLEANS, dont le siège est situé à TSA 70011-Chez SOGELINK 69134 Dardilly Cedex, représentée par M. Sébastien DIARD, en vue de réaliser des travaux de reprise de branchement AEP (Alimentation en Eau Potable) ;
Considérant que ces travaux, situés rue de Bellevue, nécessitent la mise en place d'une circulation alternée et d'une interdiction de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie et du personnel de l'entreprise ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
ARRÊTE :
Article 1 : Circulation alternée
La circulation sera alternée par panneaux rue de Bellevue, au droit du chantier de reprise de branchement AEP, du lundi 3 mars 2025 au lundi 17 mars 2025.
Article 2 : Chaussée rétrécie
La chaussée sera rétrécie au droit des travaux. La largeur de la voie restante sera précisée sur le plan de signalisation temporaire mis en place par l'entreprise
Article 3 : Interdiction de stationnement
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de Bellevue, sur la portion comprise entre la rue du Gué Mulet et l'Allée du Vernisson, pendant toute la durée des travaux (du 3 au 17 mars 2025).
Article 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire de la circulation alternée, du rétrécissement de chaussée et de l'interdiction de stationnement sera mise en place, entretenue et déposée par la société COLAS FRANCE - ORLEANS, sous sa responsabilité. Elle devra être conforme à l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Des panneaux d'interdiction de stationner seront notamment installés sur la portion concernée. Article 5 : Accès riverains
L'accès des riverains à leur domicile sera maintenu autant que possible. Des cheminements piétonniers sécurisés seront mis en place si nécessaire.
Article 6 : Information
La société COLAS FRANCE - ORLEANS est chargée d'informer les riverains des dates et de la nature des travaux, ainsi que des modalités de circulation et de stationnement, au moins 48 heures avant le début du chantier.
Article 7 : Sanctions
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Exécution
Article 7 : Exécution
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ La Brigade de Gendarmerie Nationale de Chatillon-Coligny
e La Police Municipale de Nogent-sur-Vernisson,
e Le responsable du chantier (M. Sébastien DIARD) sont chargés, chacun.en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et affiché en mairie et sur les lieux des travaux. Une copie sera transmise à :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
+ __ Société COLAS FRANCE - ORLEANS
Fait à NOGENT-SUR-VERNISSON, le 21/02/2025
Le Maire, Philippe MOREAU
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.