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Arrêté - 2025 117 Stationnement interdit bande jaune au 1 rue de la paix
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 117 Stationnement interdit bande jaune au 1 rue de la paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
LOIRET
NOGENT SUR VERNISSON
Canton REPUBLIQUE FRANÇAISE
LORRIS
Liberté-Egalité-Fraternité FRS
Commune $ V dFArbre
ARRÉTÉ DU MAIRE N° 2025-117
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT RUE DE LA PAIX À
L'ANGLE DE LA RUE RAYMOND TRIBOUT
Le Maire de Nogent-sur-Vernisson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à
L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.417-10 et R.417-11 relatifs aux pouvoirs
de police de la circulation routière ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la demande présentée par les Services Techniques de la commune de Nogent-sur-Vernisson en date du
03/04/2025;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interdire temporairement le stationnement du 1 rue de la Paix à l'angle de la rue
Raymond Tribout pour permettre la réalisation de travaux de signalisation horizontale (bande jaune) ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le stationnement de tous véhicules sera interdit du 1 rue de la Paix jusqu'à l'angle de la rue Raymond Tribout,
du lundi 07 avril au mecredi 09 avril 2025 inclus, de 8 h 00 à 18 h 00.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les Services Techniques de la commune de Nogent-sur-Vernisson.
ARTICLE 3 : INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : TRAVAUX
Les travaux de signalisation horizontale (bande jaune) seront réalisés par les Services Techniques de la
commune de Nogent-sur-Vernisson.
ARTICLE 5 : AFFICHAGE
Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le début des travaux par les Services Techniques de la
commune. ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police
Municipale et le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
e Monsieur le Chef de la Police Municipale
e Monsieur le Responsable des Services Techniques
Fait à NOGENT-SUR-VERNISSON, le 03/04/2025
Le Maire, Philippe MOREAU
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.