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Procès Verbal - PV 17 15 03 16
Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Château-l'Hermitage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 15 03 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
MAIRIE DE CHATEAU L’HERMITAGE
PROCES VERBAL du Conseil municipal
du mardi 15 mars 2016
N° 17/2016
Les membres du Conseil Municipal de Château l’Hermitage, dûment convoqués en date du 07 mars 2016, se
sont réunis le mardi 15 mars 2016, à 18h30, sous la présidence de Jean-François Cointre, Maire.
A l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :
• Achat des terrains de la Pièce : décompte financier du notaire
• Opération de sécurité dans le centre bourg : demande de subvention sur les amendes de police • Documents d’arpentage pour échanges de terrain et récupération de droit de passage : devis du géomètre • Entretien de la voirie en 2016 : devis proposé par l’ATESART
• Site internet de la commune : proposition de Microtec Informatique • « Villes et Villages étoilés » : remise officielle du label
• Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) pour avis des conseils municipaux
• Loi NOTRe : élargissement des communautés de communes
• « Petite enfance, enfance, jeunesse » : projets 2016
• Questions diverses
Sur les 11 conseillers en exercice, 9 sont présents. Il s’agit de :
Mesdames Elisabeth Houvrard, Danielle Petit, Nadine Sepré, Nathalie Dargier
Messieurs Jean-François Cointre, Jean-Luc Loriot, Michel Defay, Jean-Didier Dirdin, Laurent Jacquin
Absente excusée : Mme Katia Papillon donne procuration à M. Jean-François Cointre
Absent : M. Sébastien Dubois
La séance de conseil est ouverte à 18h30.
M. Jean-Luc Loriot, volontaire, est désigné comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 21 janvier 2016 est approuvé.
Compte-tenu du versement de 15 300.40 € pour l’acquisition des parcelles de terre de la Pièce aux Consorts
Chevalier-Pivron et de la provision pour frais de 1 397.20 € à l’Office Notarial Amiot-Cassara d’Arnage (soit
16 697.60 € en tout) et vu le détail du compte définitif de 16 879.60 €, les membres du Conseil, par 10 voix
pour, autorisent le Maire à régler le solde de 182 € dès maintenant, et s’engagent à inscrire cette dépense au
prochain budget prévisionnel 2016.
Le projet de sécurisation et d’accessibilité du centre bourg, du 1 rue Geoffroy V Plantagenet au 15,
correspondent à la zone urbaine centrale (UCa) du Plan Local d’Urbanisme (cœur historique du village) est
présenté, consistant à instaurer une zone de rencontre par arrêté (limitation de la circulation à 20 km/h et priorité
absolue aux piétons), conformément à l’article R 110-2 du Code de la Route. Il suffirait d’installer les panneaux
réglementaires en entrée et sortie de zone, ainsi que de réaliser des bandes rugueuses gravillonnées pour
matérialiser visuellement et auditivement le changement de zone à traverser.
Accord unanime du Conseil. En attente de devis pour finaliser l’opération et rédaction de l’arrêté du maire, au
moment des travaux. 2
Afin de mettre en œuvre le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 février 2014, de rédiger un bail de location
des terres de la Pièce, d’établir un plan pour les services de publicité foncière pour le droit de passage de
l’ancienne « allée royale », de désenclaver la maison au lieu-dit « l’Abbatial » et de prévoir une extension du
cimetière, le cabinet de géomètres SUARD et MENARD, nous propose une recherche et analyse de documents
d’arpentage existants, le mesurage des parcelles concernées, un projet d’échange de terrain et la division de
parcelles envisagées pour un coût de 2 160 € TTC.
L’ensemble du Conseil donne son accord pour prévoir ce crédit au prochain budget 2016.
Présentation des travaux « voirie » dans le cadre du groupement de commande intercommunal pour l’année
2016 (engagement annuel de 6 000 € TTC) :
-Réfection de l’allée des Tilleuls par reprofilage et enduit d’usure
-Joints sur les découpes de la voirie des Hautes Portes suite aux travaux d’assainissement collectif
-Reprise des eaux pluviales en sortie du lotissement des Hautes Portes par grille d’engouffrement et
busage raccordé à l’existant
-Réfection de la route du cimetière.
Le tout pour un montant de 5 288.82 € TTC, auquel il faudra ajouter les travaux sur la voirie pour la zone de
rencontre.
Le Conseil s’engage à inscrire ces montants au budget 2016.
Suite aux propositions de Microtec Informatique pour la conception d’un site internet communal, son
hébergement et la maintenance annuelle du domaine, ainsi que le contrat annuel de mise à jour, pour un montant
de 2 004 € TTC, Jean-Didier Dirdin se propose pour piloter cette opération de mise en œuvre accompagné de
Michel Defay, Jean-Luc Loriot, Katia Papillon, Danielle Petit et Jean-François Cointre.
La première réunion de travail sera à prévoir courant mai, après le vote du budget dans lequel l’ensemble du
Conseil s’engage à inscrire cette nouvelle dépense pour 2016.
Pour la première participation au concours « Villes et Villages étoilés » organisé par l’Association Nationale
pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes, la commune a obtenu 3 étoiles sur les 5 possibles.
Pour la remise du diplôme et l’achat des plaques d’entrées du village, il sera prévu une réunion publique avec
une conférence de M. Bernard Bonsens, président départemental de l’ANCPEN.
Date, publicité et logistique à envisager rapidement.
Il est fait un compte-rendu du Maire sur la future fusion des CdC dans le cadre de la loi NOTRe et du souhait de
3 communes de quitter celle du Canton de Pontvallain pour rejoindre 2 autres CdC voisines.
Le 25 mars, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale se réunira pour donner son avis sur
les projets de fusion et de retrait des communes pour que la Préfète puisse prendre son arrête de périmètre pour
le 31 mars prochain.
Nadine Sepré et Jean-Luc Loriot font un compte-rendu des réunions « Petite Enfance, Enfance, Jeunesse » de la
CdC (atelier sur la parentalité, questionnaire aux familles, thèmes de réunions à venir…)
Concernant l’invitation des jeunes de la commune de 10 à 17 ans, 3 personnes se sont manifestées pour réfléchir
avec les jeunes de Requeil sur des initiatives à prendre pouvant les intéresser.
En questions diverses, il est évoqué :
- la possibilité du déroulement de la manifestation culturelle communautaire le 3 juillet à Château, suite au
désistement de Oizé
- la réunion de lancement du PLUi du 4 avril, déplacée à Pontvallain
- le projet de cotisation à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organisme
nuisibles. Réunion au Syndicat Intercommunal du Bassin de l’Aune prévue le 5 avril sur le sujet avec la
Présidente du FDGDON 3
- la normalisation des adresses des habitants demandée par la Poste, suite au recensement des difficultés
rapportées par les membres du Conseil lors de la dernière distribution du bulletin communal
- la randonnée pédestre et cycliste organisée par les parents d’élèves de Requeil/Château
- le marché du terroir proposé par le Conseil de Développement du Pays Vallée du Loir qui se déroulerait à
Château. Date à prévoir.
- rappel de la journée détente proposée par le personnel de Requeil aux élus et personnel communal des 2
communes. Inscription au 25 mars pour une des deux dates proposées : 22 mai ou 12 juin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.