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Procès Verbal - PV 26 13 02 17
Procès Verbal - PV 44 DU 24 OCTOBRE 2018
Procès Verbal - PV 45 DU 13 DECEMBRE 2018
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Château-l'Hermitage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 45 DU 13 DECEMBRE 2018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
CHATEAU
L’'HERMITAGE
PROCES
VERBAL
du
Conseil
municipal
du
jeudi
13
décembre
2018
N°45/2018
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Château
l’Hermitage,
dûment
convoqués
en
date
13
décembre
2018,
se
sont
réunis
le
jeudi
13
décembre
2018,
à
19h00,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
Loriot,
Maire.
A
l’ordre
du jour
sont
inscrits
les points
suivants :
1.
Montant
de
l’abonnement
2019
et
prix
du
m3
d’eau
assaini
pour
l’assainissement
collectif
des
Hautes
Portes.
2.
Rapport
annuel
2017
sur
l’assainissement
collectif
des
Hautes
Portes.
3.
Désignation
de
2
membres
du
conseil
municipal
(titulaire
et
suppléant)
à
la
commission
de
contrôle
du
Répertoire
Electoral
Unique
(REU)
suite
aux
modifications
des
règles
aux
inscriptions
sur
les
listes
électorales.
Questions
diverses :
-
Organisation
des
vœux
2019
du
vendredi
18 janvier
2019
-
Information
sur le repas
du
11
novembre
2018
-
Actualités
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et Syndicats
Mixtes
- _ PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
-
Points
sur les travaux
Sur
les
11
conseillers
en
exercice,
5 puis
6 sont
présents.
Il s’agit
de :
Mesdames
Katia
Feufeu,
Danielle
Petit,
Monique
Rousseau
Messieurs
Jean-Luc
Loriot,
Jean-Didier
Dirdin,
Antoine
Meyza
(arrivé
à
19h30)
Absents
excusés :
Nathalie
Dargier
donne
procuration
à Jean-Luc
Loriot
Elisabeth
Houvrard
donne
procuration
à Jean-Didier
Dirdin
Nadine
Sepré
donne
pouvoir
à Danielle
Petit
Mark
Ferron
donne
pouvoir
à Antoine
Meyza
Pascal
Bourdet
Danielle
Petit,
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
24
octobre
2018
envoyé
par mail
à chacun
des
conseillers,
est approuvé.
En
attendant
le
conseiller
municipal
retardataire,
la
réunion
a débuté
par
les
questions
diverses
:
- Les
vœux
de
la
municipalité
sont
fixés
au
vendredi
18
janvier
2019
à 18h30,
salle
Belle
Croix.
A
l’occasion
de
cette
cérémonie,
le
précédent
maire
se
verra
remettre
la
médaille
d’argent.
Des
invitations
seront
lancées.
- Repas
du
11
novembre
:28
personnes
ont
reçu
une
invitation,
6 ont
participé
au
repas
et
une
personne
a
bénéficié
d’un
panier
garni.
- Le
Maire
informe
les
conseillers
sur
les
projets
en
cours,
et
des
changements
de
responsabilité
aux
différents
syndicats
et
à la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
- Le
1”
adjoint
fat
un
point
sur
le
PLUï
et
propose
une
réunion
de
préparation
du
zonage
le
27/12/2018.
- Point
sur
les
travaux
:le
câblage
pour
optimiser
la
réception
internet
au
secrétariat
de
la
mairie
et
la
salle
de
conseil
a été
fait. - Les
devis
pour
le columbarium
ont été actualisés.
- Les
devis
pour
repeindre
les fenêtres
extérieures
de
la mairie
ont été étudiés
et l'Entreprise
Abreu
d’Ecommoy
a été
retenue.
- Le
remplacement
du
poste
de
la secrétaire
de mairie
est prévu
au
01/07/2019,
les candidatures
qui
ont
été
reçues
sont
à l’étude.
Début
de
l’ordre
du jour
de
la réunion
de
conseil
:
let 2- Par
manque
de
quorum,
le montant
de
l’abonnement
2019
et le prix
du
m3
assaini
pour
l’assainissement
collectif des
Hautes
Portes
sont reportés
à une
prochaine
réunion
de conseil
ainsi
que
le
rapport
annuel
2017
sur
l’assainissement
collectif.
3-
Suite
aux
modifications
des
règles
d’inscription
sur
les
listes
électorales,
il est
nécessaire
de
désigner
deux
membres
du
Conseil
municipal
(sauf
le
Maire
et
les
adjoints)
à la
Commission
de
contrôle
du
REU
(Registre
Electoral
Unique).
Cette
commission
est
effective
au
10
janvier
2019.
Elle
remplacera
la
Commission
administrative
qui
était
en
place.
Sont
désignées
par
8 voix
pour
:
- titulaire
:Danielle
Petit
et
suppléante
:Monique
Rousseau
Philippe
Touchard,
délégué
du
Préfet
et
Maximilienne
Loiseau,
déléguée
du
Tribunal
de
Grande
Instance,
déjà
nommés
antérieurement,
participeront
à la
Commission
de
contrôle.
Arrivée
d’Antoine
Meyza
à
19h30.
Le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d’ajouter
à l’ordre
du
jour
:
4. Versement
d’une
subvention
à la Coopérative
scolaire
de
Requeil.
Accepté
par
10
voix
pour.
4-
Dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
« éducation
à la
santé
»,
une
diététicienne
va
intervenir
à
l’école
de
Requeil
pour
un
coût
de
438
euros.
La
Coopérative
scolaire
de
Requeil
sollicite
une
subvention
de
150
euros
de
la
part
de
la
commune
de
Château-l’
Hermitage
où
21
enfants
sont
scolarisés
cette
année.
Les
membres
du
Conseil
acceptent
par
10
voix
pour.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
La
secrétaire
de
séance,
le Maire,
Danielle
Petit
Jean-Luc
Loriot
D