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Arrêté - arrete 2025.02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025.02)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
commune
de
ds
®
(
uerrien
KUMUN
KERIER
ARRETÉ
n° 02
/ 2025
réglementant
la circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la
Commune
de
QUERRIEN
;
Vu
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
Constructel
;
Considérant
les
travaux
:
tirage
de
câble fibre,
327
et 329
rue
de
Quimperlé
;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
le
15 janvier
et
le
16 janvier
2025,
327
et
329
rue
de
Quimperlé. Réglementation
de
la circulation
des
véhicules
:
-
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
ou manuellement,
-
Interdiction
de
stationner
et de
dépasser.
ARTICLE
2
:
Pendant
cette
période,
la
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et des
services
de secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par procès-verbaux.
ARTICLE 5 :
Le présent
arrêté
sera
inscrit
au registre
des
actes
de la Mairie.
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera transmise
au
C.I.S
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le
15 janvier
2025
Pour
le maire,
Marie-Noëlle
ROBIN
1è
adjointe