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Arrêté - Arrete 2025.05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.05)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
(Qüérrien
KUMUN
KERIEN
ARRETÉ
n° 05 / 202
réglementant
la circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la
Commune
de
QUERRIEN
;
Va
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
TPAC
;
Considérant
les
travaux
de pose
d'infrastructure
Fibre
Optique,
à compter
de janvier
2025,
rue
du
château
d'eau
;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: À
compter
de janvier
2025
et pour
90
jours,
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée,
rue
du
château
d’eau. ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la signalisation
sera
matérialisée
par
des
feux
tricolores
ou
manuellement.
La
signalisation
au
droit
du
chantier
et
les
normes
de
sécurité,
ainsi
que
la
remise
en
état
du
domaine
public
seront
assurées
par
l’entreprise
TPAC
77171
SOURDUN
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.L.S
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le 23
janvier
2025
Le
maire,