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Conseil Municipal - conseil municipal du 29 03 2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Betting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 29 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Commune de BETTING
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 15
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 29 MARS 2019
______________
Date d’envoi de la convocation : 25 mars 2019
Adoption du procès verbal de la séance du 01 mars 2019, par les conseillers présents à cette réunion.
INFORMATIONS et COMMUNICATIONS
SITUATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS A POLE EMPLOI au 15.03.2019
Le nombre de demandeurs d'emploi est de 63 dont 45 hommes et 18 femmes. Le nombre de personnes indemnisables est de 39 ( 62 %).
Les résidents du Foyer Horizon sont inclus dans ces chiffres.
SITUATION DE LA TRESORERIE
La situation de la trésorerie présentait au 1er mars 2019, un solde créditeur de 1 104 297,87 €.
POINT 1 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019
Le conseil municipal sur proposition du Maire, décide à l’unanimité de reconduire les taux des contributions directes pour 2019.
A savoir : Taxe d'habitation : 11,42 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,79 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,29 %
Le produit fiscal attendu pour 2019 des taxes directes locales est de 315 585 €. Les allocations compensatrices s'élèvent à 11 735 €.
Le produit global (produit des 3 taxes + allocations compensatrices) est de 327 320 €.
POINT 2 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF - Exercice 2019
Le budget primitif de l'exercice 2019 a été adopté par 14 voix pour et 1 abstention (Hellé Patricia) par le conseil municipal, comme suit :
Section de fonctionnement :
en dépenses : 437 000 €
en recettes : 437 000 € (recettes de l’exercice) + 395 962,73 € (excédent de clôture 2018) = 832 962,73 € Section d'investissement :
en dépenses : 258 950,00 € (dépenses de l’exercice) + 643 874,40 € (restes à réaliser 2018) = 902 824,40 € en recettes : 401 162,26 € (recettes de l’exercice) + 501 662,14 € (excédent de clôture 2018) = 902 824,40 €
Détail des dépenses de la section d'investissement
Modification du plan local d’urbanisme 10 000 € Acquisitions de terrains : chemin de Béning, rue Principale 10 000 € Autres bâtiments publics - église : coq, paratonnerre, accessibilité 51 000 € Installations générales : moteur velux CSC 2 000 € Travaux de voirie : requalification rue Principale 761 824,40 € Travaux de voirie 5 000 € Réseau d’assainissement : chemin de Béning 15 000 € Réseau d’électrification : lampadaire 2 000 € Matériel et outillage de défense incendie : poteau d’incendie 3 000 € Matériel et outillage de voirie : panneaux 2 000 € Autre matériel et outillage : désherbeur 3 000 € Mobilier 3 000 € Autres immobilisations 4 000 € Opérations d’ordre 31 000 € Total des dépenses 902 824,40 €
POINT 3 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BIEN SITUE 50 RUE PRINCIPALE
Les membres du conseil municipal ont demandé au Maire, de leur présenter des devis de rénovation du bâtiment et de se renseigner sur les éventuelles subventions, avant de prendre une décision. Le point est donc reporté ultérieurement.
POINT 4 : CONVENTION RELATIVE A L’AMENAGEMENT DE CHEMINEMENTS CYCLABLES
La présente convention entre la commune de Betting et la Communauté de Communes de Freyming Merlebach, a pour objet de définir les modalités techniques et financières liées à l’aménagement d’un itinéraire cyclable qui passe par la commune dans les chemins et rues suivants : - chemin rural, depuis Hombourg Haut (rue des Champs),
- rue de la Libération,
- aménagement du carrefour à feux sur la rue Principale RD 80,
- carrefour Riviéra route Nationale RD 603.
La commune autorise la réalisation des aménagements cyclables dont la réalisation sera assurée et financée par la Communauté de Communes de Freyming Merlebach.
La gestion et l’entretien des ouvrages seront réalisés conformément aux dispositions du règlement interne relatif à l’aménagement des cheminements cyclables et/ou piétons.
Le conseil municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention relative à l’aménagement de cheminements cyclables, sur le chemin rural depuis Hombourg Haut, rue de la Libération, carrefour à feux rue Principale et carrefour Riviéra route Nationale.
POINT 5 : DEMANDES DE SUBVENTION
Associations de la commune
Le conseil municipal à l’unanimité, décide de verser une subvention de 200 € à chaque association de la commune. Les bénéficiaires sont : l'alliance sportive Seingbouse/Betting/Henriville, le groupe vocal, les gymnastes, le raquette club, la société des ouvriers et mineurs et le syndicat arboricole et horticole.
Chorale paroissiale
Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 200 € à la Chorale Paroissiale, qui sera versée sur le compte bancaire de M. Stanislas Symaniak, chef de chœur de la chorale.
POINT 6 : DIVERS
Fête des Aînés
La fête des aînés aura lieu le dimanche 28 avril 2019.
Elections européennes du 26 mai 2019
Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.
Pour extrait conforme
Le Maire,
R. Rausch BLAISE A. BRUN D. CHABOUSSIE P. COLETTI D.
FICK M. FLAUSS L. GUTHMULLER J. HAMAN J.
HELLE P. ICIEK V. JOCHUM F. LINET F.
PERIC M. SCHOULLER D.