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Déliberation - n43 contrat la poste
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n43 contrat la poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240910-DM432024-CC
DECISION DU MAIRE n°42/2024
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024-06-39 du 10 juin 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que, la commune a décidé de passer un contrat avec la poste pour la collecte et remise du courrier quotidien à partir du lundi 30 septembre 2024,
CONSIDERANT que le courrier sera affranchi par la mairie et récupérer par un postier du lundi au
vendredi entre 9h01 à 10h
CONSIDERANT que, le postier nous déposera le courrier reçu aux mêmes jours et horaires
DECIDE
Article 1 : De signer avec la poste sise Branche service courriers-colis, ADV Saint Quentin - Zone Paris, pour un montant de 1900 € H.TVA annuel et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 10 septembre 2024
a —— Hôtel de Ville — BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - ww w.maule.fr