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Arrêté - AR2024 081+Sens+interdit+sablière+jaune+(2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 081+Sens+interdit+sablière+jaune+(2))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté
permanent
créant
un
sens
interdit 2024-081
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy
Sous
Saint
Yon,
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le
problème
posé
par
la
largeur
du
chemin
de
la
Sablière
Jaune
et
le
problème
de
sécurité
et de
circulation
qui
se
pose
pour
les
automobilistes
qui
l'empruntent,
Considérant
les
modalités
de
circulation
sur
les
voies
desservies
par
ledit
chemin
de
la
Sablière
Jaune, Considérant
qu'il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
dudit
chemin
de
la Sablière
Jaune,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTÉ
Article
1
: Un
sens
interdit
est
instauré
sur
les
50
derniers
mètres
du
chemin
de
la
Sablière
Jaune
dans
le
sens
de
circulation
centre-ville
vers
rn20.
Un
sens
unique
est
instauré
sur
les
50
premiers
mètres
du
chemin
de
la sablière jaune
dans
le sens
rn20
vers
centre-ville.
Cette
modification
empêche
toute
sortie
de
véhicule
sur
la
rn20
depuis
le chemin
de
la
sablière
jaune,
l’accès
à la rn20
depuis
le centre-ville
reste
autorisé
par
la rue
Salvador
Allende
ou
la rue
de
béchevet.
Article
2
: Les
services
techniques
de
la Ville
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Intercommunale
« Entre
Juine
et
Renarde
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
ou
affiché.
Fait
à Boissy
sous
saint
Yon,
le
18 juin
2024.
_—…—…. Pour
le Maire
empêché,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091 -219100856-20240618-AR2024-081
-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 20/06/2024]
Hôtel
de
Ville
— Place
du
Général
De
Gaulle
—
91790
Boissy-sous-Saint-Yon
Tél
:01.64.91.92.93
— Fax
: 01
60
82
04
76
- Courriel
: mairie@boissy-ssy.fr
— site
: http://boissy.jimdo.com