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Arrêté - AR2024 072+Tvx+che+sablière+jaune+CSC+21+06+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 072+Tvx+che+sablière+jaune+CSC+21+06+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
2024-072
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy
Sous
Saint
Yon,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
de
police
de
la Commune,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
lors
des
d’un
retrait
d’une
citerne
à gaz,
le 21
juin
2024.
ARRÊTE
Article
1 — Le
21
juin
2024
la société
CSC
sise
route
de
Gien
— 45600
SULLY
SUR
LOIRE,
est
autorisée
à effectuer
le retrait
d’une
citerne
à gaz
au
82
avenue
de
Paris.
Article
2
— Cette
intervention
nécessitera
les
dispositions
suivantes
aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds
sur
le
chemin
de
la Sablière
Jaune :
Interdiction : -
Stationnement ;
- Circulation
: Chemin
fermé
durant
3h00
de
9h30
a
12h30
Article
3-
Les
services
du
département
ont
été
informés
de
la
demande
susmentionnée
et
procéderont
à
la
sécurisation
de
la voie
pendant
la durée
de
l'intervention
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
des
usagers
de
la voirie
et à
faciliter
le bon
déroulement
des
travaux
autorisés
par
le présent
arrêté
Article
4
—
Les
panneaux
de
signalisation
et/ou
barrières
nécessaires
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
5
—
En
cas
de
dégradations
du
domaine
public
(chaussée
et/ou
trottoir),
la
remise
en
état
sera
à
la
charge
de
l'intéressé.
Il est
demandé
à l’entreprise
de
laisser
un
libre
accès
sécurisé
à la circulation
avec
éventuellement
la pose
d’éléments
de
franchissement
lorsque
la chaussée
doit
rester
ouverte
avec
mise
en
place
d’une
signalisation
adéquate.
Article
6
—
A
son
départ,
le
pétitionnaire
devra
remettre
les
lieux
en
bon
état
de
circulation.
Il
appartiendra
à
l’entreprise
d’effectuer
le
revêtement
dans
un
délai
maximum
de
10
jours
après
l’achèvement
des
travaux.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l’identique.
Article
7
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
8
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
la
Police
Municipale
Intercommunale
«
Entre
Juine
et Renarde
» sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à l’entreprise
concernée
ainsi
qu’au
Directeur
des
Services
Techniques
Communaux.
Article
9 —
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception.
Ce
recours
peut
éventuellement
être
précédé
d’un
recours
gracieux
auprès
du
représentant
de
la commune
dans
les
mêmes
délais.
Fait
à Boissy
sous
saint
Yon,
24
mai
2024.
Le
Maire,
Jean-Marc
PICHON,
Hôtel
de
Ville
— Place
du
Général
De
Gaulle
—
91790
Boissy-sous-Saint-Yon
Tél
:01.64.91.92.93
— Fax
: 01
60
82
04
76
- Courriel
: mairie@boissy-ssy.fr
— site
: http://boissy.jimdo.com