Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 278 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 278 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 278 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°65-2025-278

PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025Sommaire

Préfecture des Hautes-Pyrénées /

65-2025-08-20-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude annuelle des

sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la formation de

premiers secours (FPS) (4 pages) Page 3

65-2025-08-13-00009 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité

et de Sauvetage Aquatique du 27 juin 2025 (candidats FFSS EPSTN) (1 page) Page 8

Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet

65-2025-08-21-00005 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de

réfection des chaussées du giratoire sur la RD 817 et de l'échangeur

n°15 à Capvern avec restrictions de circulation entre le 10 et le 12

septembre. (4 pages) Page 10

2Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2025-08-20-00005

Arrêté fixant la liste d'aptitude annuelle des

sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le

domaine de la formation de premiers secours

(FPS)

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-20-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude annuelle des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la formation de premiers secours (FPS) 3ARRETE N°

LE = Arrêté fixant la liste d'aptitude annuelle des PREFET sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans DES HAUTES- le domaine de la Formation de Premiers PYRÉNÉES Secours - FPS

Liberté

Égalité

Fraternité

Le Préfet des Hautes-Pyrénées,

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

VU le Référentiel National de Compétences du Domaine de la Formation et du Développement des Compétences annexé à l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers ;

VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours

VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours et notamment son article 14 ;

VU l’arrête du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile portant sur la formation aux premiers SeCours ;

VU l’arrête du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours

ARRETE

ARTICLE 1 —- A compter du 1° septembre 2025, la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de la « Formation de Premiers Secours -— FPS » est arrêtée comme suit :

EMPLOI GRADE — PRENOM - NOM

Lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels

Référents Claude LAUMONDAIS

Départementaux || jeutenant de 2°”° classe de sapeurs-pompiers professionnels Éric BEHEREGARAY

EMPLOI GRADE -— PRENOM - NOM

Adjudant-Chef de sapeurs-pompiers professionnels José AFONSO

Adjudant-Chef de sapeurs-pompiers professionnels Alain BARON

Niveau 2 - Infirmier chef de sapeurs-pompiers volontaires Christine DUPRAT

Formateur de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Franck MINCHELLA ormateur

EG Ven Adjudant-Chef de sapeurs-pompiers professionnels Sylvain NOBLET

Lieutenant de 2°"* classe de sapeurs-pompiers professionnels

Sébastien RIMONDI

Caporal chef de sapeurs-pompiers volontaires David-Michaël SIX

Tél : 05 62 56 65 65

Courriel : orefecture@hautes-pvrenees.douv.fr

4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9

65-2025-08-20-00005

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-20-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude annuelle des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la formation de premiers secours (FPS) 4EMPLOI GRADE — PRENOM -— NOM

Niveau 1-— |Sergent de sapeurs-pompiers professionnels Nicolas ABADIE Formateur aux : a — Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires David ADAM

secours Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Nathalie ADAMO

Infirmier de sapeurs-pompiers volontaires Prisca ALMANZA

Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Etienne ANDRE

Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Sylvain ANDRIEU

Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Cindy ANTONNI

Caporal de sapeurs-pompiers volontaires Lucie AUZERO

Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Mohée BEAUGRAND

Caporal de sapeurs-pompiers volontaires Sophie BELIN

Lieutenant de 1*° classe de sapeurs-pompiers professionnels Xavier BERGE

Caporal de sapeurs-pompiers volontaires Marjolaine BERMENT BERTOS

Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels Stéphane BIAU

Lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels

Jean-Christophe BIBIAN

Caporal de sapeurs-pompiers volontaires Milo BOLZAN

Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Olivier BONNIN

Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Eric BOYER |

Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Florent BRUZAUD

Infirmier chef de sapeurs-pompiers volontaires Christophe CAILLEAUX

Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Bernard CARRE

Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Clément CATTAZO

Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Frédéric CHASSERIAU

Infirmier chef de sapeurs-pompiers volontaires Patrick COUCHOU MEILLOT

Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels Cyril COURREGES

Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Hervé CROUZOLS

Sapeur-pompier volontaire de 1“° classe Julie CUVILLIER

Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Anthony DE OLIVEIRA

Infirmier de sapeurs-pompiers volontaires Julie DECOCQ

Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires Géraldine DEDIEU

Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Amandine DELPORTE

Infirmier de sapeurs-pompiers volontaires Cédric DIAS

Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires Frédéric DOLLINGER

Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Cyrille DOUCE

| Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels Jérôme DUBARRY

Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Paul DUPERIER

Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Mathieu DUPEYSSET

Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Nadège DUPONT-RIMONDI

Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Christine ENFEDAQUE

Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Andréa ESTRADE

Sergent de sapeurs-pompiers volontaires André ETCHEVERRY

Tél : 05 62 56 65 65

Courriel : urete cture@hautes-pyrenees.gouv.fr

4 Place Charles de Gaulle — CS 61 350 — 65013 TARBES Cedex 9

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-20-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude annuelle des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la formation de premiers secours (FPS) 5EMPLOI GRADE — PRENOM - NOM

Tél : 05 62 56 65 65

Courriel: refecturett autes-pyrenees.gouv.fr

ulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 4 Place Charles de Ga

Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Marie EYMARD

Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Johnny FAUCHER

Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Seydou FAURY

Lieutenant de 1°° classe de sapeurs-pompiers professionnels

Jean-Louis FERNANDES

Lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels Cédric FIACRE

Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Thierry FREVILLE

Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Catherine GAMEL

Caporal de sapeurs-pompiers volontaires Thomas GONTIER

Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Pauline HAURINE

Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Florian HELBECQUE

Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Fernand Marc HOUY

Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Benjamin JULIEN

Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Chloé LAFONTAINE

Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Jean Luc LASSON

Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires Tatiana LE RET

Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Nicolas LECONTE

Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires Emmanuelle LEGROS

Sapeur-pompier volontaire de 1°"° classe Nelly LEVASSEUR

Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Céline LONGATO

Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires Sébastien LOZANO

Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Patrice MELET

Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Cédric MENVIELLE

Sergent de sapeurs-pompiers professionnels Cédric MERCIER

Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels Emilien MILLOT

Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Marie-Pierre MIRAS

Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Marie MUR-FERNANDES

Sapeur-pompier volontaire de 1** classe Lucine NURISSO

Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Lydia OUAMER

Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Julien PALASSET

Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Christelle PEREZ BLANCHARD

Infirmier chef de sapeurs-pompiers volontaires Christelle PEREZ GAUME

Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Frédéric PILATE

Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Marc PLUM

Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Thomas RAYNAL

Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Ludovic ROBERT

Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Nathalie SERRIER URCELAY

Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Julien SIKIRDJI

Caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels Jacques SOULERE

Sapeur-pompier volontaire de 1*° classe Eloi SURPLY

Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Vanessa TERMET

fl

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-20-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude annuelle des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la formation de premiers secours (FPS) 6EMPLOI GRADE -— PRENOM - NOM

Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Patrick THIEL

Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Florence TREMEAU

Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Nadège TYTGAT

Sergente de sapeurs-pompiers volontaires Corinne VIAU

Caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels

Cédric WATERNAUX DA SILVA

infirmier chef de sapeurs-pompiers volontaires Catherine WILLIAMS

ARTICLE 2 — À compter du 1° septembre 2025, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous ne figurent plus sur la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de la spécialité « Formateurs aux Premiers Secours -FPS ».

GRADE -— PRENOM - NOM OBSERVATIONS

Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels Marine COURREGES

Adjudant-Chef de sapeurs-pompiers professionnels Sébastien FOUGERAY

Officier expert Marlène LAFON-PLACETTE

Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Karine LOZANO

Commandant de sapeurs-pompiers professionnels Florian PARENT

Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Delphine SAPHORE

Non recyclé

ARTICLE 3 — Cet arrêté annule et remplace la précédente décision.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.

Tél: 05 62 “ 65 ss

Courriel : t

Tarbes, le 20 août 2025

Le Préfet,

eg A

Jean SALOMDN |

réneés.qouv.fr

4 Place Charles de Gaulle —_ cs 61350 - 65013 TARBES Cedex 9

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-20-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude annuelle des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la formation de premiers secours (FPS) 7Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2025-08-13-00009

Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et

de Sauvetage Aquatique du 27 juin 2025

(candidats FFSS EPSTN)

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-13-00009 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 27 juin 2025 (candidats FFSS EPSTN) 8E

PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Égalité ARRETE N° 65-2025- Fraternité

relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de

délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national de

sécurité et de sauvetage aquatique organisé le vendredi 27 juin 2025 à la piscine Paul Boyrie à

Tarbes

ARRETE

ARTICLE 1” - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré

aux candidats suivants :

Jean-Marc CAPARROS-GARCIA Daniel DE ALMEIDA Thomas HERNANDEZ

Pierre ROUMES Nicolas SORNON

ARTICLE 2 - Mme. la directrice de cabinet, Mme la cheffe du service interministériel de

défense et de protection civile sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. |

Tarbes, le 13 août 2025

Pour le Préfet et par délégation,

La " de cabinet,

Sophie MIEGEVILLE

08-13-00009

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-13-00009 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 27 juin 2025 (candidats FFSS EPSTN) 9Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2025-08-21-00005

Arrêté préfectoral autorisant des travaux de

réfection des chaussées du giratoire sur la RD 817

et de l'échangeur n°15 à Capvern avec

restrictions de circulation entre le 10 et le 12

septembre.

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-21-00005 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de réfection des chaussées du giratoire sur la RD 817 et de l'échangeur n°15 à Capvern avec restrictions de circulation entre le 10 et le 12 septembre. 10PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

Travaux de réfection des chaussées du giratoire RD 817

et échangeur n°15 Capvern de l'A64

Restrictions de circulation entre le 10 et le 12 septembre 2025

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de la route,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

V l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VW l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation

temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et à la

préparation et la gestion des situations de crise routière,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau

routier (RNN),

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de police

sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,

V le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,

Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants et

évènements imprévus sur l'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-

Pyrénées),

Vu le décret du 29 mai 2024 portant nomination de Mme Sophie MIEGEVILLE, sous-préfète,

directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, |

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-22-00003 du 22 novembre 2024 portant délégation de

signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,

65-2025-08-21-00005

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-21-00005 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de réfection des chaussées du giratoire sur la RD 817 et de l'échangeur n°15 à Capvern avec restrictions de circulation entre le 10 et le 12 septembre. 11Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 11 août 2025 rédigé par la société

Autoroutes du Sud de la France-Vinci, élaboré en vertu de la notice technique du 14 avril 2016

précitée,

Vu l'avis de l’Escadron départemental de sécurité routière des Hautes-Pyrénées (EDSR) a été

informé du projet des travaux, |

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des

agents d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises

chargées de l'exécution des travaux

Sur proposition de Madame la directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,

ARRÊTE

Article 1°:

Pour permettre à la société COLAS sous maitrise d'ouvrage du département 65 de procéder à

des travaux de réfection des chaussées du giratoire RD 817 et échangeur n°15 Capvern de l'A64,

des restrictions de circulation seront mises en place, du mercredi 10 septembre 2025 à 9h00

au vendredi 12 septembre 2025 à 7h00.

Ces travaux n'entrent pas dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024, portant sur la

réglementation d'exploitation sous chantiers courants sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"

dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, les travaux nécessitent de déroger à

cet arrêté pour les articles suivants :

o n°3: déviations,

Article 2 :

Durant la période définie à l'article, des restrictions de circulation seront mise en place dans

les 2 sens :

e Du mercredi 10 septembre 2025 à 9h au jeudi 11 septembre 2025 à 7h et

e Du jeudi 11 septembre 2025 à 19h au vendredi 12 septembre 2025 à 7h

Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°15 Capvern dans les 2 sens :

Les usagers VL en provenance de Bayonne et souhaitant quitter l'autoroute A 64 à l'échangeur n° 15 Capvern devront sortir à l'échangeur amont n° 14 Tournay et suivre l'itinéraire S33. Les usagers PL en provenance de Bayonne et souhaitant quitter l'autoroute A 64 à l'échangeur n° 15 Capvern devront sortir à l'échangeur amont n° 13 Tarbes-Est et suivre l'itinéraire S33 jus- qu'à Lannemezan puis suivre l'itinéraire S36.

Les Usagers en provenance de Toulouse et souhaitant quitter l'autoroute À 64 à l'échangeur

n°15 Capvern, devront sortir à l'échangeur amont n° 16 Lannemezan et suivre l'itinéraire S36.

Les usagers VL souhaitant emprunter l'autoroute À 64 à l'échangeur n° 15 Capvern en direc- tion de Bayonne seront amenés à suivre l'itinéraire S34, afin de rejoindre l'autoroute au niveau de l'échangeur 14 Tournay

Les usagers PL souhaitant emprunter l'autoroute A 64 à l'échangeur n° 15 Capvern en direction . de Bayonne seront amenés à suivre l'itinéraire S35, afin de rejoindre l'autoroute au niveau de l'échangeur 16 Lannemezan

2/4

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-21-00005 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de réfection des chaussées du giratoire sur la RD 817 et de l'échangeur n°15 à Capvern avec restrictions de circulation entre le 10 et le 12 septembre. 12Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute À 64 à l'échangeur n° 15 Capvern en direction de Toulouse seront amenés à suivre l'itinéraire S35, afin de rejoindre l'autoroute au niveau de l'échangeur 16 Lannemezan

En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, des journées de secours sont prévues du

lundi 15 septembre 2025 à 8h au vendredi 19 septembre 2025 à 7h.

Article 3 :

L'information des usagers sera assurée par la société des Autoroutes du Sud de la France-Vinci

Autoroutes, à l'aide de panneaux de signalisation temporaire en section courante,

conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes. \ Des panneaux à messages variables disposés en section courante ainsi que des messages

diffusés par le biais de la radio autoroutière, Radio Vinci Autoroutes (RVA) 1077 FM devront

permettre d'informer les usagers en amont des restrictions.

Article 4 :

Les dispositions susvisées prendront effet sur le terrain dès la mise en place de la signalisation

adéquate par les gestionnaires routiers concernés. Elles prendront fin dès que les travaux

seront achevés, après concertation avec gestionnaires routiers.

Article 5 :

e Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,

e Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;

e Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

e Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;

e Monsieur le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest ;

+ Madame la directrice régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la

France ;

+ _ Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;

+ Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-

Pyrénées ;

+ Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours des Hautes Pyrénées ;

e Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;

e Monsieur le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées (direction des

routes et des transports); |

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, lequel sera

publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, dont copie

sera adressée à Monsieur le préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud.

3/4

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-21-00005 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de réfection des chaussées du giratoire sur la RD 817 et de l'échangeur n°15 à Capvern avec restrictions de circulation entre le 10 et le 12 septembre. 13Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées et d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur. 4 Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

Fait à Tarbes, le 21 août 2025

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice de cabinet du préfet,

a Sophie MIEGEVILLE

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-21-00005 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de réfection des chaussées du giratoire sur la RD 817 et de l'échangeur n°15 à Capvern avec restrictions de circulation entre le 10 et le 12 septembre. 14