Acte - 163 2025 arret debit temporaire boissons journeearmenie stedpm

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Acte - 163 2025 arret debit temporaire boissons journeearmenie stedpm Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart. Lien du pdf (Acte - 163 2025 arret debit temporaire boissons journeearmenie stedpm)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Pôr VMELIE E: DE

Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 163/2025

Nomenclature : 6.1.8

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DE LA JOURNÉE DE L'ARMÉNIE LE SAMEDI 24 MAI 2025 POUR LA SOCIÉTÉ DPM.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-8 et L.2542-8 ;

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/PSG/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté de la direction du Cabinet n°CAB/BSI/PSG/2010/393 du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;

Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation de débits de boissons ;

Vu la demande présentée par Monsieur Shant ZADOURIAN en date du 16 avril 2025 :

Considérant que Monsieur Shant ZADOURIAN, Directeur général au sein de la société DPM sise 69 bis rue Brancion — 75015 Paris, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place ou à emporter à l'occasion de la Journée de l'Arménie qui aura lieu le samedi 24 mai 2025, de 10h à 18h sur la place Maurice Gunsbourg,

ARRÊTE :

Article 1°: La société DPM sise 69 bis rue Brancion — 75015 Paris, représentée par Monsieur Shant ZADOURIAN, en qualité de Directeur général, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 24 mai 2025, de 10h à 18h sur la place Maurice Gunsbourg, à l'occasion de la Journée de l'Arménie.

Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, ainsi que des lois et règlements en vigueur.

Article 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des 1* et 3° groupes, définis à l'article L.3321-1 du Code de la santé publique susvisés, soit :

- Premier groupe — boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, detraces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

- Troisième groupe — boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.

Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un

délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Clamart, le 14 mai 2025

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le AT visée Z1S

sa publication le : 4/6 Ace fois Le Maire,

Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,

Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,

Pour le Maire et par délégation

Directeu idique et archives Yves COSCAS! Ê