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Compte-Rendu - compte rendu de reunion
Document publié le Samedi 7 août 2021 par la commune de Sisco.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de reunion)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
COMPTE RENDU SEANCE DU 07/08/2021 Page 1 sur 4
Séance du : 7 août 2021
Lieu : Salle du groupe scolaire de Sisco
Heure : 8 heures 30
Convocation : 28/07/2021
Affichage : 28/07/2021
Ouverture de séance : 8 heures 30
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
7 AOUT 2021
PRESENTS
VIVONI AP - MONTI MJ - DAMIANI M - GUELFI P - VECCHIONI G - GRAZIANI MH - PAOLI K - RAFFALLI M – DALL’OMO JM - VILLORESI R– CLEMENCEAU A - BURCHI L
ABSENTS SCAGLIA V
POUVOIRS
GAZZINI JL à MONTI MJ
CICOLLI V à MONTI MJ
RAFFALLI M à DALLOMO JM
GUELFI P à VIVONI AP
SECRETAIRE
ORDRE DU JOUR
QUESTIONS ORALES
• Ecole : Présentation de la nouvelle organisation
• Foire (Annulation ?)
• Marché
• Réunion publique du 09/08/2021 (Annulation ?)
ORDRE DU JOUR
• Décision modificative N° 2 du budget principal 2021 M14
• Bail agricole avec un agriculteur de la commune pour une implantation d’oliveraie • Adoption du règlement de l’eau
• Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde
• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020 • Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable • Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2020
DOCUMENTS
Demande bail agricole ; Rapports Eau Assainissement. Convention transport passagers. Règlement de l’eau COMPTE RENDU SEANCE DU 07/08/2021 Page 2 sur 4
DECISIONS
N° DELIBERATIONS VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
2021 08 07 01 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL M 14 14 14 0 0
2021 08 07 02 APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE L’EAU 14 14 0 0
2021 08 07 03
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE D'EAU
POTABLE 2020
14 12 0 2
2021 08 07 04
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020
14 12 0 2
2021 08 07 05
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
2020
14 12 0 2
2021 08 07 06 ACCEPTATION DE DONS 14 14 0 0
2021 08 07 07 DELEGUATION DE LA COMPETENCE TRANSPORT 14 14 0 0
2021 08 07 08 ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE 14 A SURSEOIR
A
SURSEOIR
A
SURSEOIR
Le quorum étant atteint, Monsieur VIVONI ouvre la séance à 8h45.
Questions orales
Nuisances sonores
En tout début de séance, une administrée interpelle le conseil municipal sur les nuisances sonores liées au ramassage des ordures et du verre recyclé. La Mairie transmettra un mail à la Communauté de communes pour une demande de changement des horaires.
Mr Clemenceau en profite pour aborder les plaintes en raison des nuisances sonores des chenils. Mr Vivoni informe le CM sur la tenue d’une réunion le lundi 09/08 à 08h30 à la Mairie avec Mr Albertini Xavier, les chasseurs et les éleveurs. Les nuisances seront abordées au cours de cette réunion.
Ecole : Présentation de la nouvelle organisation
Mr Vivoni propose la mise en place de petits déjeuners à l’école et d’une garderie le mercredi après-midi, après consultation des parents d’élèves dès le mois de septembre.
L’ensemble du CM reconnaît l’importance de la qualité de tous les repas pris à l’école. Tous les présents décident de lancer un projet de cuisine centrale pour 2022 afin de réaliser les repas directement sur place.
Dans l’attente, l’entreprise A Stalla Sischese, accepte de fournir les petits déjeuners dès le 1er septembre 2021. Une réflexion pourra être rapidement initiée pour la réalisation des repas du midi. COMPTE RENDU SEANCE DU 07/08/2021 Page 3 sur 4
Dans ce contexte, une réunion de travail doit être prévue pour l’adaptation des plannings de l’école en conséquence.
Mr le Maire propose une réunion en mairie le mercredi 11/08 puis une réunion le samedi 14/08 à l’école avec l’ensemble du CM.
Foire (Annulation ?)
La foire est prévue le 28/08.
En raison des contraintes sanitaires, le bal n’est pas possible et le contrôle des passes sanitaires devra être mis en place. Le problème de stationnement n’est pas résolu mais les premières solutions devraient suffire pour une année avec une fréquentation à la baisse.
L’ensemble du CM est pour maintenir la foire cette année.
Marché
Le marché communal sera maintenu. Les contraintes sanitaires seront appliquées par les élus en charge de l’organisation chaque mardi.
Réunion publique du 09/08/2021 (Annulation ?)
Le CM décide d’annuler cette réunion publique.
Une nouvelle date sera fixée en septembre.
Bail agricole avec un agriculteur de la commune pour une implantation d’oliveraie
Mme Alba ROSSI a transmis une demande de bail agricole pour une parcelle d’oliviers, attenante à son habitation, dans le but de diversifier son exploitation d’ovins. Mr AP ROSSI, son frère, est présent pour nous présenter le projet de diversification de l’exploitation agricole. La parcelle serait nettoyée, clôturée puis plantée avec de nouveaux oliviers.
Sur le principe, l’ensemble du CM consent à la rédaction d’un bail avec Mme ROSSI. Le bail sera transmis au CM avant la prochaine réunion de septembre (pour délibération).
Il est convenu que le bail devra prévoir :
- Une clause d’obligation de mise en valeur de la parcelle avec plantation d’oliviers sous 4 ans. - Une clause d’obligation de clôturer la parcelle
Affaire Padovani – représentation au TA
Mr Vivoni informe le CM que Me CIMA ne pourra pas représenter la commune pour l’audience en Appel devant le TA dans l’affaire du legs de Mme Padovani.
Me Muscatelli représentera la commune lors de cette audience. Me CIMA reste néanmoins notre conseil sur le fond du dossier de la délivrance du legs Padovani.
Ordre du jour
Décision modificative N° 2 du budget principal 2021 M14
L’adjoint au finances, Mme Monti, présente la modification qui ne concerne qu’un changement d’imputation et ne modifie pas le budget global M14.
La décision est adoptée à l’unanimité. COMPTE RENDU SEANCE DU 07/08/2021 Page 4 sur 4
Adoption du règlement de l’eau
Mme Monti avait préalablement transmis le règlement de l’eau dans sa dernière version (tenant compte des demandes de modifications de certains élus). Il a notamment été rajouté l’obligation de fournir une pièce d’identité pour toute ouverture de compteur.
Le règlement est adopté à l’unanimité.
A ce règlement seront annexés les tarifs au 1er janvier 2022.
Mme Monti nous informe qu’à la suite de ses travaux avec Mr Vecchioni et Mr Rutily, ce sont 100 compteurs d’eau devront être installés entre octobre et décembre 2021 pour une mise en route au 1er janvier 2022. Les seuls employés municipaux ne pourront pas réaliser ces installations dans les délais impartis. Le CM décide donc d’avoir recours, en supplément, à un prestataire externe. Il faut rapidement :
- Préparer un récapitulatif des travaux à effectuer
- Effectuer une mise en concurrence avec 3 prestataires
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2020
Les trois rapports sont adoptés avec 12 voix pour et 2 abstentions
Acceptation de dons
A l’unanimité, le CM accepte les dons qui lui sont présentés.
Convention de délégation de compétences avec la Collectivité de Corse
La convention conclue avec la CDC est adoptée à l’unanimité.
Il reste en suspens la question du transport à la fin de la disponibilité de l’entreprise Scaniglia en septembre. Mr Clemenceau s’occupe de relancer les services de la CAB pour l’étude d’une intégration de la commune de Sisco dans l’offre de transport de la CAB. L’étude devra nous être présentée au cours du mois de septembre.
Elaboration du plan communal de sauvegarde
En raison des modifications toujours en cours à la date de la réunion, le CM reporte l’adoption du PCS à la réunion de septembre.