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Document publié le Samedi 15 octobre 2022 par la commune de Sisco.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de reunion)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Séance du : 15 OCTOBRE 2022
Lieu : MAIRIE
Heure : 8 heures 30
Convocation : 28/09/2022
Affichage : 28/09/2022
Ouverture de séance : 8 heures 30
COMPTE RENDU DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 OCTOBRE 2022
Affiché le 17 OCTOBRE 2022
Publié le 17/10/2022
PRESENTS
11
VIVONI AP - MONTI MJ – VECCHIONI G - GUELFI P –GRAZIANI MH - CICOLLI V - DALL’OMO JM –VILLORESI R - CLEMENCEAU A
ABSENTS
2 RAFFALLI M - PAOLI K
POUVOIRS
2 BURCHI L à CLEMENCEAU A – SCAGLIA V à CICCOLI V
SECRETAIRE VECCHIONI G
QUESTIONS ORALES
• Spaziu Emile RUTILY
• Leg PADOVANI
• Santa Catalina
• Location librairie
ORDRE DU JOUR
• Approbation du PV de la séance du 30 juillet 2022
• Détermination du prix des abonnements eau et assainissement 2023 ainsi que la vente au m3 H.T. et T.T.C.
• Décisions modificatives M14 et M49
• Acquisition de deux parcelles en zone protégée, d’une contenance totale de 1.2 hectare environ • Création de 4 emplois à durée déterminée, du 2er janvier 2023 au 28 février 2023, pour effectuer le recensement de la population 2023
• Demande de subvention dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux • Demande de subvention pour le remplacement des luminaires par des luminaires LED de l’éclairage public de l’ensemble de la commune
• Transferts de subventions SPAZIU Emile RUTILY DECISIONS
N° DELIBERATIONS VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION NPPV
2022 15 10
01
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE
LA REUNION DU 30 JUILLET 2022 13 13 0 0 0
2022 15 10
02
DETERMINATION DU PRIX DES
ABONNEMENTS EAU ET
ASSAINISSEMENT 2023 DE LA
VENTE AU M3
13 11 0 2 0
2022 15 10
03
ACQUISITION DE PARCELLES DE
TERRAINS SANTA CATALINA 13 11 2 0 0
2022 15 10
04
CREATION DE 4 EMPLOIS D’AGENT
RECENSEUR 13 11 0 2 0
2022 15 10
05
DEMANDE DE SUBVENTION DANS
LE CADRE DE LA RENOVATION
ENERGETIQUE DES BATIMENTS
COMMUNAUX
13 11 2 0 0
2022 15 10
06
DEMANDE DE SUBVENTION
REMPLACEMENT DES LUMINAIRES
PAR DES LUMINAIRES LED DE
L’ECLAIRAGE PUBLIC
13 11 2 0 0
2022 15 10
07
DECISION MODIFICATIVE N°4 DU
BUDGET PRINCIPAL M 14 13 11 0 2 0
2022 15 10
08
DECISION MODIFICATIVE N°5 DU
BUDGET PRINCIPAL M 49 13 11 0 2 0
2022 15 10
09
DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DES AMENDES DE POLICE 13 11 2 0 0
Madame GRAZIANI souhaite prendre la parole préalablement à l’ouverture de la réunion. Elle indique qu’elle ne souhaite plus continuer travailler avec Madame BURCHI et Monsieur
CLEMENCEAU sur l’urbanisme. Elle estime difficile de travailler avec des personnes qui se réclament d’une commission d’urbanisme d’un côté, et dénigrent sur les réseaux sociaux
les projets en cours par ailleurs. Elle était ravie que des personnes puissent l’aider quelle
que soit leur appartenance, mais juge trop compliqué de continuer à travailler avec elles lorsque la confiance n’y est plus.
Monsieur CLEMENCEAU prend acte de ce qui est dit et déclare comprendre cette position,
il précise que l’opposition est contre la réalisation de logements sur le projet U RENAGHJU
et souhaite rester sur cette ligne Réponse de Madame GRAZIANI « C’est difficile de se réclamer de quelque chose, en
l’occurrence du travail qu’on fait ensemble, en disant je ne suis pas d’accord. Votre
démarche était on vient et ensemble on va faire avancer les choses. En restant à l’extérieur
et en disant ça ne va pas, vous cassez cette démarche-là »
Réponse de Monsieur CLEMENCEAU « Il y a eu des écueils tout au long de l’année qui ont
fait que peut être aussi on s’éloigne un peu de la démarche avec des choses avec l’équipe
municipale du coup il y a deux poids deux mesures donc on se retire. En soit ça ne
changera pas les relations que j’ai avec toi et je ne pense pas que pour Laura ça changera
quelque chose »
Réponse de Madame GRAZIANI « Pour moi aussi c’est évident mais il est très dommage, je
trouve, de se saboter aux premiers écueils. Si le boulot de conseiller municipal était simple,
si mener une mandature était simple ça se saurait, il y aurait plus de candidats. Rappelle-
toi, quand tu disais j’en ai marre, je te disais claquer la porte n’est pas une solution »
U RENAGHJU
Madame GRAZIANI informe qu’un un important travail a été réalisé avec l’AMO, que le projet est bien dégrossi et que dans quelques semaines un programme pourra être
présenté et discuté.
PLU
Madame GRAZIANI invite l’ensemble des conseillers à travailler avec elle sur la révision du
PLU, dans un premier temps il convient d’identifier ce qui ne va pas, de relever les
incohérences, de débattre, de mettre à jour les articles.
SPAZZIU EMILE RUTILY
Le maire indique qu’en raison de problèmes de financement, il est dans l’obligation de
renoncer au projet dans sa forme actuelle
En effet, le projet était à l’origine estimé à environ 350 00 € H.T.
A la demande de l’architecte à l’estimation a été relevée 405 00 € H.T.
Les offres présentées sont à plus de 600 000 €
Financer plus 200 000 € en sus, mettrait en péril nos autres projets
Le Maire rappelle qu’une subvention de 125 000 € au titre de la DETR nous a été attribuée
pour ce projet. Les subventions non utilisées retournent de facto à l’état. Le Maire propose que plutôt que perdre cette subvention, de la déplacer sur un autre projet. Une prorogation d’un an pour la subvention peut être accordée. Un projet pourrait être étudier sur le site du groupe scolaire.
Monsieur VECCHIONI fait part des inquiétudes de l’équipe scolaire et du manque
d’information. Il est répondu qu’on ne peut pas communiquer sur un projet avant qu’il ne
soit ficelé mais la directrice et les parents d’élèves seront associés au projet
AIRE DE JEU MULTI SPORT
Le projet d’une aire de jeu multi sport a été abordé en réunion et n’a pas été présenté car
nous n’avions pas toutes les données.
Le débat est ouvert sur les notions de sécurité, sur le libre accès du public ou non
La Directrice demande que l’équipe pédagogique soit consultée,
Monsieur le Maire explique que cette aire de jeu multi sport est une opportunité : sous
dimensionné pour une autre commune, elle nous a été proposée à prix coutant à savoir
22 000 € au lieu de 80 000 € posé
LEG PADOVANI
Monsieur le maire informe que l’avocat de l’héritier a écrit au ministre de l’Intérieur pour
que ce dernier nous dissuade de poursuivre notre projet. Réponse a été faite
Madame GRAZIANI explique que l’UMC va étudier la faisabilité du projet en corrélation avec
l’ARS ; Une étude des besoins sera faite afin d’orienter le projet en fonction de la pathologie
cardiaque.
SANTA CATALINA
Monsieur rappelle que trois parcelles sur le domaine de Santa Catalina n’ont pas été
saisies par le juge. Une nouvelle saisie impliquerait un retard sur notre projet d’acquisition. Il a été proposé donc de nous vendre lesdites parcelles au prix initial d’acquisition à deux
euros le m² soit 24 000 euros
LIBRAIRIE
Les travaux ont été réalisés par le locataire.
POUBELLE DE SANGLIER
Monsieur CLEMENCEAU soulève le problème des nuisances olfactives occasionnées par
les poubelles de sangliers TARIF DE L’EAU
L’agence de l’eau impose d’établir une tarification pour l’eau potable et pour l’eau usée, le maire propose d’appliquer le prix minimum soit 1 € le m3 H.T.
Pour comptabiliser l’eau usée un abattement de 10 % est effectué par rapport à l’eau
potable consommée
Le prix de l’eau potable et usée confondues serait donc de 2.43 €, (qui est en moyenne à
3.47 € en Corse) A noter que 0.43 € est reversé à l’agence de l’eau.
Les abonnements seront à 50 euros chacun (eau et assainissement) soit 100 €
Monsieur CLEMENCEAU déclare que l’opposition s’abstient car elle avait demandé dès l’an
passé une application des tarifs préconisés par l’agence de l’eau.
Monsieur CLEMENCEAU interroge sur la mise en place d’une mensualisation de la facture
eau assainissement, le Maire explique qu’elle ne peut être gérée directement par la mairie
mais les abonnées peuvent en faire la demande à la trésorerie
RECENSEMENT
Le maire souhaite que quatre agents recenseurs travaillent sur le recensement afin de ne
perdre aucune donnée, les dotations de l’Etat dépendant de l’exactitude de ce
recensement.
Monsieur CLEMENCEAU regrette qu’il n’ait pas été fait une publicité pour ces emplois, et
que des jeunes de la commune n’aient pas été embauchés. Le Maire rappelle que nous
avons été confrontés auparavant à des difficultés. Un recensement incomplet, mal fait, est
préjudiciable. Les personnes recrutées ont été choisies en raison de leur parfaite
connaissance de la commune, ce qui n’est pas le cas de personnes plus jeunes.
L’opposition s’abstient en raison de la procédure de sélection des agents
RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Changement des fenêtres de la mairie. Deux devis ont été demandés. Le Maire présente
le financement
2 votes contre Monsieur CLEMENCEAU regrette que le plan de rénovation n’ait pas été fait
de façon globale
Monsieur VILLORESI précise que le plan a été fait sur l’ensemble des bâtiments communaux, ainsi le presbytère de Saint Antoine se voit poser ce jour de nouvelles
fenêtres, il a été prévu une réhabilitation des maisons de François BATTISTINI, la maison
du haut est déjà faite.
REDUCTION DE CONSOMMATION ENERGETIQUE
Le Maire rappelle que le gouvernement a lancé un plan de sobriété national afin réduire
les consommations énergétiques. Il a donc proposé d’éteindre l’ensemble des lampadaires
de 23 heures à 5 heures. La majorité des membres s’oppose à cette proposition pour des raisons de sécurité des personnes et des biens. Le Maire agrée les arguments présentés La commune envisage donc de changer l’ensemble des luminaires par des LED, ce qui
entrainerait une réduction de consommation conséquente.
Monsieur CLEMENCEAU souligne que la commune de Sisco fait partie des 28 communes
sélectionnées pour bénéficier d’une prise en charge par le SIEEP.
Monsieur le Maire explique que les travaux du SIEEP de 2020 n’ont pas encore été lancés, ce qui signifie que même si SISCO était prioritaire, les travaux ne se ferait pas avant 2024
voire 2025 et qu’attendre ne serait pas judicieux. En effet, après calcul, l’économie
d’énergie qui se ferait dès la première année couvrirait la dépense engagée par la
commune.
Monsieur VILLORESI explique que dès la première année la commune ferait une opération blanche voire bénéficiaire, avec de simples mesures telle que la baisse d’intensité de
l’éclairage à certaines heures.
Monsieur CLEMENCEAU rappelle que le stade reste allumé toute la nuit.
Monsieur DIMENZA sera contacté pour étudier ce problème et éteindre les lumières du
stade à partir de 22 heures 30
Monsieur le Maire présente le plan de financement.
AMENAGEMENT DU ROND POINT DE LA MARINE ET TRAVERSEE DE PURAGHJE
Estimation des travaux du rond-point de la Marine environ 90 000 €
Estimation des travaux rond-point de la traversée de Puraghje environ 73 000 €
• Montée
• Trottoir
• Changement du poteau (payé par madame SPARAGNA)
Monsieur CLEMENCEAU demande dans quelle mesure c’est à la commune de financer les
travaux sur Puraghje puisque la route dépend de la CdC
Le maire souligne que Puraghje étant une agglomération, la commune est donc impliquée.
La route sera élargie de façon à permettre le croisement de deux voitures.
Le Maire propose de demander des subventions sur les amendes de police puisqu’il s’agit
de sécurité des routes. Monsieur le Maire présente le financement. Il demande que ce
dossier soit ajouté à l’ordre du jour, il soumet cette proposition au vote. A l’unanimité les
conseillers ont accepté de rajouter ce point à l’ordre du jour.
Monsieur VILLORESI expose que s’il considère l’aménagement du rond-point de la Marine comme indispensable, l’élargissement de la traversée de Puraghje devrait s’inscrire dans
une réflexion plus globale.
Le Maire décide que les travaux seront votés séparément et demande que l’AMO soit avertie de la dissociation des deux chantiers pour les appels d’offres.
DECISIONS MODIFICATIVES
La maire adjointe présente les décisions modificatives
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance