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Déliberation - 2018 74 composition cap
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_74COMPCAP-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
JUIN
2018
Délibération 2018 — 74 DELIBERATION
FIXANT
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES
PARITAIRES
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
:
27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Dominique
ARNAUD
à Jean-Philippe
MACHON,
Nicolas
GAZEAU
à Jean-Pierre
ROUDIER,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER
et
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Absents
: 3
Bruno
DRAPRON,
Annie
TENDRON,
Fanny
HERVE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
BERTHELOT.
Date
de
la convocation
: 21
juin
2018.
Date
d’affichage
:
09
JUIL.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la loi
n°
2016-483
du
20
avril
2016
relative
à la
déontologie
et
aux
droits
des
fonctionnaires,
Vu
le décret
n°
89-229
du
17
avril
1989
relatif
aux
Commissions
Administratives
Paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le décret
n° 95-1018
du
14
septembre
1995
fixant
la répartition
des
fonctionnaires
territoriaux
en
groupes
hiérarchiques
en
application
de
l’article
90
de
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID : 017-211704150-20180706-2018_74COMPCAP-DE
Vu
le décret
n°
2017-1201
du
27
juillet
2017
relatif
à la
représentation
des
femmes
et
des
hommes
au
sein
des
organismes
consultatifs
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°2018-183
du
14
mars
2018
relatif
au
rattachement
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatifs
et
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
en
vue
du
prochain
renouvellement
général
des
commissions
administratives
paritaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu le décret n° 2018-184
du
14
mars
2018
modifiant
le décret
no
95-1018
du
14
septembre
1995
fixant
la répartition
des
fonctionnaires
territoriaux
en
groupes
hiérarchiques
en
application
de
l’article
90
de
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
n°2017-182
du
conseil
municipal
en
date
du
13
décembre
2017
instituant
une
commission
administrative
paritaire
commune
à la
Ville
et
au
CCAS
pour
les
trois
catégories
À,
Bet
C, Vu
la délibération
n°2017/0104
du
conseil
d'administration
du
CCAS
en
date
du
18
décembre
2017
relatif
au
rattachement
des
agents
du
CCAS
à la
commission
paritaire
de
la commune
de
Saintes,
Vu
le recensement
des
effectifs
relevant
de
la commune
de
Saintes
et
du
CCAS
rattaché
au
1er
janvier
2018,
Considérant
que
l'effectif
remplissant
les
conditions
d’électeurs
au
1°
janvier
2018
est
de
35
agents
pour
la catégorie
À,
63
pour
la catégorie
B et
351
pour
la catégorie
C,
agents
de
la commune
et
du
CCAS,
Considérant
que
le scrutin
pour
l’élection
des
représentants
du
personnel
est
fixé
au
6 décembre
2018, Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
14
juin
2018,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
l'approbation
de
la composition
des
Commissions
Administratives
Paritaires
fixée
comme
suit
:
Catégorie
À : 3
titulaires
; 3
suppléants
Catégorie
B :
4 titulaires
; 4 suppléants
Catégorie
C:5
titulaires
; 5 suppléants
- Sur
l'approbation
de
la répartition
des
représentants
du
personnel
dans
les
groupes
hiérarchiques
fixée
comme
suit
:
GROUPES
HIERARCHIQUES
GROUPE
SUPERIEUR
TITULAIRES
GROUPE
DE
BASE
TITULAIRES
CATEGORIE
A
L
2
CATEGORIE
B
3
1
CATEGORIE
C
3
2
27
juin
2018
— 74
Délibération
fixant
la composition
des
Commissions
Administratives
Paritaires
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_74COMPCAP-DE
- Sur
l'approbation
de
la représentation
des
listes
de
candidats
déposées
par
les
organisations
syndicales
qui
devront
respecter
la représentation
équilibrée
des
femmes
et
des
hommes
fixée
comme
suit
:
FEMMES
HOMMES
CATEGORIE
À
62.86%
37.14%
CATEGORIE
B
65.08
%
35.00%
CATEGORIE
C
54.70
%
45.30
%
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
afférent
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
représentant
de
signer
tout
document
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
recours en annulation devant le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
27
juin
2018
— 74
Délibération
fixant
la composition
des
Commissions
Administratives
Paritaires
3/3