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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.034 ag representation de la ville au sein des conseils decoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2020
L'an deux mil vingt, le douze juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 5 juin 2020
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean- Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents :
Nora BENACHOUR.
Début de la séance : 20h00 Fin de la séance : 21h20 Secrétaire : Maël DIONG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.20. 034 - Représentation de la Ville au sein des Conseils d'école
Christian DUMAS expose :
En application de l'article D. 411-1 du code de l'éducation, le conseil d'école comprend notamment deux élus : d'une part, « le maire ou son représentant » et, d'autre part, « un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ».
L'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipule qu'il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret. Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Îlest proposé aux membres du Conseil municipal de :
1. procéder au vote à main levée
2. désigner les représentants suivants aux conseils d'école :
> de l’école maternelle Emilie Carles
> de l’école maternelle du Moulin à 4
> de l'école élémentaire Victor Hugo EE Se A EAN > de l’école élémentaire du Moulin
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le { 2 JUIN 2020
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
patois: 2 2 JUIN 2929
9 à JUIN 2196
>€1/ 25€ DL.20.034 S€2/ 23€ DL.20.034 Acte à classer
DL-20-034
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2020-06-22T14-13-21.00 ( MI223767533 )
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20200612-DL-20-034-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
représentation de la Ville au sein des conseils d' | ee |
QÙ Certifié
" Contorms
Objet de l'acte :
Date de décision : 12/06/2020
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
Institutions et vie politique
. Election executif
5.
5.1
5.1.4. Election ou désignation des instances exécutives des établissements ou offices publics locaux.
Acte: DL.20.034-AG-Représentation de Muiticanal : Non la Ville au sein des conseils
d'écoles PDF
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Préparé Date 22/06/20 à 14:13 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 22/06/20 à 14:13 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 22/06/20 à 14:18