Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.20.034 ag representation de la ville au sein de
Déliberation - dl.26.056 ag representation des elus au sein d
Déliberation - dl.20.035 ag representation des elus au sein des o
Déliberation - dl.21.090 ag representation des elus au sein du
Déliberation - dl.26.058 ag representation au sein du conseil
Déliberation - dl.20.037 ag representation au sein du conseil dad
Déliberation - dl.20.047 ag representation des elus au sein des o
Déliberation - dl.20.033 ag representation des elus a la commissi
Déliberation - dl.19.028 ag designation des elus au sein des orga
Déliberation - dl.20.051 rh frais de representation du maire
Déliberation - dl.26.055 ag representation de la ville au sein des conseils decole
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.055 ag representation de la ville au sein des conseils decole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
en re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-huit mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la
Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Date de convocation du Conseil Municipal le 12 mai 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Claude FLEURY, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Mélanie DESCHAMPS, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Éric PÉRENNES, Christine CABEZAS, Sonia MORVAN, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Mélanie BORNET et Julie CARIOU.
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Candice LAUDIGNON, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Valérie VIARDIN, ayant donné pouvoir à Nicolas CHAMARD,
Delphine PERRUCHE, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Patrick SEROR, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Mickaël MARIÉ, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h25 Secrétaire : Rayan HASROURI
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL..26.055 - Représentation de la Ville au sein des Conseils d'école
Arnaud JEAN expose :
En application de l'article D. 411-1 du code de l'éducation, le conseil d'école comprend notamment deux élus : d'une part, « le maire ou son représentant » et, d'autre part, « un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ».
L'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales dispose qu'il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret. Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal de :
1. procéder au vote à main levée
2. désigner les représentants suivants aux conseils d'école
Nom Désignation
- Arnaud JEAN
École maternelle Emilie Carles - Marie-Chantal PEREZ
- Arnaud JEAN
École maternelle du Moulin - Christian DUMAS
- Arnaud JEAN
École élémentaire Victor Hugo - Mickaël MARIÉ
- Arnaud JEAN
École élémentaire du Moulin - Christian DUMAS
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Funanimité les propositions du rapporteur.
»<1/25€ DL.26.055 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 19 mai 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 26 mai 2026 Publication le : 26 mai 2026
Notification le : 26 mai 2026
Le
Christian DUMAS
>€2/ 2% DL.26.055 A HELIOS : comptabilité publique
( ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_055
Objet : Représentation de la Ville au sein des Conseils
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de {a décision : 2026-05-19 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.5 - Commissions des services publics :
identifiant unique : 045-214501694-20260519-DL_26 055-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 920 o
Nom métier : 045-214501694-2026051 9-DL_26_055-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 141.1 Ko
Nom original : DL.26.055 - AG - Représentation de La Ville au sein des
Conseils d'école.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-2026051 9-DL_26_OS5-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 26 mai 2026 à 16h04min42s Dépôt initial
En attente de transmission 26 mai 2026 à 16h04min49s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 mai 2026 à 16h04min54s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 mai 2026 à 16h05min19s Reçu par le MI Le 2026-05-26
Page 1