Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026.02.19 03 piece
Déliberation - 20251211 21 opah
Déliberation - 2026.02.19 19 contrat du grand site occitanie mois
Déliberation - 2026.02.19 20 piece
unknown - 2026.02.19 19 piece 1
Déliberation - 2026.02.19 03 convention de mise a dispo avec oti
Déliberation - 2026.02.19 20 convention entre le service patrimoi
unknown - 16 opah
Déliberation - 2026.02.19 04 piece
unknown - 2026.02.19 08 piece
Déliberation - 2026.02.19 16 opah
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.19 16 opah)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DIX-NEUF FEVRIER (19/02/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 13 Février 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 22
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET,
Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Philémon DESSART, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI Mme Nabila CACOUCH, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 10
Mme Any DELCHER (Représentée par Madame Stéphanie GAYET), M. Guy LOURMEDE (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Adjoint
M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme Nicole LAFFINEUR (Représentée par Madame Pierrette ESQUIEU) M. Robert POMAREDE (Représenté par Monsieur Philippe LERMINEZ), Mme Laure POUTEAU (Représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Jessie COTINET (Représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Madame Claudine MATALA), M. Jean-Claude LORENZO (Représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Robert DUPARC (Représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
ÉTAIT ABSENT : 1
M. Ignace VELA, Conseiller Municipal.
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
16 — 19 février 2026
16. OPAH-2025/2027 : Attribution de subventions façades à un propriétaire occupant
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe THIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement intercommunal adopté le 14 octobre 2024,
Vu la délibération n° 14 du 12 décembre 2024 relative à la mise en place une « Opération Façade » sur la commune de Moissac,
AR Prefecture
082-218201127-20260219-CM20250219_16-DE
Reçu le 24/02/2026 Vu la délibération n° 15 du 12 décembre 2024 approuvant les termes de la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine,
Vu la demande de subvention déposée auprès d'URBANIS par le propriétaire occupant, Monsieur Kévin ANTOINE, pour un immeuble lui appartenant sis 5, rue des Tanneurs - 82200 MOISSAC, concernant des travaux sur les façades de la maison et le garage,
Considérant que Monsieur Kévin ANTOINE remplit les conditions pour bénéficier des aides attribuées par la ville de MOISSAC dans le cadre du dispositif de l'OPAH, sous réserve que les travaux soient conformes aux prescriptions du cabinet URBANIS,
Considérant que pour ce dossier le montant des aides communales et intercommunales (*) pouvant être allouées sont les suivantes :
Propriétaire occupant (PO) Adresse Périmètre opération Montant Montant Montant
rue façade subvention subvention Subvention
MOISSAC VILLE de Intercommu- Fondation MOISSAC nalité (*) Patrimoine
M. Kévin ANTOINE 5 rue des Périmètre incitatif 2.137,00 € 2.137,00 € (*) Tanneurs (plafond subv. : 3000 €
TOTAL SUBVENTION PAR COLLECTIVITE....... 2.137,00 € 2.137,00 € (*)
(”} sous réserve du vote du bureau communautaire de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE, conformément aux règlements de « l'opération Façades », et sous réserve que les travaux soient conformes aux prescriptions du cabinet URBANIS, de verser à Monsieur Kévin ANTOINE, une subvention communale de 2.137,00 €. Il appartient à la Communauté de Communes Terres des Confluences de délibérer sur le versement de la subvention.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2026,
DIT que ces subventions ne seront versées qu'après réception de la fiche de calcul au paiement, présentée par l'opérateur en charge du suivi-animation de l'OPAH et du contrôle de l'achèvement des travaux qui devront être conformes aux prescriptions effectuées,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte inhérent à ce dossier.
Pour copie conforme
Moissac, le 20 février 2026
Le secrétaire de A
Jérôme POUGNAND
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de q P P
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De là transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260219-CM20250219_16-DE
Reçu le 24/02/2026