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Arrêté - 129 2026 Reglementation de circulation et de stationnement demenagement 15 rue Henri Barbusse 28.04.26
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 15h05 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 129 2026 Reglementation de circulation et de stationnement demenagement 15 rue Henri Barbusse 28.04.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE |.
CANTON Liberté - Egalité — fraternité
GOUSSAINVILLE À
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°129-2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Déménagement 15 bis, rue Henri barbusse
28 avril 2026 de 09h00 à 16h00
Dérogation de tonnage
— Marly la Ville
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses
textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1-8ème
partie signalisation temporaire),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2213-1 et L2218-2,
Vu le code pénal ei notamment l'article Ré10-5,
Vu le Code de la Rouïe, et noïamment l'article L325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article R116-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules de plus de 6 ionnes,
Vu l'arrêté municipal en date du 28 mai 1964 interdisant la circulation de tous véhicules de plus de 3.5 tonnes sur les voies du lotissement Bois Maillard et la Garenne.
Vu la demande, de Monsieur Pascal LE BOUTER pour Une autourisation d'occuper le domaine public mardi 28 avril 2026 pour son déménagement au 15 bis, rue Henri Barbusse.
Considérant que pour la réalisation de ce déménagement, il y a lieu de modifier de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du domicile, le mardi 28 avril 2026 de 09h00 à 16h00.
ARRETE
Aicle 1: le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour son déménagement, 15 bis, rue Henri Barbusse à Marly la Ville, le mardi 28 avril 2025 de 09h00 à 16h00.
Aticle 2 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner sur le trottoir Un camion de 35m? au 15 bis, rue Henri Barbusse durant la durée du déménagement.
Aticle 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit, sur une longueur de 10 mètres, au droit de l'adresse susmentionnée, pour permettre la bonne exécution du déménagement. Atlicle 4 : La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir, Toutes dispositions seront prises
par le pétitionnaîire, afin d'assurer la sécurité des piétons, au droit dudit déménagement.
Article 5 : L'arrivée et le départ du camion, à l'adresse mentionnée en titre, s'effectueroni en empruntant successivement la D 317 - D 922 rue Henri Barbusse.
Adicle 6 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation seront assurées par le péiftionnaire. Le présent arrêté sera affiché avant le démarrage du déménagement et restera visible pendant toute sa durée. L'information aux riverains est à la charge du pétitionnaire ;
Aicle 7 : Toutes dégradations causées à la Voirie, (chaussée, bordures, trotioirs….] seront à la charge du pétitionnaire si sa responsabilité est reconnue.
Article 8: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux, formé auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ll peut également dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux, intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques ef morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » {informations ef accès au service disponibles à l'adresse suivante: htips://www.télérecours.fr} ».
Atiicle 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Directrice Générale des services,
* Monsieur le Directeur des Services Techniques,
“ Madame la responsable de la Police Municipale de Marly-la-Ville,
“Monsieur le responsable de la Police Intercommunale,
*_ Monsieur le Commandant la brigade de Gendarmerie de Survilliers, “Monsieur LE BOUTER
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
A Marly la Ville, le 14 avril 2026,
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