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Arrêté - 167 2024 Reglementation de circulation et de stationnement demenagement 10 hameau des Neflerets 27.06.24
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 167 2024 Reglementation de circulation et de stationnement demenagement 10 hameau des Neflerets 27.06.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE
CANTON Liberté - Egalité -— fraternité
GOUSSAINVILLE À ----._..
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N° 167-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Déménagement
Dérogation de tonnage de plus de 6 tonnes
10, Hameau des Neflerets
27 juin 2024 de 09h00 à 18h00
- Marly la Ville
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 22193-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-1&2, L325-1 et suivants, R 325-1 et suivants, R411-
8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son arlicie R116-2 et suivants,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre I-8ème
partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux
véhicules de plus de 6 tonnes,
Vu la demande de Monsieur Thony DAGUENET en date du 28 mai 2024, sise 10, Hameau des
Néflerets 95670 Marly-la-Ville, pour une autourisation d'occuper le domaine public le jeudi 27
juin 2024 pour son déménagement à l'adresse précitée.
Considérant que pour la réalisation de ce déménagement, il y a lieu de modifier de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du domicile, jeudi 27 juin 2024 de 09h00 à 18h00.
ARRETE
Article 1 : Le déménagement, au 10, Hameau des Néflerets à 95670 Marly la Ville, aura lieu le jeudi 27 juin2024 de 09h00 à 18h00.
Aticle 2 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un poids lourd de 40m$ entre le 6 et 10, Hameau des Néflerets durant la durée du déménagement. La circulation des véhicules devra restée ouverte.
Aticle 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit, sur une longueur de 20 mètres, au droit de l'adresse susmentionnée, pour permetire la bonne exécution du déménagement. Article 4: L'arrivée du poids-lourd, à l'adresse mentionnée à l'article 1, s'effectuera en
empruntant successivement : D922 rue Henri Barbusse - rue Roger Salengro - rue des Près -
Hameau des Néflerets. Le départ s'effectuera dans le sens inverse.
Article 5 : La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir. Toutes dispositions seront prises par le pétitionnaire, afin d'assurer la sécurité des piétons, au droit dudit déménagement.
Article 6 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation seront assurées par
le pétitionnaire. Le présent arrêté sera affiché avant le démarrage du déménagement et restera visible pendant toute sa durée. L'information aux riverains est à la charge du péltitionnaire ;
Aicle 7 : Toutes dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs…..] seront à la charge du pétitionnaire si sa responsabilité est reconnue.
Aticle 8: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux, formé auprès du
tbunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux, intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htftps://www.télérecours.fr} ».
Aficle 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame la Directrice Générale des services,
* Madame la responsable de ia Police Municipale de Marly-la-Ville, Monsieur le responsable de la Police Intercommunale,
Monsieur le Commandant la brigade de Gendarmerie de Fosses,
Monsieur le Commandant du Centre de secours de Survilliers,
Monsieur Thony DAGUENET,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
A Mary la Ville, 05 juin 2024,
Le Maïre-Angré SPECQ
Plo .”Le Maire Adjoint,
Dâniel MELLA î