Compte-Rendu - CR+CM+24+MAI+2018

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Compte-Rendu - CR+CM+24+MAI+2018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune d'Orly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+24+MAI+2018)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Démocratie, Droits de l'homme, Ville d'Orly B—

Direction de l'administration juridique

et des instances

01.48.90.22.52

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 MAI 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre mai, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué dix-sept mai deux mille dix-huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christine JANODET- Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire

Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints

Jean-François CHAZOTTES - Stéphanie BARRÉ - Hind BENAINI - Nathalie BESNIET - Maribel AVILES-CORONA - Imène BEN CHEIKH - Farid RADJOUH - Marilyne HERLIN (arrivée à 21h27) - Paul FAROUZ - Alain GIRARD - Thierry ATLAN - Jacqueline MARCONI.

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux

Christian DE BARROS - Dahmane BESSAMI - Pierre STOUVENEL - Geneviève

BONNISSEAU - Josiane DAUTRY - Roselyne CHARLES-ELIE-NELSON - Malikat VERA - Christian BRISSEPOT - Eddy JOURDE - Patrick BOURGEOIS - Sana EL AMRANI - Marco PISANU - Line ASSOGBAVI - Mariane CIMINO - Brahim MESSACI - Denis REYNAUD - Lyonel CROS - Claude SANCHO.

ETAIENT REPRESENTES

Hamide KERMANI représenté par Jean-François CHAZOTTES

Marilyne HERLIN représentée par Christian DE BARROS (arrivée à 21h27) Monique KUCINSKI représentée par Hind BENAINI

Frank-Eric BAUM représenté par Christine JANODET

Karine BETTAYEB représentée par Alain GIRARD

1 - Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Christian BRISSEPOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir cette fonction. Il l’a acceptée.

Christophe JOSEPH, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, a été désigné adjoint à titre d'auxiliaire.Deux vœux d'urgence sont présentés à l'assemblée municipale :

- L'un présenté par les groupes « Agir pour Orly » et « Une nouvelle ère pour Orly » concernant la situation à Gaza suite aux évènements du Lundi 14 mai.

- Le second vœu présenté par les groupes de la majorité municipale concernant également la situation à Gaza et les récents évènements du 14 mai dernier.

L'urgence est adoptée à l'unanimité

2 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Adopté à l'unanimité.

3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 17 avril 2014 en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur PISANU pose des questions sur les décisions 151, 186, 190, 191, 222, 224, 225, 239, 250, 251, 264, 265, 266, 282, 283 et 286.

Monsieur MESSACI pose des questions sur les décisions 222 et 225.

Monsieur SANCHO pose des questions sur les décisions 228 et 286.

4 - Communications de la municipalité.

« Bonsoir,

Suite à notre Conseil de mars je souhaite vous communiquer quelques informations rapides :

. Du 23 au 30 mars, la manifestation « Orly Temps Danse » au Centre culturel a connu un très vif succès. La scène hip-hop, avec notamment 2 spectacles des amateurs Orlysiens, a permis la rencontre entre des jeunes et des familles de tous les quartiers de la ville.

. Du 26 mars au 12 avril, les artistes Orlysiens amateurs s'exposaient au Centre culturel, pour le « Salon des beaux-arts ».

. Jeudi 5 avril, Jacqueline MARCONI a réuni le Conseil de quartier Ouest.

. Jeudi 12 avril, les Orlysiens étaient nombreux à la réunion publique d'information sur le nouveau projet de renouvellement urbain et le réaménagement du parc Marcel Cachin.

. Dimanche 29 avril, nous étions rassemblés, devant le monument aux morts,

pour la Journée nationale du souvenir de la déportation.. Mardi 8 mai, nous étions très nombreux, avec les collégiens de Desnos et les

jeunes élus du Conseil d'enfants pour commémorer la victoire du 8 mai 1945 et la fin de la Seconde Guerre mondiale.

. Lundi 14 mai et samedi 19 mai, notre ville a commémoré l'abolition de l'esclavage.

. Hier soir, les Orlysiens sont venus nombreux, dans les salons de la mairie,

pour faire le point sur le projet des Roses. L'enquête publique va commencer dans quelques jours.

MAINTENANT QUELQUES INFORMATIONS SUR DES EVENEMENTS A VENIR

. Demain vendredi en soirée, le soleil sera présent pour « La Fête des voisins » aux Tourelles ; au Parc de la cloche et, pour le quartier centre, sur la pelouse devant le Centre administratif.

Le lendemain samedi 26 mai ce sera le tour de la Cité Jardins et le 21 juin de la résidence ANOTERA.

. Mardi 29 mai, Alain GIRARD réunira le Conseil de quartiers Est.

. Jeudi 31 mai, Thierry ATLAN réunira le Conseil de quartiers Centre.

Samedi 2 juin, je vous invite à participer nombreux à la Fête du Développement durable de 10h à 18h à l'Orangerie.

. Et à être encore plus nombreux les 8, 9 et 10 juin pour « Orly en fête » et le Festival des arts de la rue.

. Jeudi 14 juin, Jacqueline MARCONI réunira le Conseil de quartiers Ouest.

. Samedi 16 juin matin, vous êtes invités à une visite des chantiers de la ville.

. Mercredi 20 juin, dans le quartier des Aviateurs, ce sera la parade Fraternisons nos quartiers et les Arts’viateurs, avec l'association « Passerelle Orly Sud ».

. Jeudi 21 juin, nous profiterons de la Fête de la musique.

. Mardi 26 juin, la réunion du Conseil inter-quartiers sera notamment l’occasion de faire un bilan de 2 ans d'activité des Conseils.

. Mercredi 27 juin, ce sera la 2°" Parade Fraternisons nos quartiers, toujours avec l'association « Passerelle Orly Sud» mais cette fois dans le Centre ancien.Avant de conclure je souhaite féliciter l'ASO et les basketteuses de l’équipe première d'Orly qui ont arraché, dimanche dernier, la victoire et la montée en Nationale 2 pour la saison prochaine.

Sana, qui est parmi nous, a apporté sa contribution à cette belle aventure collective.

Par ailleurs, je vous rappelle, chers collègues, que le prochain Conseil

municipal a été reporté au jeudi 28 juin à 19h.

Madame la Maire propose ensuite d'aborder l'ordre du jour :

5 - Renouvellement des membres des trois Conseils de quartier.

Adopté à l'unanimité.

6 - Approbation d’une convention entre le Préfet du Val-de-Marne et la ville d'Orly pour la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique (PVE).

Adopté à l'unanimité.

Arrivée de Madame Marilyne HERLIN à 21h27.

7 - Budaet ville- Exercice 2017 - Anprobation du compote administratif et du comnote de gestion. Détermination, affectation et reprise des résultats.

Madame la Maire présente les grandes lignes du compte administratif 2017 de la commune.

A l'issue du débat, Madame la Maire confie la présidence à Monsieur CHAZOTTES et quitte la salle. Il est ensuite procédé au vote :

Adopté à la majorité (7 voix contre : 3 du groupe Agir pour Orly et 4 du groupe Une nouvelle ère pour Orly)

8 - Adoption du Compte administratif et du Compte de gestion du Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) de la Ville d'Orly. Détermination, affectation et reprise des résultats — Exercice 2017.

Madame BARRE présente les grandes lignes du compte administratif 2017 du Cmpp.

Adopté à la majorité (7 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et 4 du groupe Une nouvelle ère pour Orly).

9 - Budget annexe du Centre culturel - exercice 2017- Approbation du compte administratif et du compte de gestion. Détermination, affectation et reprise des résultats.

Madame BESNIET présente les grandes lignes du compte administratif 2017 du budget annexe du Centre culturel.

Adopté à la majorité (7 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et 4 du groupe Une nouvelle ère pour Orly).10 - Modification de la régie de recettes de la piscine municipale.

Adopté à l'unanimité.

11 - Attribution d'une indemnité de conseil au trésorier au titre de la gestion 2017.

Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Agir pour Orly).

12 - Régularisation des comptes : 4562 «Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement remis au département» et 4582 «Opérations sous mandat» figurant au Compte de gestion.

Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Agir pour Orly).

13 - Garantie d'emprunt au profit de la société ERIGERE pour l'acquisition et l'amélioration de 40 logements sociaux situés rue Joseph ERHARD à Orly.

Adopté à la majorité (7 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et 4 du groupe Une nouvelle ère pour Orly).

14 - Garantie d'emprunt au profit de la société HLM Immobilière 3F pour la construction de 14 logements sociaux situés 5 rue Ivan Prévost à Orly.

Adopté à la majorité (7 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et 4 du groupe Une nouvelle ère pour Orly).

15 - Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs.

Adopté à la majorité (3 voix contre du groupe Agir pour Orly et 4 abstentions du groupe Une nouvelle ère pour Orly).

16 - Ouverture du poste permanent à temps complet d’attaché principal, à un titulaire ou à un contractuel, pour exercer les missions de directeur des finances et des ressources internes (magasin central et informatique).

Adopté à la majorité (7 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et 4 du groupe Une nouvelle ère pour Orly)

17 - Adoption d’une grille de rémunération pour les médecins. | Adoption du processus de recrutement et de déroulement de carrières pour les professionnels de santé.

Adopté à la majorité (7 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et 4 du groupe Une nouvelle ère pour Orly).

18 - Création d’un Comité Technique commun à la Ville, la Caisse des écoles et au Centre Communal d'Action Sociale d'Orly.

Adopté à l'unanimité.

19 - Fixation du nombre de représentants au Comité Technique et décision de recueillir l’avis des représentants de la Collectivité.

Adopté à l'unanimité.20 - Création d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun à la Ville, Caisse des écoles et au Centre Communal d'Action Sociale d'Orly.

Adopté à l'unanimité.

21 - Fixation du nombre de représentants au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et décision de recueillir l'avis des représentants de la Collectivité.

Adopté à l'unanimité.

22 - Approbation de la convention avec le Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris-Créteil-Versailles (SIEC), relative à la réutilisation des informations figurant dans les listes des résultats d'examens par les collectivités territoriales.

Adopté à l'unanimité.

23 - Approbation du règlement pour le concours des maisons et balcons fleuris - année 2018.

Adopté à l'unanimité.

24 - Concours des villes et villages fleuris - année 2018.

Adopté à l'unanimité.

25 - Approbation du règlement du jeu « Bonne fête maman 2018 » pour les commerçants Orlysiens.

Adopté à l'unanimité.

26 - Acquisition d’un ensemble immobilier sis 27, rue du 11 novembre

1918 (parcelle AB 91) par la Commune d'Orly.

Adopté à l'unanimité.

27- Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Calmette : modification n°2 du

dossier de réalisation et du programme des équipements publics et

avenant à la convention d'aménagement.

Adopté à la majorité (7 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et 4 du groupe Une nouvelle ère pour Orly).

Questions diverses

Monsieur MESSACI pose sa question: « Dans le cadre de l'enquête publique

relative à la délimitation d'un périmètre de renouvellement urbain dans le

quartier des Roses, le commissaire enquêteur désigné par la Préfecture, siégera trois demi-journées (soit 9 heures au total), les, lundi 11 juin, mercredi 27 juinet jeudi 5 juillet, au Centre administratif. Sa mission consistera à renseigner les

Orlysiens et éventuellement recevoir leurs observations.

Comme certains de nos concitoyens, nous considérons que le nombre de

permanences est relativement faible au regard des 32 jours de mise à disposition

du dossier aux administrés. Mais plus important encore, il serait apprécié de

pouvoir disposer d'un samedi matin en présence du commissaire enquêteur, afin

de permettre à ceux qui travaillent toute la semaine, de le rencontrer.

Aussi, serait-il possible Madame la Maire d'augmenter le nombre de

permanences de M. le commissaire enquêteur, dont une au moins, serait

programmée un samedi matin ? »

Madame la Maire apporte la réponse suivante : « La Préfecture du Val de Marne

organise du 4 juin au 5 juillet inclus l'enquête publique relative à la délimitation

d'un périmètre de renouvellement urbain dans le quartier des Roses en zone C

du Plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly. Cette enquête publique, je le

disais, est à l'initiative de la Préfecture qui décide des dates à laquelle elle se

déroule, nomme le commissaire enquêteur et définit ses permanences en

fonction de la réglementation qui impose 3 permanences. Celles-ci auront lieu

lundi 11 juin après-midi, mercredi 27 juin matin et jeudi 5 juillet après midi. Dès

que nous avons eu connaissance de ces dates, nous avons sollicité la préfecture

pour qu'une permanence supplémentaire soit ouverte un samedi matin. À ce

jour, nous n'avons pas de réponse officielle mais cette demande semble difficile à

mettre en œuvre pour les services de l'Etat. Toutefois, en dehors de ces

permanences, le dossier d'enquête publique et le registre sera à disposition des

Orlysiens aux horaires d'ouverture du centre administratif mais aussi sur le site

Internet de la Préfecture et sur celui de la ville. Tel que cela est mentionné sur

l'affiche légale, une adresse mail en préfecture permet également à chacun de

transmettre ses observations ».

Væœu d'urgence

Conseil municipal du 24-05-2018

Présenté par les groupes « Agir pour Orly » et « Une nouvelle ère pour Orly ».

Lundi 14 mai 2018, des dizaines de milliers de Palestiniens de la bande de Gaza

ont manifesté à la frontière avec l'État hébreu contre l'inauguration à Jérusalem

de l'ambassade américaine en Israël. De violents heurts ont éclaté dans la

matinée et se sont poursuivis dans l'après-midi le long de la frontière avec Israël. Selon le dernier bilan disponible, 61 Palestiniens ont été tués, dont au moins huit

enfants de moins de 16 ans, et plus de 2 400 autres ont été blessés par les

soldats Israéliens. Ce jour constitue le jour plus sanglant pour les Palestiniens depuis ce qui a été appelé « la guerre de Gaza » en 2014.

Israël possède un large éventail d'armes non létales, cependant les militaires de

l'État hébreu ont utilisé des tireurs d'élite pour réprimer les manifestations à la frontière de la bande de Gaza.Amir Gilutz, porte-parole du groupe israélien des droits humains B'tselem à déclaré après ce massacre: «c'est tout à fait inacceptable et scandaleux d'utiliser les tirs, non comme dernier recours, mais comme un modus operandi de base pour faire face à ces manifestations ».

Désignés comme terroristes par le porte-parole de l'armée Israélienne, les manifestants, subissent une violente répression depuis le 30 mars 2018, date correspondant au 1° jour d’une mobilisation Palestinienne appelée « La marche du grand retour », où déjà 16 Palestiniens avaient perdu la vie et quelque 1 400 autres avaient été blessés.

La communauté internationale dénonce une répression disproportionnée, notamment au regard des rapports de force en présence.

Considérant le droit élémentaire à la vie des Palestiniens, en référence aux principes fondateurs de la déclaration Universelle des Droits de l'homme.

Considérant le droit des Palestiniens à vivre en paix et dans la dignité, tel que prévu à la résolution 237 (1967) du Conseil de Sécurité des Nations Unis et à la quatrième Convention de Genève (1949).

Considérant l'absence de moyens à la disposition du peuple Palestinien pour subvenir à ses propres besoins.

Le Conseil municipal d'Orly :

Condamne, l'usage des tirs à balles réelles contre les manifestants Palestiniens, ordonné par le gouvernement d'extrême droite Israélien.

Se joint à la voix de la communauté internationale, aux élus français, ainsi qu'a tous les défenseurs de la paix dans le monde, dont la grande majorité des Palestiniens et des Israéliens fait partie, pour mettre fin immédiatement à la violence.

Demande l'installation d'une force d'interposition internationale.

Demande la stricte observation des résolutions des Nations Unis.

Demande l'envoie de convois humanitaires pour aider les populations privées de toutes ressources sur place.

Propose une subvention de 1 500 € à Médecins du Monde, pour venir en aide à la population.

Adopté par 7 voix pour et 28 abstentions.

Vœu d'urgence

Présenté par les groupes de la majorité municipale

Lundi 14 mai 2018, des dizaines de milliers de Palestiniens de la bande de Gaza ont manifesté, à la frontière avec l'Etat d'Israël, contre l'inauguration, à Jérusalem, de l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique en Israël. De violents heurts ont éclaté dans la matinée et se sont poursuivis dans l'après-midi le long de la frontière.On compte au moins 62 morts Palestiniens tués, dont 8 enfants de moins de 16

ans, et des milliers de blessés par des tirs à balles réelles ordonnés par les

responsables de l’armée israélienne.

Le Conseil municipal d'Orly condamne le fait que, de nouveau, des civils,

hommes, femmes et enfants souffrent et meurent du conflit israélo-palestinien qui dure depuis cinquante ans.

Pourtant, les accords d'Oslo en 1993, portaient l'espoir de deux Etats qui

puissent vivre en paix, côte à côte : l'Etat d'Israël et l'Etat de Palestine.

Face à ce défi humanitaire et politique, il ny a pas de solution militaire, la

violence des armes ne résoudra rien pour les peuples israéliens et palestiniens qui, légitimement, veulent vivre en paix.

Nous le savons il n'y a pas d'autre solution que la négociation et un accord de

paix qui garantissent la sécurité pour les israéliens et les palestiniens.

De nombreux Orlysiens sensibles à ce drame, vivent dans l'angoisse de ces

évènements et craignent que s'expriment, à nouveau, des discours de haine, craignent que l'on dresse les communautés les unes contre les autres.

C'est pourquoi le Conseil municipal d'Orly :

Appelle la communauté internationale et l'Union Européenne à agir vite pour

exiger la fin immédiate des violences et pour peser, sur les deux parties, pour le

respect des résolutions de l'ONU afin de garantir l'existence et la sécurité de

deux Etats dans les frontières de 1967.

Réaffirme que la fraternité humaine est une valeur universelle qui nous réunit tous quels que soient nos choix religieux ou philosophiques, croyants ou non croyants.

Confirme, comme il le fait depuis plusieurs décennies, qu'à Orly, il n'y a qu'une

communauté, la communauté Orlysienne et que, ensemble, en tant que citoyens nous avons une responsabilité pour contribuer à la paix et à la réconciliation

partout où elles sont menacées.

Adopté à l'unanimité.

La séance est levée à 23h30.

Le secrétaire de séance La Maire d'Orly

Christian CU