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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Rumilly.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VND: Rumilly, le 12 Mai 2025
RUMIL
ù Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires Objet : Ecole René Darmet - Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie pour l'aménagement d’un espace spécialement destiné à des activités petite enfance du CCAS et d'éventuelles autres collectivités partenaires.
Décision n° 2025-93
Nos réf. : CD/MCW/VB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération n° 2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE dans le cadre de la réorganisation des salles de classe consécutive aux travaux menés à l'école Léon Bailly, la grande salle d'activité périscolaire de l'école René Darmet, située 2 rue LEr LAN
CONSIDERANT QUE le CCAS de Rumilly recherchait des locaux lui permettant d'accueillir le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) « Au Bonheur de Jouer »,
CONSIDERANT QUE dans ce contexte, les élus ont donné un avis favorable pour réserver cet espace en l’aménageant spécialement pour des activités petite enfance du CCAS et d'éventuelles autres collectivités partenaires,
CONSIDERANT QUE la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie subventionne ce type d'aménagement,
DECIDE
Article 1er : Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations
Familiales de la Haute-Savoie, pour l'aménagement d'un espace situé dans l'Ecole René Darmet afin d'y accueillir des activités petite enfance du CCAS et d'éventuelles autres collectivités partenaires.
Article 2 : La demande de subvention porte sur un montant de 7 293.64 euros soit 60% du coût prévisionnel hors taxes des travaux d'aménagement de 12 156.06 euros.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge
le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et sera publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[074-217402254-20250512-2025-93-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/05/2025
Publication : 16/05/2025