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Compte-Rendu - 1243 compte rendu 7 juin 201620160902110939
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prim.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
gap
ed
prm
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
RE
Mairie
de Saint
Prim
153,
rue
du
Village
38370
SAINT-PRIM
Saint
Prim,
le 27/06/2016
Tel.
04
74 56 42
70
Fax
04
74 56 55
03
mairiedesaintprim@wanadoo.fr http://saint-prim.fr/
CONVOCATION
Mardi
7 juin
2016
à 20
heures
salle
du
Conseil
Municipal
Didier
Maire
Franck
DENOLL
Michel
CROS,
1
Alain
GUILLOTON,
GAULT
C.
JA
Conseiller
Pierre
VAL
Pascale
JURY,
Conseillère
Noélie
Conseillère
Yoann
Bernard
SEEMANN,
CLAMARON
M-C Secrétaires
de
séance
: Daphné
GAULT
et
Didier
GERIN.
En
tout
début
de
séance
et
sur
l'invitation
du
Conseil
Municipal,
une
délégation
du
nouveau
club
de
football
«
le
Sporting
Club
des
2
Rives
»
a
présenté
l'organisation,
les
objectifs
à
court
et
moyen
terme
ainsi
que
la
stratégie
de
cette
importante
association
qui
regroupe
six
communes
:Chavanay,
St
Maurice
l'Exil,
St
Alban
du
Rhône,
Clonas
sur
Varèze,
Chonas
l'Amballan
et
St
Prim.
L'ambition
du
Sporting
Club
des
2
Rives
est
d’avoir
des
équipes
premières
qui
seront
bien
positionnées
dans
les
différents
championnats
afin
d'attirer
et
de
fidéliser
les
joueurs.
Une
autre
ambition
>
permettre
à
tous
les
licenciés
de
jouer
le
plus
régulièrement
possible
en
matchs
officiels,
ceci
pour
également
fidéliser
un
maximum
de
joueurs.
A
noter
que
les
installations
sportives
(les
2
terrains
de
football
+
vestiaires.)
du
SI
St
Prim
—
Chonas
continueront
à
être
utilisées
pour
les
entraînements
et
pour
certains
matchs
officiels. Début
ordre
du
jour
officiel
du
Conseil
Municipal
Approbation
du
projet
de
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
5
avril
2016.
Adopté
à
l’unanimité.
Avant
d'aborder
les
points
de
l’ordre
du
jour
de
la
convocation
diffusée
le
27
mai
2016,
Didier
GERIN
- Maire
propose
qu’une
délibération
et 4
points
information
soient
rajoutés.
Délibération
pour
vente
de
matériels
non
utilisés
par
le
restaurant
scolaire.
Informations
:
°
Création
d’une
nouvelle
association
«
Les
Fêlées
du
bocal
»,
°
Information
sur
demandes
de
subventions
pour
les
plantations
sur
les
berges
du
Saluant,
.
Rencontre
fin juin-début
juillet avec
les
nouvelles
familles
inscrites
à
l'école
°
Apéros
« quartier».
C
Adopté
à
l’unanimité.
ÿ
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2016\16.06.07.
Conseil
Municival\16.06.07
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
définitif docx
page
1/6 sant
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Délibérations
:
1.
SEDI
-
travaux
sur
réseaux
d'éclairage
public
—-
chemin
des
Grandes
Bruyères
(dans
le cadre
de
l’enfouissement
des
réseaux)
Après
étude
par
le SEDI,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
le prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
12
512
€,
le
montant
total
des
financements
externes
s'élève
à
8
194
€,
la
participation
aux
frais
du
SEDI
s'élève
à
238
€,
la
contribution
prévisionnelle
de
la
commune
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à 4080
€.
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient :
de
prendre
acte
du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
de
l'opération,
à savoir :
Prix
de
revient
prévisionnel
: 12
512
€
Financements
externes
: 8
194
€
Participation
prévisionnelle
: 4
318
€
(frais
SEDI
+ contribution
aux
investissements).
de
prendre
acte
de
la
contribution
de
la
commune
de
St
Prim
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
SEDI
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
total
de
4
080
€.
Adopté
à
l'unanimité.
2.
Taxe
d'habitation
: suppression
de
l’abattement
à
la
base
antérieurement
institué
Pierre
Valverde
— Adjoint
en
charge
des
finances,
rappelle
le contexte
financier
suite
au
vote
du
Budget
Primitif
2016.
Les
baisses
de
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
ont
été
respectivement
pour
2015
et
2016,
de
14
132
€
et
de
14
348
€.
Il est
à
noter
que
ces
baisses
impactent
directement
la capacité
d'autofinancement
(CAF)
de
la commune.
En
conséquence,
la
commission
finances
propose
de
retenir
la
préconisation
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
voter
une
ressource
supplémentaire
de
taxe
d'habitation,
à
partir
de
2017,
en
supprimant
l'abattement
de
10
%
sur
la base
locative
moyenne
de
la commune.
La
recette
correspondante
est
estimée
pour
la
commune
à
19.000€
avec
une
imposition
de
76€
par
foyer,
(45
€
pour
la
commune
et
31
€
pour
la
CCPR).
Et
ce,
à
compter
de
l'imposition
2017. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance,
d’une
part,
des
éléments
du
Code
Général
des
Impôts,
article
1411
11.2,
et
d'autre
part,
des
données
financières
de
la
commune,
«
décide
après
en
avoir
délibéré,
de
supprimer
à
partir
de
2017,
l'abattement
général
à
la
base
de
10%,
antérieurement
institué
sur
la valeur
locative».
Adopté
à
la
majorité
(une
voix
contre,
une
abstention).
3.
Nouvelle
tarification
périscolaire
et
NAP
Pour
pouvoir
bénéficier
de
financements
de
la
CAF
concernant
le
poste
d'agent
d'animation
diplômé
(personne
recrutée
en
CCD
en
septembre
2015),
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
accueil
sans
hébergement
avec
facturation
de
la garderie
jusqu’à
9h00
(ce
qui
signifie
l'arrêt
de
la
garderie
gratuite
de
8h30
à
9h00).
DC
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2016\16.06.07.
Conseil
Municipal\16.06.07
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
définitif. docx
page
2/6 TIM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Ce
dispositif
exige
également
la
mise
en
place
d’une
facturation
liée
à
des
tranches
de
QF.
Trois
tranches
de
QF
—
Quotient
Familial
sont
proposées
:
1°"
tranche
de
0
à
800,
2°"
tranche
de
800
à
1200,
3°"
tranche
au-delà
de
1200.
AUJOURD'HUI
(les
SEPTEMBRE
2016
(les
15min)
15min)
Garderie
0,45
€
Tranche
1
: 0,45
€
Tranche
2
: 0,50
€
Tranche
3
: 0,55
€
Garderie
après
18h
0,80
€
Tranche
1
: 0,80
€
Tranche
2
: 0,85
€
Tranche
3
: 0,90
€
NAP
2,70
€
Tranche
1
: 2,70
€
Tranche
2
:3€
Tranche
3
: 3€
Après
échanges
et
débats
Adopté
à
la
majorité
(3
voix
contre,
4 abstentions).
4.
RIFSEEP
(nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
services
administratifs)
La
mise
en
place
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
va
concerner
un
agent
administratif
afin
de
réajuster
son
salaire
en
fonction
de
sa
formation
et
son
expérience.
De
plus
cet
agent
administratif
se
positionne
comme
successeur
de
notre
agent
administratif
rédacteur
qui
devrait
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
courant
1°
semestre
2018
(avec
un
plan
de
formation
et
de
transfert
de
compétences
qui
va
débuter
dès
cette
fin
de
mois
de
juin
2016).
PRIME
MONTANT
Cadres
d'emploi
Texte
de
référence
ANNUEL
bénéficiaires
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
| Montants
maximums
annuels
de
l'IFSE
et du
CIA
applicables | Adjoints
administratifs
à chaque
grade
et fixé
par
arrêtés
ministériels
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP) Décret
n°
2014-513
du
20/05/2014 Le
réajustement
de
son
salaire
se
fera
sous
forme
de
prime
mensuelle
correspondant
à
une
évolution
de
500€
net.
Il
est
bien
entendu
que
des
points
d'étapes
seront
faits
régulièrement
avec
Didier
GERIN
—
Maire
sur
la
bonne
avancée
des
transferts
de
compétences
entre
l'agent
administratif
rédacteur
et
l'agent
administratif
qui
le
remplacera
en
2018.
D
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\201
66.06.07.
Conseil
Municipal\16.06.07
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
définitif docx
page
3/6 saint
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Par
cette
délibération
le
Maire
sera
autorisé
à
prendre
les
arrêtés
individuels
d'attribution
du
régime
indemnitaire
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'application
de
la présente
délibération.
Après
échanges
et débats
Adopté
à
l’unanimité.
5.
Suppression
de
poste
(Adjoint
technique
principal
2°"°
classe)
et
Création
de
poste
(Adjoint
technique
principal
1°"°
classe)
Suite
à
la
réunion
et
à
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
28
avril
2016
du
CDG
38,
un
adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
change
de
grade.
L'assemblée
est
appelée
à
se
prononcer
sur
la
suppression
de
ce
poste
et
sur
la
création
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
1ère
classe
à compter
du
1er juin
2016.
Adopté
à
la
majorité
(2
abstentions).
6.
Convention
DSP
-—
Délégation
Service
Public,
pour
le
CEJ
—
Contrat
Enfance
Jeunesse,
Le
CEJ
(contrat
enfance
jeunesse)
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
co-financement
passé
entre
la
CAF
et
des
communes
: CHONAS
L'AMBALLAN,
LES
COTES
D'AREY,
REVENTIN-VAUGRIS
et SAINT
PRIM.
Ce
contrat
a
pour
objectif
de
poursuivre
et d'optimiser
la politique
de
développement
en
matière
d'accueil
des
moins
de
18
ans.
Celui
de
la commune
de
St
Prim
prend
fin 2017
(contrat
de
2013
à
2017). Pour
mener
ces
actions
politiques
en
faveur
des
enfants,
des
jeunes,
les
communes
ont
deux
possibilités
:
La
gestion
directe.
La
DSP
-— Délégation
de
Service
Public
(comme
depuis
2013
avec
Léo
Lagrange
comme
prestataires).
Après
échange
et débat,
choix
de
relancer
un
appel
d'offre
pour
une
DSP
-— Délégation
de
Service
Public. Adopté
à
la
majorité
(1
abstention).
7.
Location
d’un
bureau
pour
l'association
Récolter
L'association
RECOLTER
-—
Restauration
Collective
et
Territoires
de
Rhône
Pluriel
(circuits
courts
pour
proposer
aux
collectivités,
aux
restaurants
scolaires,....
des
produits
frais)
recherche
un
local
au
plus
près
des
producteurs.
La
commune
de
Saint
Prim
est
particulièrement
bien
positionnée.
Après
une
visite
des
lieux,
l'association
RECOLTER
est
très
intéressée
par
le
bureau
qui
jouxte
la
salle
de
réunion
du
Vallon
(anciens
locaux
du
RAM
-—
Relais
Assistantes
Maternelles).
La
Commune
de
Saint
Prim
propose
donc
de
louer
temporairement
ce
bureau
pour
un
loyer
de
100,00
€
par
mois
(avec
les
petits
travaux
à
réaliser
à
la
charge
de
l'association
RECOLTER).
Adopté
à
l’unanimité.
»
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2016\16.06.07.
Conseil
Municipal\16.06.07
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
définitif. docx
page
4/6 ET
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
8.
Vente
matériels
non
utilisés
du
restaurant
scolaire
Lors
de
la
création
du
restaurant
scolaire
en
2010,
l'investissement
en
équipements
de
cuisine
de
collectivité,
prévoyait
la
livraison
de
repas
à
des
tiers
Ce
projet
n'est
plus
à
l'ordre
du
jour
pour
cause
de
réglementation
de
plus
en
plus
contraignante
et
de
seuil
de
viabilité
économique
très
difficile
à
atteindre.
Dans
ce
cadre
certains
matériels
ont
été
peu
ou
pas
utilisés,
ce
qui
a
amené
la
commission
restauration
a
envisagé
leur
cession.
Sont
concernés
:
Deux
armoires
réfrigérées
de
1330L.
Un
trancheur
à
courroie.
Un
combiné-
cutter
coupe-légumes.
Une
sauteuse
30
dm?
à
basculement.
Une
friteuse
sur
coffre
capacité
16
litres
et
éventuellement
un
soulève-plats.
Afin
d'apporter
une
recette
d'investissement
supplémentaire
au
Budget
Primitif
2016,
il
est
proposé
de
céder
au
meilleur
prix
(entre
65
et
50%
du
prix
d'achat
de
2010)
ces
matériels
(peu
utilisés
ou
neufs).
La
priorité
sera
donnée
aux
associations
locales
et
au
Syndicat
Intercommunal
Chonas/Saint-Prim.
Adopté
à
l’unanimité.
Informations :
+
Présentation
de
la
carte
communale
«
Monde
Economique
» qui
sera
affichée
sur
la
place
de
l'Eglise.
+
Vente
des
300
m°
résidence
du
Vallon:
accord
des
copropriétaires
pour
les
modifications
des
façades.
Un
permis
de
construire
modificatif
a
été
déposé
et
accordé.
La
probabilité
de
vendre
ces
300
m?
sur
l'année
2016
est
de
plus
en
plus
forte.
°__
Informations
sur
le
commerce
centre
village
qui
est
en
cours
de
reprise
(les
négociations
entre
l'actuelle
propriétaire
du
fonds
de
commerce
et
les
nouveaux
acquéreurs
sont
sur
le
point
d'aboutir).
e
Informations
SOCOTEC
+
travaux
PMR
—
Personnes
à
Mobilité
Réduite
:
+
Retour
sur
l'AG
de
l'Association
pour
Soutenir
le
Mas
des
Champs
qui
a
connu
une
très
forte
participation
des
40
communes
adhérentes
en
présence
de
JP
Barbier
—
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
de
Thierry
Kovacs
—
Président
du
Conseil
de
Surveillance
de
l'hôpital
de
Vienne,
de
Florent
Chambaz
—
Directeur
de
l'hôpital
de
Vienne,
d'Erwann
Binet
—
député
de
la
8°"°
circonscription
et
d’un
forte
délégation
de
l'Orsac
autour
de
son
Président
Jean-Claude
Michelon.
AG
positive
avec
un
engagement
d'inclure
l'établissement
du
Mas
des
Champs
dans
la
mise
en
place
du
GHT
—
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
Rhône
Sud
Isère.
°
Création
d'une
nouvelle
association
«
Les
Fêlées
du
bocal
»
qui
présentera
ses
activités
lors
d'une
réunion
d’information
en
salle
du
Conseil
Municipal
le
8
septembre
à
20h00
(but
:dans
un
premier
temps,
création
de
bijoux
fantaisie
pour
ensuite
évoluer
vers
les
loisirs
récréatifs).
° _
Information
de
Pierre
Valverde
sur
les
demandes
de
subventions
en
cours
pour
les
plantations
sur
les
berges
du
Saluant.
C
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et
COMMISSIONS\2016\
6.06.07.
Conseil
Municial\16.06.07
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
définitif docx
page
5/6 sant
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Rencontre
planifiée
le
vendredi
1 juillet
à
19h00
avec
les
nouvelles
familles
inscrites
à
l'école
pour
l'année
scolaire
2016-2017.
Objectif
:
Les
informer
au
plus
tôt
sur
tous
les
services
mis
en
place
par
la
commune
(restaurant
scolaire,
garderie,
NAP...)
Apéros
« quartier
»
: 3 à 4
rencontres
seront
organisées
à partir
de
fin
août.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
minuit
03.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
—
le mardi 5
juillet 2016
à 20h00
Didier
GERIN
-—
Maire
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et
COMMISSIONS\2016\16.06.07.
Conseil
Municival\16.06.07
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
définitif. docx
page
6/6