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Compte-Rendu - 1268 compte rendu du 7 fevrier 201720170918105431
Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1268 compte rendu du 7 fevrier 201720170918105431)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
Ari
IL
RES
prm
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
CR
Mairie
de Saint
Prim
153,
rue
du
Village
38370
SAINT-PRIM
Saint
Prim,
le
23/02/2017
Tel.
04
74 56 42
70
Fax
04
74 56 55
03
mairiedesaintprim@wanadoo.
fr
hitp://saint-prim.fr/
COMPTE
RENDU
Mardi
7
février
2017
à
20h00
salle
du
Conseil
Municipal
Didier
Maire
Présent
Franck
Ÿ:
Michel
1”
Adjoint
Excusé
B.
Alain
Seemann
GAULT,
Adjointe
Présente
C.
JAVERLIAC,
Conseiller
Présent Présent
Conseiller
Présent
Pierre
VALVERDE,
Présent
Pascale
JURY,
Conseillère
Présente
nte
Présente
Conseillère
Présente
Y,
Présente
Nelly
, Conseillère
Présente
Yoann
, Conseiller
Présent
Bernard
, Conseiller
Présent
M-C
Présente
Secrétaires
de
séance
: Stéphanie
Jodar
et Didier
Gerin
Approbation
du
projet
de
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2016
Après
lecture
du
projet
de
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
13
décembre
2016,
aucune
remarque
particulière.
Approbation
de
ce
compte
rendu
- Adopté
à
la
majorité
avec
2 abstentions.
Délibérations
:
1.
Traitement
de
la
voie
communale
sur
l’ensemble
du
chemin
de
Mordant
suite
au
dépôt
du
permis
de
construire
dit
«
Les
Terrasses
de
Sybille
»:
Didier
Gerin
—
maire
précise
que
début
janvier
2017
un
permis
de
construire
a
été
déposé
pour
un
programme
important
de
16
maisons
sur
le
grand
terrain
situé
à
l’est
du
lotissement
des
abricotiers,
sur
les
parcelles
aa
—
bb
—
cc
(n°
précis
AL
40
et
43).
A
ce
jour
le
permis
de
construire
n’est
pas
complet,
il
reste
une
pièce
complémentaire
à
produire
>
la
position
et
l'engagement
de
la
commune
de
Saint
Prim
sur
la
transformation
du
chemin
rural
de
Mordant
pour
‘boucler’
la
route
entre
le
chemin
des
Roussières
et
la
partie
du
chemin
de
Mordant
déjà
goudronnée
et
aménagée.
Rappel
d'une
règle
en
terme
de
voirie:
la
voirie
est
une
compétence
aujourd'hui
intercommunale
(CCPR)
à
condition
que
la
voirie
ou
la
portion
de
voirie
ait
été
initialement
créée
par
la
commune.
Cela
veut
simplement
dire
que
le
traitement
initial
de
ce
chemin
communal
en
route
goudronné
est
à
la
charge
de
la
commune.
De
plus
la
CCPR
ne
prend
pas
en
compte
les
routes
qui
ne
bouclent
pas
avec
un
autre
réseau
de
voiries
>
principale
cause:
le
passage
des
véhicules
spécialisés
pour
le
ramassage
des
poubelles
vertes
et
jaunes
+
la
sécurité
avec
les
véhicules
pompiers.
Il
est
donc
nécessaire
de
débattre
sur
la
faisabilité
et
surtout
sur
le
financement
de
cette
voirie,
en
sachant
que
l’aménageur
a
la
possibilité
d'apporter
sa
contribution.
f
Se
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2017\201
7.02.07\CR
du CM
du
mardi
7 février 2017-1.doc
page
1/5 PT
Im
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Didier
Gerin
poursuit
par
une
présentation
détaillée
de
ce
programme
(qui
sera
réalisé
en
une
seule
fois
avec
des
maisons
qui
se
veulent
homogènes
en
termes
d'architecture,
avec
toutes
les
circulations
et
stationnement
réalisés,
avec
tous
les
espaces
communs
finalisés...).
Un
plan
d'ensemble
et
des
vues
en
3D
ont
permis
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
de
mieux
comprendre
ce
projet
immobilier.
Un
point
important
: toutes
les
pièces
de
cette
demande
ont
été
contrôlées
par
le
service
Urbanisme
de
la
CCPR
qui
instruit
toutes
les
dossiers
permis
de
construire,
les
permis
d'aménager,
les
demandes
de
travaux
depuis
de
nombreuses
années.
À
ce
jour,
au
vu
de
ces
contrôles,
il
reste
une
pièce
manquante
à
fournir
—
cet
engagement
de
la
commune
à
aménagement
la
fin
du
chemin
de
Mordant. Après
échanges
et
débats,
il a
été
décidé
de
créer
une
commission
spéciale
qui
aura
pour
mission
de
rencontrer
les
aménageurs
pour
une
négociation
afin
que
le
budget
communal
ne
soit
pas
impacté
par
ce
projet.
Pierre
Valverde
—
adjoint
en
charges
des
finances
nous
ayant
présenté
le
montant
estimé
de
la
taxe
d'aménagement
au
bénéfice
de
la
commune,
les
dispositifs
qui
existent
pour
faire
évoluer
le
taux
de
cette
taxe
d'aménagement
spécifiquement
sur
ce
projet,
la
possibilité
de
la
mise
en
place
d’un
PUP
—
Projet
Urbain
Partenarial,
le
Conseil
Municipal
propose
qu’au
cours
de
la
négociation
la
solution
du
PUP
soit
privilégiée.
Après
un
tour
de
table,
Bernard
Seemann
(référent
SEDI
—
Eclairage
Public),
Daphné
Gault,
Christian
Javerliac,
Alain
Guilloton
se
proposent
pour
faire
partie
de
cette
commission
qui
sera
également
composée
de
Michel
Cros
(adjoint
aux
travaux)
et
de
Didier
Gerin. Didier
Gerin
—
maire
propose
de
délibérer
pour
la
création
de
cette
commission
qui
aura
la
mission
de
négocier
avec
les
aménageurs
dans
les
termes
définis
ci-dessus
et
de
revenir
devant
le
Conseil
Municipal
pour
faire
un
bilan
précis
et
détaillé,
pour
décider
ou
non
d'un
PUP
ou
d’un
autre
dispositif
adapté.
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
et
une
abstention
valide
la
création
de
cette
commission
et
les
objectifs
qui
lui
sont
confiés.
2.
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
et
la
commune
pour
l’ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement):
Daphné
Gault,
adjointe
en
charge
des
relations
avec
l'école
et
du
bon
fonctionnement
+
du
financement
des
NAP
et
des
services
périscolaires
présente
dans
le détail
la
convention.
La
présente
convention
définit
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
«
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
»
pour
l'accueil
périscolaire.
Sont
précisés
:
les
modalités
de
calcul
de
la
subvention
(avec
les
modalités
de
décompte
des
heures
réalisées,
la
formalisation
des
plages
d'accueil
+
quelques
précisions,
le
versement
de
la
prestation
de
service
« Alsh
»,
le
suivi
des
engagements
et
l'évaluation
des
actions
et
la
durée
de
la
convention.
Cette
convention
est
donc
le
socle
du
financement
par
la
CAF
(qui
s'appuie
et
qui
impose
en
particulier
une
tarification
tenant
compte
depuis
cette
année
du
quotient
familial)
d'une
partie
des
coûts
portés
par
la
commune
pour
l'ensemble
des
services
périscolaires.
Pour
information,
dans
ce
cadre
pour
répondre
aux
exigences
de
la
CAF,
deux
agents
communaux
vont
suivre
une
formation
BAFA
(Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur)
en
février.
C
Ÿ
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2017\2017.02.07\CR
du
CM
du
mardi
7 février 2017-1.doc
page
2/5 Sant PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Après
échanges
et
débats,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
mandate
Didier
Gerin
—
maire
pour
la
signature
de
cette
convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
pour
l’ASLH
(et
tout
autre
document
associé
à
cette
convention).
3.
Mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujetions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(R.I.FS.E.E.P.)
dans
la
fonction
publique
territoriale :
Didier
Gerin
—
maire
présente
le
cadre
de
ce
dispositif
RIFSEEP.
Pourquoi
le
RIFSEEP:
Redonner
du
sens
à
la
rémunération
indemnitaire,
Valoriser
l'exercice
des
fonctions,
Renforcer
la
cohérence
interministérielle,
Reconnaitre
la
variété
des
parcours
professionnels
et
les
acquis
de
l'expérience,
Assurer
des
conditions
de
modulation
indemnitaire
transparentes,
Favoriser
les
mobilités
par
une
comparabilité
accrue
entre
les
fonctions.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
concerne
les
titulaires
et
est
composé
de
2 éléments :
-
IFSE
(indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise)
fixée
selon
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise,
versée
mensuellement
au
prorata
du
temps
de
travail.
Les
fonctions
sont
classées
dans
des
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
: O
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
O
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
O
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. - CIA
(complément
indemnitaire)
: il tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
C’est
un
%
d’un
montant
maximal
par
groupe
de
fonctions
fixé
par
arrêté.
Il
fait
l'objet
d’un
versement
annuel
en
une
ou
deux
fractions
et
n'est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre.
Sont
concernés
au
1%
janvier
2017,
les
rédacteurs,
les
adjoints
administratifs,
les
ATSEM. Seront
concernés
plus
tard
(avec
la
nécessité
de
prendre
une
nouvelle
délibération)
les
adjoints
techniques.
Après
échanges
et
débats,
Didier
Gerin
—
maire
propose
de
délibérer
pour
la
mise
en
place
du
principe
de
ce
RIFSEEP
(sans
évoquer
de
montants
chiffrés)
pour
les
agents
communaux
concernés
>
rédacteur,
adjoints
administratifs
et ATSEM.
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
et
une
abstention
accepte
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
l’ensemble
des
agents
communaux
concernés
- rédacteur,
adjoints
administratifs
et ATSEM.
Informations :
+
Didier
Gerin
rappelle
les
grands
points
abordés
par
Laurence
Sabot
—
Cabinet
Urba2p
lors
de
la
présentation
du
diagnostic
environnemental
et
communal
le
31
janvier
2017 :
le
milieu
physique,
le
milieu
naturel,
le
milieu
humain,
situation,
topographie,
eaux
souterraines
et
superficielles,
plan
de
prévention
des
risques
d'inondation,
carte
des
aléas
avec
traduction
en
risques,
atlas
des
zones
inondables
de
la
Varèze,
zones
humides
et
espaces
à
enjeux,
milieux
naturels
avec
les
corridors
écologiques
du
SCOT
des
Rives
du
Rhône,
fonctionnalités
des
milieux
naturels,
infrastructures
et
nuisances,
circulation
et
transports
en
commun,
déplacement
doux
et
loisirs,
analyse
paysagère,
synthèse
des
enjeux
environnementaux
et
paysagers,
la
population,
l'habitat,
l'économie,
les
services
et
les
équipements,
l'aménagement
de
l'espace
public
et
urbain,
l’activité
agricole,
les
réseaux,
la
synthèse
des
contraintes,
les
capacités
théoriques
du
PLU
par
secteur-quartier
en
intégrant
les
capacités
potentielles
liées
à
la
parcellisation.
où V
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2017\2017.02.07\CR
du
CM
du
mardi
7 février 2017-1.doc
page
3/5 sa (NT PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Suite
à
ce
diagnostic
environnemental
et
communal,
la
prochaine
étape
est
maintenant
l'élaboration
du
PADD
-—
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
qui
débutera
lors
d'une
commission
urbanisme-révision
PLU
planifiée
le
13
février
à
20h.
e
Présentation
de
deux
projets
d'aménagements
sur
le
site
des
actuels
locaux
techniques
communaux
+
l’espace
vert
en
direction
du
rond-point
de
la
Salette.
Didier
Gerin
—
maire
a
rencontré,
dans
le
cadre
de
son
mandat
validé
par
délibération,
deux
aménageurs.
Les
premières
esquisses
de
ces
projets
bien
distincts
ont
été
présentées.
Pour
poursuivre
cette
démarche,
il a
été
décidé
de
rencontrer
maintenant
ces
aménageurs
sous
forme
de
commission
composée
des
membres
qui
suivent
le
dossier
«
Les
Terrasses
de
Sybille
»
+
Noëlie
Lascols.
Ce
projet
d'aménagement
au
cœur
du
village
nécessite
de
valider
un
lieu,
un
espace
pour
des
nouveaux
locaux
techniques
(qui
pourraient
s’autofinancer
par
cette
opération).
Pour
information,
Didier
Gerin
a
rencontré
la
Direction
Technique
du
Groupe
La
Dauphinoise
pour
réfléchir
au
devenir
de
la
parcelle
de
l’ancien
soli
agricole
(démantelé
début
2016).
La
commune
de
St
Prim
attend
maintenant
le
retour
de
la
Dauphinoise
pour
une
ou
plusieurs
propositions.
e
Préparation
des
budgets
primitifs
2017
: communal,
locaux
commerciaux,
CCAS
Pierre
Valverde
—
adjoint
aux
finances
précise
que
la
commission
finances
va
se
réunir
les
14
et
21
février
pour
préparer
la
validation
des
comptes
administratifs
2016
et
l'élaboration
les
budgets
primitifs
2017.
Pierre
Valverde
rappelle
l'importance
de
rassembler
un
maximum
de
devis
pour
estimer
au
mieux
les
différents
postes
de
dépenses
et
d’investissements.
En
fin
d'échanges,
il
a
été
décidé
de
fixer
la
date
du
Conseil
Municipal
dédié
au
vote
du
budget
le
mardi
11
avril
à
20h00.
e
Point
NAP
-— Nouvelles
Activités
Périscolaires
Daphné
Gault
—
adjointe
en
charges
des
relations
avec
l’école
fait
état
du
dernier
comité
de
pilotage
des
NAP
(avec
les
communes
de
Chonas
l’Amballan,
des
Côtes
d'Arey
et
de
Léo
Lagrange).
Daphné
Gault
a
profité
de
ce
comité
de
pilotage
pour
exprimer
la
volonté
de
la
commune
de
Saint
Prim
de
changer
les
jours
des
NAP
(en
particulier
remplacer
le
vendredi
par
le
jeudi).
Ce
point
sera
évoqué
lors
du
prochain
Conseil
d'Ecole
planifié
début
mars.
Directement
liée
au
NAP
(et
au
restaurant
scolaire
+
garderie),
il
est
noté
des
retards
de
facturation
aux
parents
pour
ces
activités
périscolaires
(les
dernières
factures
représentent
deux
mois).
Il
a
été
décidé
de
traiter
les
causes
de
ce
retard
pour
éviter
ces
factures
«
multi-mois
»
qui
sont
difficiles
à
gérer
par
les
familles.
e
Changement
copieur
multifonctions
Christian
Javerliac,
qui
porte
et
suit
ce
changement
de
copieur(s)
multifonctions,
présente
les
premiers
chiffres
suite
à
plusieurs
mois
d'utilisation
du
nouveau
copieur
multifonctions
installé
en
mairie.
Résultats
positifs
à
très
positifs.
Félicitations
pour
tout
le
travail
réalisé
par
Christian
Javerliac
sur
ce
dossier.
Il reste
maintenant
à
organiser
le
changement
du
copieur
multifonctions
à
l’école.
où
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2017\2017.02.07\CR
du
CM
du
mardi
7 février 2017-1.doc
page
4/5 DTA
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
SITUATION
ACTUELLE
: 12616
€ x
5
ans
=
63.080
€
NOUVELLE
SITUATION
1.080
€
+ 7.470
€
=
8.550€
8.550
€ x 5 =
42.750
€
GAIN :
20.330
€
FORMULE
ACHAT
FORMULE
LOCATION
-
Copieur
3.990
€
Location
à
5 ans
:
-
clavier
azerty
180
€
-
chargeur
480
€
1.080
€/an*5
ans
=
-
TVA
930
€
5.400
€
+
1.080
€ =
6.480
€
5.580
€
(retour
TVA)
(consommable)
ECONOMIE : Part
achat
et
coût
copies
annuel
(calé
sur
2015)
:
APPROXIMATIVEMENT
4000
€/AN
e
Planification
des
commissions
communales
En
2017,
les
différentes
commissions
communales
doivent
se
réunir
régulièrement
pour
d’une
part
faire
avancer
les
dossiers
en
cours
et
d'autre
part
être
force
de
propositions.
De
plus,
il est
important
que
les
membres
de
ces
commissions
participent
le plus
souvent
possible.
Dans
le
cas
où
ils
ne
peuvent
pas
participer
il est
important
d'informer
en
amont
les
animateurs
de
ces
commissions.
e
Fonctionnement
du
Conseil
Municipal
:
A
mi-mandat
il est
important
de
faire
un
bilan
sur
le fonctionnement
du
Conseil
Municipal.
Un
tour
de
table
a
permis
à
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
de
s'exprimer.
Plusieurs
points
ont
été
soulevés
et
méritent
un
plan
d'actions,
en
particulier
avec
le
secrétariat
de
mairie.
Didier
Gerin
—
maire
en
a
pris
bonne
note
et
s'engage
à
faire
régulièrement
un
état
des
actions
correctives
mises
en
place.
Fin
du
Conseil
Municipal
à
23h46
Didier
GERIN
—
Maire
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2017\2017.02.07\CR
du
CM
du
mardi
7 février 2017-1.doc
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