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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1284 compte rendu du mardi 7 mars20170919102446)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité,
DJDOULTIL
2e
r|
M
i
=
=
=
One
P
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
RS
Mairie
de
Saint
Prim
153,
rue
du
Village
38370
SAINT-PRIM
Saint
Prim,
le 30/03/2017
Tel. 04 74 56 42 70 Fax
04
74
56
55
03
mairiedesaintprim(@wanadoo.fr hitp:/saint-prim.fr/
COMPTE
RENDU
Mardi
7
mars
2017
à
20h00
salle
du
Conseil
Municipal
Maire
Présent
Franck
Présent
1”
Adjoint
Excusé
Présent
T,
Présente
JA
Présent
Pascale
J
;
Présente
Présente
;
Présente
Présente
oann
Excusé
.
Présent
M-C
Présente
Secrétaires
de
séance
: Stéphanie
Jodar
et Didier
Gerin
Approbation
du
projet
de
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2017
Après
lecture
du
projet
de
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
7
février
2017,
aucune
remarque
particulière.
Approbation
de
ce
compte
rendu
- Adopté
à
la
majorité
avec
1
abstention.
Didier
Gerin
—
maire
propose
que
2
délibérations
supplémentaires
soit
débattues
et
votées.
La
première
concerne
le
choix
du
niveau
de
maintenance
pour
l'éclairage
public
(transférée
au
SEDI
—
Syndicat
des
Energies
de
l'Isère)
entre
le
forfait
«
Basilum
»
et
le
forfait
«
Maxilum
»
et
la
seconde
concerne
la
réponse
au
courrier
du
commerce
«
Le
Carodam
»
qui
sollicite
la
commune
pour
un
geste
commercial
concernant
leurs
loyers.
Ajout
de
ces
deux
délibérations
accepté
à
l'unanimité.
Délibérations:
1.
Position
de
la
commune
de
St
Prim
sur
la
mise
en
place
(ou
non)
du
PLUI
—
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
au
niveau
de
la
CCPR
(application
de
la
loi
ALUR,
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
n°2014-366
du
24
mars
2014) :
Extraits
de
textes
liés
à
ce
sujet
: PLU
intercommunaux.
Franchissant
un
cap
que
la
loi
Grenelle
Il
n'avait
pas
voulu
franchir,
la
loi ALUR
transfert
la
compétence
des
PLU
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Le
«ll»
de
l’article
136
de
la
loi
ALUR
prévoit
en
ce
sens
que:
«
La
communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
existant
à
la
date
de
publication
de
la
présente
loi,
ou
celle
créée
ou
issue
d'une
fusion
après
la
date
de
publication
de
cette
même
loi,
et
qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
le
devient
le
lendemain
de
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la publication
de
ladite
loi.»
Après
d'âpres
discussions,
les
parlementaires
se
sont
accordés
pour
aménager
une
possibilité
de
«
blocage
»
en
prévoyant
que
«
si,
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
trois
ans
mentionné
précédemment,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétences
n'a
pas
lieu
».
Extrait
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France.
DA
C:\Users\UTILIS-1\AnnData\Local\Temp\Comote
Rendu
du
CM
du
mardi
7 mars
2017.docx
pagel/4 PT
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Didier
Gerin
—
maire
précise
que
la
commune
de
Saint
Prim
est
en
cours
de
procédure
de
révision
de
son
PLU,
ainsi
que
plusieurs
autres
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Roussillonnais.
De
plus
il
est
important
et
nécessaire
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Roussillonnais
constitue
un
groupe
de
travail
pour
définir
les
modalités
de
mise
en
place
du
PLUI
dans
de
bonnes
conditions.
Dans
ce
cadre
Didier
GERIN
propose
de
ne
pas
accepter
l'application
immédiate
de
ce
PLUI
et
de
faire
part
à
la
CCPR
de
l'avis
favorable
de
la
commune
de
Saint
Prim
pour
la
mise
en
place
de
ce
groupe
de
travail.
Après
échanges
et
débats,le
Conseil
Municipal
à
l’unanimitédes
membres
présents
et
représentés
refuse
la
mise
en
place
immédiate
du
PLUI
—
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
au
niveau
de
la
CCPR
(tout
en
approuvant
la
mise
en
place
d’un
groupe
de
travail
à
la
CCPR
pour
définir
les
modalités
de
mise
en
place
en
temps
voulu).
2.
Mise
en
place
d’un
PUP
-
Projet
Urbain
Partenarial
pour
l’aménagement
global
du
chemin
de
Mordant
Dans
le
cadre
du
projet
«
Les
Terrasses
de
Sybillle
»
la
commission
mise
en
place
lors
du
CM
du
7
février
a
rencontré
les
aménageurs
à
deux
reprises
(une
réunion
en
salle
du
Conseil
Municipal
le
23
février
et
une
rencontre
directement
sur
le
terrain
le
mercredi
matin
1%
mars).
A
ce
jour
les
aménageurs
sont
favorables
à
une
prise
en
charge
la
plus
large
possible
des
coûts
d'aménagement
du
chemin
de
Mordant
(réseaux,
gestion
des
eaux
pluviales,
goudronnage,
éclairage,
marquages
au
sol..),
il
faut
maintenant
bien
valider
la
convention
pour
un
PUP
-—
Projet
Urbain
Partenarial
en
vérifiant
juridiquement
tous
les
points
et
également
en
s’assurant
que
les
éventuelles
emprises
sur
des
terrains
privées
(côté
champs
agricoles
qui
longent
ce
chemin
de
Mordant)
soient
possibles.
Didier
Gerin
—
maire
précise
que
tous
les
éléments
(principalement
juridiques)
ne
sont
finalement
pas
tous
réunis
pour
prendre
une
décision
ferme
et
définitive
sur
la
rédaction
de
ce
PUP
— Projet
Urbain
Partenarial.
Après
échange
avec
l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
il
a
été
décidé
de
reporter
le
vote
de
cette
délibération
au
prochain
Conseil
Municipal
(avec
la
nécessité
de
rencontrer
de
nouveau
les
aménageurs).
3.
Régularisation
d’une
convention
avec
la
Chambre
d’Agriculture
pour
le
soutien
de
la
commercialisation
de
produits
agricoles
en
circuit
court
(issus
pour
une
bonne
part
des
exploitations
agricoles
saint
primoises)
:
Lors
des
nombreuses
réunions
de
préparations
et
d'élaboration
du
projet
de
magasin
de
producteurs
(aujourd’hui
Prim'arché)
qui
se
sont
tenues
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
St
Prim,
il
a
été
évoqué
le
soutien
de
la
commune
de
Saint
Prim
pour
cette
initiative
- excellent
vecteur
pour
la
vente
de
produits
directement
issus
des
belles
terres
agricoles
de
notre
commune.
Didier
Gerin
—
maire
ayant
participé
à
plusieurs
de
ces
réunions
explique
que
ce
soutien
s’est
finalement
concrétisé
par
une
demande
qui
propose
à
la
commune
de
St
Prim
de
soutenir
le
projet
sous
la
forme
d’une
participation
de
10%
dédiée
aux
études
(faisabilité
économique
et
faisabilité
commerciale
+
accompagnement
du
groupe
par
la
Chambre
d'Agriculture)
—
soit
un
montant
de
1
612,08
€
(sur
un
total
de
16
120,80
€
TTC).
Ce
montant
de
10%
sera
à
verser
à
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Isère
à
travers
la
signature
d'une
convention.
DE
C:\Users\UTILIS-1\AppData\Local\Temp\Compte
Rendu
du
CM
du
mardi
7 mars
2017.docx
page2/4 Em
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Après
échanges
et
débats,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
(vote
par
13
membres
présents
et
représentés,
2
membres
directement
concernés
directement
par
ce
dossier
n'ayant
pas
participé
au
vote)
valide
la
signature
de
cette
convention
par
Didier
Gerin
—
Maire
et
le
versement
de
la
subvention
associée.
4.
SEDI
(Syndicat
des
Energies
de
l'Isère)
: Nouveaux
niveaux
de
maintenance
pour
l'éclairage
public:
«
Basilum
»
ou
«
Maxilum
»
Le
SEDI,
dans
le
cadre
d'un
accord
cadre
attribué
par
le
Bureau
le
14
novembre
2016,
a
sélectionné
de
nouveaux
prestataires
pour
la
réalisation
de
travaux
et
de
la
maintenance
en
matière
d'éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
ayant
transféré
cette
compétence
au
SEDI. Plus
spécifiquement,
le
SEDI
maintient
une
maintenance
de
qualité
suffisante
tout
en
mettant
en
place
deux
niveaux
d'exigence
différents.
Le
SEDI
souhaite
laisser
le
choix
aux
communes
du
niveau
de
maintenance
sur
leur territoire :
- le forfait
«
Basilum
»,
un
niveau
de
maintenance
de
base
-
le
forfait
«
Maxilum
»,
un
niveau
de
maintenance
plus
élevé
que
ce
dont
les
communes
disposent
aujourd'hui.
Bernard
Seemann
-—
Conseiller
Municipal
référent
SEDI
pour
la
commune
de
Saint
Prim
explique
que
la
commune
de
Saint
Prim
a
bien
transféré
la
compétence
réalisation
de
travaux
et
maintenance
de
l'éclairage
public
au
SEDI.
Après
précisions
des
prestations
incluses
dans
chaque
niveau
de
maintenance,
Bernard
Seemann
propose
de
se
porter
sur
le
choix
d’une
convention
«
Basilum
».
Après
échanges
et
débats,
Didier
Gerin
—
maire
propose
de
délibérer
pour
valider
l'option
«
Basilum
»
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
avec
le
SEDI
ainsi
que
tous
les
autres
documents
associés.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
valide
l’option
«
Basilum
»
et
autorise
Didier
Gerin
—
maire
à
signer
la
convention
avec
le
SEDI
ainsi
que
tous
les
autres
documents
associés.
5.
Réponse
au
courrier
du
commerce
«
Le
Carodam
»
demande
un
geste
commercial
sur
les
loyers.
|
Le
commerce
bar-restaurant
«
Le
Carodam
» ayant
adressé
début
mars
2017
un
courrier
demandant
un
geste
commercial
au
vu
des
difficultés
rencontrées
pendant
l'hiver,
le conseil
municipal
doit
de
prononcer
pour
répondre
à
cette
demande
qui
stipule
«
geste
commercial
et
solidaire
pour
le
règlement
des
loyers
de
décembre
2016,
janvier
et février
2017
».
Cette
demande
correspond
à
un
montant
global
de
1
800,00
€HT.
Après
échanges
et
débats,
les
membres
du
conseil
municipal
affichent
leur
volonté
d'accompagner
le
dernier
commerce
de
proximité
au
centre
du
village
en
répondant
par
une
aide
à
hauteur
d’un
loyer,
c'est-à-dire
à
600,00
€HT.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
personnes
des
membres
présents
et
représentés,
la
gratuité
du
loyer
pour
le
mois
de
février
2017.
Informations
:
+
_ Retour
sur
le
Conseil
d'Ecole
qui
s’est
tenu
tout
juste
avant
le
Conseil
Municipal
ce
mardi
7
mars
à
18h00 :
Effectifs
: 132
élèves
annoncés
pour
la rentrée
2017-2018.
I n’y aura
donc
pas
d'ouverture
d'une
6°"
classe.
D
Ê
C:\Users\UTILIS-1\A4npData\Local\Temp\Comote
Rendu
du
CM
du
mardi
7 mars
2017.docx
page3/4 sa(nt PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Présentation
par
Daphné
Gault
—
adjointe
en
charge
des
relations
avec
l'école,
des
travaux
à
réaliser
pendant
les
congés
scolaires
(pose
de
stores
occultants
dans
la salle
d'évolution
de
l'école
primaire,
étagères
dans
plusieurs
placards
— en
particulier
le grand
placard
de
la salle
d'évolution
de
l'école
maternelle,
pose
d’une
clôture
avec
portillon
dans
la cour
de
l’école
maternelle.....).
Décision
favorable
de
proposer
au
vote
du
budget,
l'achat
et
la pose
d’un
VPI
— Vidéo
Projecteur
Interactif
dans
la
classe
des
CM1-CM2
(pour
une
bonne
transition
numérique
entre
l'école
élémentaire
et
le collège).
La
demande
pour
deux
panneaux
de
baskets
dans
la
cour
de
l’école
primaire
va
être
étudiée
même
si
celle-ci
ne
semble
pas
compatible
avec
les
moyens
financiers
actuels
de
la commune.
e
Optimisation
du
fonctionnement
des
commissions
communales
:
Didier
Gerin
rappelle
l'importance
du
bon
fonctionnement
des
commissions
communales
et
intercommunales.
Une
planification
régulière
de
ces
commissions
est
essentielle
pour
que
des
plans
d'actions
précis
et
détaillés
soient
définis,
pour
que
des
propositions
nouvelles
viennent
alimenter
nos
débats
en
conseil
municipal.
L'objectif
est
d'assurer
une
bonne
qualité
de
service
à
la
population,
de
faire
évoluer
la
commune
par
l'émergence
de
nouvelles
idées,
de
nouveaux
projets.
Chaque
animateur
de
commissions
appliquera
ces
règles
en
invitant
tous
les
membres
à
participer
aussi
souvent
que
possible.
e
Personnel
communal
—
plan
de
formation
—
travaux
en
sécurité
et transfert
de
compétences
+
polyvalence
:
Dans
le
cadre
d’un
prochain
départ
en
retraite,
des
exigences
et
des
normes
de
plus
en
plus
nombreuses
(principalement
autour
de
l’école
avec
les
NAP,
la
garderie
et
le
restaurant
scolaire),
des
règles
de
sécurité
(pour
tous
les
travaux
extérieurs,
pour
les
campagnes
de
fauchage
avec
maintenant
l'épareuse,
pour
les
travaux
en
hauteur.....),
Didier
Gerin
précise
qu'il
va
être
nécessaire
et
stratégique
de
prévoir
un
recrutement
dans
les
mois
à
venir,
de
valider
un
plan
de
formation
et
d'échanger
avec
la commune
voisine
de
Chonas
l’Amballan
pour
convenir
d’un
fonctionnement
entre
agents
techniques
des
deux
communes
(sous
forme
de
convention,
de
mise
à disposition,
autres).
°
Préparation
vote
des
budgets
primitifs
2017
et
des
comptes
administratifs
2016
Pierre
Valverde-
adjoint
en
charge
des
finances
précise
que
les
travaux
d'élaboration
du
budget
nécessitent
la
planification
de
plusieurs
commissions
finances
=
le vendredi
10
mars
à
10h30,
le
lundi
20
mars
à
18h00
et
le jeudi
6
avril
à
18h00.
En
parallèle
un
plan
d'actions
pour
tenter
de
renégocier
les
emprunts
va
être
lancé.
Pour
information
le
prochain
conseil
municipal
du
mardi
11
avril
2016
sera
principalement
dédié
au
vote
de
nos
budgets.
e
Point
sur
le
commerce
du
centre-village
Suite
à
plusieurs
mois
d'exploitation,
un
premier
point
informel
a
été
fait
avec
les
gérants.
Un
nouveau
point
plus
formel
doit
maintenant
être
planifié
(avec
la
formalisation
d’un
‘business
plan’
et
de
différents
chiffrages
pour
la
véranda,
autres...)
Fin
du
Conseil
Municipal
à
23h15
Didier
GERIN
—
Maire
C:\Users\UTILIS-1\4npData\Local\Temp\Comote
Rendu
du
CM
du
mardi
7 mars
2017.docx
Î
page4/4