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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (unknown - ACCORD AT 24 00033 DEBERJAC)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
VILLE
DE
châteaurenard
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DE
PROVENCE
KI
D'UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
nn
DELIVREE
PAR
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ÉTAT
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
MIS
EN
LIGNE
TE
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
N°
AT
013027
24
00033
EPOSEE
LE
08/1/20;
FRFSSARILE
GERS
25 FEV.
2095
PAR:
DEBERIAC
Classement
:
°
représentée
par
Monsieur
DUBUC
Gilles
Type
M
-
.
Chemin
du
Grand
Quartier
5°7*
catégorie
BEMEURANT:
13160 Châteaurenard
POUR:
Idem
avant
travaux
SUR
UN
TERRAIN
SIS
:_
Chemin
du
Grand
Quartier
Monsieur
Le
Maire
de
la
Ville
de
Châteaurenard,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
LM-7
et
L111-8,
R111-19
à
RINI-
19-26
et
R123-1
à
R123-21,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescription
du
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
en
date
du
04
décembre
2024,
VU
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
la
Commission
d'Arrondissement
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
en
date
du
19
décembre
2024,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Les
travaux
décrits
dans
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
peuvent
être
entrepris,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
suivantes
:
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
contenues
dans
l'avis
du
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
susvisé,
joint
au
présent
arrêté
devront
être
strictement
observés.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
les
locaux
aux
personnes
handicapées
devront
être
mises
en
place
conformément
à
:
+
larèglementation
en
vigueur
pour
les
établissements
recevant
du
public,
+
__le présent
dossier
+
_
et
complété
par
les
prescriptions
formulées
dans
l'avis
de
la
Commission
d'Arrondissement
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public,
susvisé, joint
au
présent
arrêté. ARTICLE4: Les
travwux
ne
sont
pas
issus
d'un
permis
de
construire,
les
travaux
d'aménagements
liés
au
projet
de
l'étæblissement
sera
soumis
à
la
visite
de
la
commission
de
sécurité
et
de
la
commission
d'accessibilité
compétentes.
Le
pétitonnaire
devra
solliciter,
dès
que
possible,
une
visite
d'ouverture
au
minimum
1 mois
avant
la
date
prévue
de
l'ouverture
au
public.
L'attention
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
attirée
sur
le
fait
que
les
observations
des
commisions
d'accessibilité
et
de
sécurité
devront
être
levées
avant
ouverture
au
public;
l'autoriation
d'ouverture
pourrait
être
refusée
si
les
règles
d'accessibilité
et
de
sécurité
incendie
n'étaient
pas
respectées.
Fait
à Châteaurenard
Le
24
février
2025
Eric
CHAUVET
}
Adjoint
Délégué
à
l'Urbanism
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'articleL2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DROITS
DES
TIERS
:La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensolaillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage;
règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement,
etc.
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
DOSSIER
N°
AT
013027
24
00033
PAGE
2/2