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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 182 GEMAPI entretien végétation endiguement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 182 GEMAPI entretien végétation endiguement)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Métropole
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-182
Objet: Conclusion de l'accord-cadre relatif à l’entretien de la végétation des systèmes d’endiguement de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,
Vu la délibération CM2025/04/13/08 du Conseil de la Métropole du 13 avril 2026 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour «
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision
concernant leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2026/121 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VAN SCHOCOR, directrice générale des services de la Métropole du Grand
Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 8 juillet 2026 portant attribution de
l'accord-cadre relatif à l'entretien de la végétation des systèmes d’endiguement de la
Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire les
travaux d'entretien de la végétation sur les berges et sur les ouvrages anti-crues des systèmes
d’endiguement dans le cadre de sa compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations (GeMAPI),
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à prix unitaires par
l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant maximum, la
Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux
articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260803-20266000000040-CC
Date de télétransmission : 03/08/2026
Date de réception préfecture : 03/08/2026 Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 8 juillet
2026, a décidé d'attribuer l'accord-cadre à l’entreprise Soins Modernes des Arbres (SMDA),
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif à l'entretien de la végétation des systèmes
d’endiguement de la Métropole du Grand Paris, avec l’entreprise Soins Modernes des Arbres,
sise 38 avenue Roger Hennequin — 78190 TRAPPES, exécuté à prix unitaires par l'émission de
bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT,
et ce pour une durée d’un an reconductible deux fois par périodes d’un an, soit une durée totale
de trois ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
03 AOÛT 2026
Pour le Président et par délégation,
vices par int
N/STHOOR
La directrice général
Nathali
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260803-20266000000040-CC
Date de télétransmission : 03/08/2026
Date de réception préfecture : 03/08/2026