Procès Verbal - PV CM 06 10

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Procès Verbal - PV CM 06 10 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, LEQT LE DÉVOLUY

COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 octobre 2023

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-trois et le 06 octobre à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 02 octobre 2023, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d'Alexandra BUTEL, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 09

Nombre de suffrages exprimés : 12

Présents: Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Marie-Paule ROGOU, Stéphane PATRAS, Jérémy SARRAZIN, Alain LAURENS, Alexandra BUTEL

Absents excusés /Pouvoirs: Marie-Jo CAYOL (pouvoir J. PUGET), Jean LAPEYRE (pouvoir À. BUTEL), Cécile LAPEYRE, Frédéric PRAL (pouvoir JL. SERRES)

Mme le Maire procède à l'appel.

| I. Désignation du secrétaire de séance |

Jean-Louis SERRES est désigné secrétaire de séance.

| 2. Approbation du PV du 22/09/2023 |

Le procès-verbal du conseil municipal du 22/09/2023 est approuvé avec | contre (Marie-Paule ROGOU). Marie-Paule ROGOU dit que le procès-verbal ne reflète pas exactement ce qui a été dit.

| 3. Grille tarifaire du parking couvert de Superdévoluy |

Mme le Maire prend la parole et explique que les tarifs doivent être revus car la délibération les fixant date de 2013. Au vu de l'augmentation des coûts liés à l'entretien, à la maintenance et au fonctionnement de cet équipement, il est proposé au Conseil Municipal une augmentation des tarifs de 10%.

Marie-Paule ROGOU dit que sur les nouveaux tarifs proposés le temps gratuit passe à 30 minutes tandis qu'avant il était d’une heure. Elle trouve que c’est dommage pour les habitants du Dévoluy qui peuvent profiter de ce temps pour faire leurs courses.

Frédéric LEFEVRE, Directeur de service technique, dit qu'actuellement le paramétrage est calé sur 30 minutes.

Mme le Maire propose que nous restions sur 30 minutes de gratuité.

Jacqueline PUGET approuve.

Frédéric LEFEVRE précise que les tarifs seront applicables au 1e" novembre 2023.

Le tableau ci-après reprend la proposition d'augmentation des tarifs :Tarifs sans abonnement :

[5 min Gratuit 3h15 3,63 € 6h15 6,93 € 9h15 10,23 €

730 min | Gratuite CT 530 | 3366 CT 6 Mo | 726 CN 9h30 | 086€

T'AS min. | 088 € LL HU aisé | és | 7486 NN SAS TIGE

| FR06 | ide CT 4h00 | 440€ | 7h00 | 770€ CL | Gh00 | TOO E

CRE TBE | is Ÿ 48€ | 7 IS 80e | | I6hi5 + 1133€

TT LUTTE | 307 SO E | 0 | 86e pt ( Go | ire |

CINE LE | is | 58e To: js EE | | os | 18e |

72h00 : 220€ | Shô0 | 550 |én00 | EE TT ( ih6o 120 |

Sh15 5,83 €

75h30 : 616€ |

ENT nn mm mm mm mm

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nnmmnmnmmmmmdemmmmmmmmmnmm— nnnnmmmmnmrmmbnnnmmmnmmmmmm—

de jours :

ljour ! 13,00 € Sjours ! 46,00 € Jjours ! 69,00 € 13 jours ! 100,00 €

Sjours ? 2600€ | ‘éjours : 5050€ | IOjours : 77,00€ | Idjours : I0800€ |

"3jours 3300 € | 7jours : 5400€ | Iljours : 85,00€ | 21jours : 16200€

'Ajours 7 3950€ | &jours : 61,50€ | 12jours ! 92,50€ | 28jours : 21600€ |

Autres tarifs :

Abonnement annuel 330,00 € Keycard 22,00 €

7 Ticketperdu 1 70,00€ | Fraude 33000€ |

Tarifs hébergeurs :

7 jours 50,00 € l4 jours : 100,00 € | 21 jours ! 150,00 € | 28 jours : 200,00 €

Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1° novembre 2023

De plus, le nombre de places actuellement destinées à être occupées par des titulaires d'abonnement annuel est de 100 places. Au vu de la demande actuelle, il est proposé d'augmenter ce nombre de places à 120.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE les tarifs proposés ci-dessus,

> DIT que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1e" novembre 2023,

> DECIDE d'augmenter le nombre de places destinées à être occupées par des titulaires d'abonnement

annuel, passant de 100 à 120 places.

| 4. Rapport annuel du délégataire d’assainissement

Mme le Maire explique :

La gestion du service public d'assainissement collectif a été confiée à la société SAUR, pour une durée de 8 ans, comprise entre le 01/01/2015 et le 31/12/2022 et prolongée jusqu'au 31/12/2023.

En application de l’article L.I411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire a remis son rapport annuel 2022.

Ce rapport doit être présenté dès sa communication à la réunion de l'assemblée délibérante suivante et faire l'objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Dans son rapport annuel, le délégataire rend compte de son activité et de son engagement sur le territoire. Celui-ci comporte l'ensemble des éléments techniques, organisationnels et financiers permettant un suivi régulier du service de l'assainissement et des indicateurs de performance.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du Rapport Annuel du Délégataire 2022.

Marie-Paule ROGOU demande aux élus s'ils ont eu le temps de lire le rapport ? Elle dit n'avoir pas eu le temps de le faire, elle ne peut donc pas voter puisqu'elle n’est pas certaine de ce qu'il contient.

Frédéric LEFEVRE explique que le délégataire informe régulièrement la commune de ce qui est fait et de l'état des installations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec | abstention (Marie-Paule ROUGOU) :

> PREND ACTE du rapport annuel 2022 (RAD) remis par la société SAUR en qualité de délégataire

de service public pour la gestion du réseau d’assainissement collectif.

[ 5. Demande de labellisation au programme Villages d’Avenir de l'ANCT |

Mme le Maire explique :

Dans le cadre de son action en faveur des communes rurales depuis 2017 et après les programmes « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain », le gouvernement poursuit sa politique d'accompagnement des collectivités avec la mise en œuvre d’un nouveau programme d'ingénierie à destination des communes rurales dénommé « Villages d’Avenir ».

Ce programme porté par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires a pour objectif, grâce au recrutement par l'État d'un chef de projet compétent pour l’ensemble des «Villages d’Avenir » du département, d'offrir un accompagnement en ingénierie pour aider les communes ou groupes de communes sélectionnées à concevoir puis porter leurs projets.

Après un rapide diagnostic du territoire, le chef de projet aidera chaque « Village d'Avenir » à élaborer une feuille de route permettant d'identifier des projets prioritaires à un horizon de 5 ans. Elle se matérialisera ensuite par la rédaction de fiches-projets en nombre limité. Le chef de projet pourra accompagner les communes dans le portage d’un ou plusieurs projets.

Les projets concernés pourront porter sur le logement, les mobilités, la santé, le patrimoine ou encore le développement économique.

:Cet accompagnement exceptionnel en ingénierie doit permettre l'émergence, dans les territoires concernés, de projets éligibles au soutien de l'investissement, notamment de l État.

Le programme concerne les communes rurales de moins de 3 500 habitants, dotées de fonctions de centralité, manifestant une dynamique de développement pouvant être limitée par un défaut d'ingénierie.

L'annonce des communes retenues se fera en fin d'année 2023 pour un démarrage du programme début 2024, avec l'intervention du chef de projet, en cours de recrutement. Son intervention a vocation à durer entre 12 et 18 mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> SOUHAITE inscrire la commune du Dévoluy dans le dispositif « Villages d’Avenir » de l'Agence

Nationale de Cohésion des Territoires,

> AUTORISE le Maire à déposer une demande de labellisation au programme « Villages d’Avenir »

auprès du Préfet des Hautes-Alpes.

| 6. Convention SYME Territoire d’Energie - Adhésion au service SAGE EP

Mme le Maire laisse la parole à Alain LAURENS qui explique :

Il rappelle que l'ancienne municipalité a délégué la compétente électricité au SYME 05, ce que la nouvelle équipe municipale souhaite reprendre. Il explique que la convention SAGE EP était déjà en cours et que de ce

fait elle sera maintenue.

Il s'agit de la réalisation d'un audit de l’équipement d'éclairage public en place sur la commune. Cette étude portera sur le matériel ainsi que sur les programmes en place. À l'issue de cet audit la commune bénéficiera d’un état des lieux de son installation ainsi que de préconisations afin de rendre le réseau plus efficient. Nous aurons également un schéma complet sur lequel seront répertoriées nos installations. Îl précise que la commune reste seule décisionnaire, ils nous font seulement des préconisations. Le but est de pouvoir améliorer le réseau pour réduire notre consommation énergétique.

La convention est signée pour une durée d'accompagnement de 5 ans. Le coût de l’adhésion au service est fonction des caractéristiques du réseau: linéaire de réseau et nombre de points lumineux. Il s'élève à

6 344,54€ par an.

Marie-Paute ROGOU dit que c'était dans ce que l’ancienne municipalité avait délégué.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) :

> SOUHAITE l'adhésion de la commune du Dévoluy au service d’accompagnement à la gestion

énergétique des installations d'éclairage public « SAGE EP » de Territoire d’Energie Hautes-Alpes —

SyMEOS,

> AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante à cette adhésion.

| 7. Travaux de réfection de voirie

Mme le Maire explique :

Les intempéries de l'hiver 2022-2023, couplées aux fortes chaleurs de l'été, ont causés de fortes dégradations

sur les voiries à Superdévoluy.

Afin d'éviter un accroissement de ces dégradations, il convient d'entreprendre au printemps 2024 des travaux

de réfection et de réparation, notamment :

- La voirie située entre le rond-point d'entrée de station et le Bois d’Aurouze,

- La voirie située à l’arrière du Bois d'Aurouze,

- Les 4 parkings commerçants situés route du Puy,

Les 2 parkings situés face au Centre Sportif.Il est envisagé, selon le niveau de dégradation des voiries, soit la mise en œuvre d’un enduit bicouche sur

l'existant avec reprise des zones arrachées en grave-bitume, soit un rabotage suivi de la mise en œuvre de

béton bitumeux.

Le montant estimatif des travaux est de 170 000 € HT.

Le plan de financement proposé est le suivant :

- _ Département des Hautes-Alpes : 50%, soit 85 000 €,

- __ Autofinancement : 50%, soit 85 000 €.

Marie-Paule ROGOU dit que selon elle d’autres voies ont besoin d’être rénovées, notamment dans les villages.

Mme le Maire dit que les parkings situés en face du Centre sportif sont en mauvais état.

Marie-Paule ROGOU constate que les parkings en question sont peu remplis.

Jérémy SARRAZIN dit qu'il serait intéressant d'y faire un cheminement piéton afin de faciliter leur circulation,

notamment en saison hivernale.

Frédéric LEFEVRE informe l'assemblée que le marquage au sol devant le Centre sportif a été refait et qu'a été

matérialisé un cheminement piéton.

Marie-Paule ROGOU dit que c'est bien mais qu’en hiver, avec la neige, il ne sera plus visible.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROU%E le projet,

> APPROUVE le plan de financement proposé,

> SOLLICITE une subvention auprès du Département des Hautes-Alpes d’un montant de 85 000 €.

| 8. Convention de moyens et d’objectifs de l'Office de Tourisme du Dévoluy =

Mme la Maire explique que la convention arrive à échéance et qu'il convient de la renouveler.

Cette dernière sera effective du Ole octobre 2023 au 31 mai 2024.

Dans le cadre de cette convention, la Commue du Dévoluy demande à l'Office de tourisme d'accomplir les

missions suivantes :

- Proposer à la commune un programme équilibré d'animations sportives, culturelles et festives,

- Accueillir et informer,

- Promouvoir, communiquer et commercialiser,

-__ Piloter les évènements portés par l'office de tourisme,

- Soutenir les événements pilotés par les services de là commune,

- Participer au développement touristique du territoire.

Le cadre de la convention reste identique à celui de la convention signée au printemps dernier, sauf que dans celle-ci un accompagnement de l'office de tourisme est prévu.

La Commune confie à la SEM DEVOLUY une mission de conseils, d'analyse, diagnostics, préconisations et plus généralement d'accompagnement au bénéfice de l'Office de tourisme dans les domaines suivants : - _ Définition de la stratégie d'action et d'activité en lien avec le positionnement du territoire,

- Définition de la hiérarchisation des priorités stratégiques et des axes de développement,

- Optimisation de l'organisation,

- Préconisations sur les actions à privilégier au regard des missions dévolues,

- Management des équipes d'encadrement et des équipes de « terrain »,

- Gestion financière et administrative,

- Efficience de la relation avec la clientèle,

- Définition des priorités et de la stratégie de développement et de consolidation des acquis,

- Portage des objectifs souhaités par la commune, animation, événementiel, commercialisation,- Mise en œuvre d'indicateurs de pilotage,

- Préparation des équipes au potentiel changement.

Marie-Paule ROGOU dit que la SEM n'a pas de réelle existence physique qu'elle n'est que financière.

Mme le Maire explique que la SEM va avoir un rôle plus élevé dans l'avenir notamment dans le conseil.

Marie-Paule dit que nous pourrions donner cette mission de conseil (pour l'OT) à une autre entreprise. Elle

demande qui va payer la SEM pour cette prestation.

Jean-Louis SERRES répond que ce sera l'Office de tourisme.

Marie-Paule ROGOU demande s’il paiera avec son budget ?

Mme le Maire répond par l'affirmative.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) : > APPROUVE la convention proposée,

> AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention.

> DIT que ladite convention sera applicable du 1e octobre 2023 au 31 mai 2024.

9. Convention Cabinet médical de la Joue du Loup |

Mme le Maire laisse la parole à Jacqueline PUGET qui explique :

La convention arrive à échéance, il convient donc de la renouveler.

Il est proposé de reprendre les mêmes conditions que celles présentes sur la convention signée en 2017.

Le loyer continuera à être réviser tous les ans, comme c’est déjà le cas actuellement. Seul l'indice d'indexation

change, sera désormais appliqué l'indice « activités tertiaires ».

La durée de la convention est de 5 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE la convention proposée.

> AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention.

10. Tarifs des remontées mécaniques et dates d'ouverture — saison hiver 2023-2024 — modifie la

précédente

Mme le Maire explique :

Il est proposé de reprendre une délibération afin de pouvoir apporter plus de souplesse à la délibération

n°2023-089 du 26 avril 2023.

Il est nécessaire de pouvoir laisser plus de manœuvre en ce qui concerne la date d'ouverture des remontées

mécaniques.

Sur la délibération prise en avril, il est noté que les remontées mécaniques seront ouvertes du 16/12/2023 au 07/04/2024. Il est proposé d'ajouter que la date d'ouverture pourra être revue en fonction de l'enneigement du domaine skiable, afin d'autoriser son ouverture une semaine avant la date du 16/12/2023 soit le 09/12/2023.

Les autres clauses de la délibération restent inchangées.

Marie-Paule ROGOU demande quel est l'intérêt d'ouvrir une semaine avant le début des vacances scolaires ? Mme le Maire dit que s’il y a de la neige ce sera bien de pouvoir ouvrir un week-end de plus. Stéphane PATRAS dit qu'il s'agit d'ouvrir que le week-end.

Mme le Maire précise que la date de fermeture reste fixée au 07/04/2024.

Marie-Paule ROGOU regrette que nous ne soyons plus ouverts pour les vacances des marseillais.

Le conseil municipal doit, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE la modification proposée en ce qui concerne la date d'ouverture des remontées

mécaniques,

> DIT que la présente délibération remplacera la délibération n°2023-089 du 26/04/2.23

Lt> DIT que les autres clauses de la délibération n°2023-089 du 26/04/2023 restent inchangées.

Pour des raisons de simplification, la délibération n°2023-089 sera reprise dans son intégralité afin d’avoir sur la même

délibération les tarifs et les dates d'ouverture et de fermeture des remontées mécaniques pour la saison d'hiver

2023/2024.

11. ONF - Proposition des coupes de l’exercice 2024

Mme le Maire laisse la parole à Alain LAURENS :

Par courrier l'ONF a informé la commune, conformément à la réglementation relative à la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, de ses propositions de coupes pour l'exercice 2024. I s’agit :

- des coupes prévues au programme de l'aménagement en vigueur qui seraient désignées en 2023 et vendues ou délivrées en 2024,

- des coupes non prévues au programme de l'aménagement en vigueur que l'ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers, désignées en 2023 et vendues ou délivrées en 2024,

- des coupes prévues au programme de l'aménagement en vigueur mais qui seraient supprimées ou reportées pour des raisons techniques particulières.

$ Coupes propos: :

| Anrie année | Destination Volume Année Type ce | ésumé | surfe | Aménagée | négiée/ | prée | oo | décidéepar | prévisonnelle. Parcelle | COUPE |résisabie| ha) | ouVnon |Nonfégiée améns | jonp le |Délrnæl Vente

: fm?) gement propriétaire’ {m) {m®)

CD ____ LE DEVOUUY - Agnes F | 17 ame | 29 | so7 | Oui | néglée | 2024 | 202 | | | 269

| _ — 1

Le mode de commercilisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bols en accord avec la munkipañté.

* Coupes reportées ou supprimées :

Type de Volume 7 | Année Année "I Année TT préiumé | Surface | prévue | proposée décidée par Moti

Parcelle coupe réaissble (ha) aména par te ouf | (m) | gement | _ l'ONF _ | propriétaire" |

: LE DÉVOLUY - Saint-Etienne ex ae CT | UT Ÿ Carital Insuffisant pour iustfher une coupe

20 IR | 579 1316 | 2024 | SUPP | | detoi. CU | L LE DEVOLUY - Saint-Disdier ES

[152 | AMët Î 120 | 300 | 2024 | 2025 | Piste à réaliser au présbbe. TT [TT A regrouper avet là parcelle 20 pour 2423 | AMEL | 132 330 | 2024 | 208 | | mue ser hsGadséreefaresthre.

Alain LAURENS explique qu’il s’est rendu à la parcelle n°17 avec Jean-Louis SERRES et Alexandra BUTEL, et qu'effectivement il y a des coupes à faire afin que la forêt se régénère correctement.

Jérémy SARRAZIN demande comment il faudra procéder pour la remise en état des chemins ? Jean-Louis SERRES dit qu’il faudra constater avant et après le passage des exploitants. Ce sont ces derniers qui devront être vigilants.

Marie-Paule ROGOU demande si l’on va mettre en place l’affouage.

Alain LAURENS explique que nous n'avons pas de demande pour l’affouage. Il faudrait de plus nous rapprocher des privés et créer une piste. Nous n'avons donc pas besoin de nous prononcer dessus dès ce soir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

r> APPROUVE là coupe proposée,

> AUTORISE Mme le Maire à signer les documents relatifs au bon déroulement de l'affaire.

| 12. Prêt bancaire - budget Eau Assainissement STEP

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES.

Compte tenu des besoins en fonctionnement et en investissement pour de futurs projets, il est nécessaire que la commune contracte un emprunt de 600 000€ sur le budget Eau Assainissement STEP afin que ces derniers puissent être réalisés. Le but est d’équilibrer le budget en fonctionnement et en investissement.

Nous nous sommes rapprochés des banques suivantes :

- Crédit Agricole,

- Caisse d'Épargne

- La banque postale

La Caisse d'Épargne a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas candidater.

La commune a reçu deux offres, celle de la Banque Postale et celle du Crédit Agricole. Jean-Louis fait une présentation des deux offres qui sont projetées aux élus. Il explique que le prêt est divisé en deux parties :

- 300 000€ à court terme

- 300 000€ à long terme.

Jean-Louis SERRES synthétise les offres en expliquant que l'offre du Crédit Agricole est plus intéressante que celle de la Banque Postale sur le court terme mais que sur le long terme c’est l'inverse. Il explique que sur le long terme, sur 300 000€ la commune va payer 1/3 de la somme en intérêts. Jacqueline PUGET dit que nous ne pouvons pas faire autrement.

Jean-Louis SERRES dit qu'effectivement nous ne pouvons pas faire autrement dans la mesure où les travaux

sont déjà prévus.

Marie-Paule ROGOU dit que nous pourrions ne pas faire de travaux et attendre 2026 et le transfert de la compétence liée à l'assainissement à l'EPCI. Elle rappelle que cela est toujours d'actualité. Dans ce cas, il vaudrait mieux leur laisser récupérer des installations en l'état et ne pas investir.

Jean-Louis SERRES explique que le crédit à long terme étant le plus coûteux, il propose que le choix se porte sur la Banque Postale. Il préconise également que nous contractions les deux crédits auprès de la même

banque.

Mme le Maire propose que soient retenues les offres de la Banque Postale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE l'offre de la Banque Postale,

> AUTORISE Mme le Maire à contracter les deux emprunts de 300 000€ chacun (long terme et court terme) auprès de la Banque Postale et à SIGNER tous les documents relatifs au bon déroulement de l'affaire.

[ 13. Exonération des pénalités de retard — avenant n°02 Buech Durance Travaux

Mme le Maire explique :

Le service de gestion comptable à fait la demande, qu'en sus de l'avenant approuvé par délibération n°2023-

139 du 03/08/2093, soit prise par le conseil municipal une délibération spécifique pour les pénalités de retard

avec le montant concerné par l'exonération.

Le Montant de l'exonération est de 81 063.58€.

Le motif de l’exonération: il est difficile d'imputer ce retard à la seule entreprise en raison des difficultés rencontrées pour les approvisionnements pendant cette période Covid où l’État a reconnu que le respect des

délais ne saura être exigé des entreprises.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, doit approuver cette exonération.

',Marie-Paule ROGOU demande si les retards qu'ont eu l’entreprise sont dus au covid ou à la guerre en Ukraine ?

Cristelle BOYER, Directrice générale des services, explique qu'avec le covid et la guerre en Ukraine, les entreprises n'étaient plus tenues de respecter les délais. Aujourd'hui les travaux sont terminés, et cette délibération est seulement une régularisation demandée par la trésorerie. Elle précise que cette exonération avait déjà été votée par les élus lorsqu'ils avaient approuvé l'avenant susmentionné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> DIT que le montant des pénalités de retard exonérées est de 81 063.58€, > DIT que cette exonération est due au fait qu’en raison des difficultés d’approvisionnement en matériaux durant la période covid, il est difficile d’imputer ce retard à la seule entreprise. > RAPPELLE que durant cette période de covid l'État a reconnu que le respect des délais ne saura être exigé des entreprises.

14. Urbanisme — Déclarations d'intention d’aliéner

Mme le Maire explique :

Les DIA ont été étudiées lors de la commission urbanisme qui s’est tenue le 04/10/2023. La commission n’a pas souhaité que la commune use de son droit de préemption.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE l'avis de la commission urbanisme,

> DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour les DIA étudiées.

Les conseillers municipaux soulignent tout de même l'augmentation du prix de vente des biens immobiliers.

15. Information sur les décisions du maire prises au titre des délégations reçues du conseil municipal (L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT),

Les élus ont pu prendre connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation de Mme le Maire en

amont de la séance.

Marie-Paule ROGOU demande pourquoi les terrains de basket sont réparés tous les ans. Peut-on trouver une solution plus pérenne ?

Frédéric LEFEVRE dit qu'il faudrait refaire toute la surface. Compte tenu de la superficie, cela doit être fait en

plusieurs parties et donc il y a obligatoirement des jonctions qui sont sources de fissures lorsque l’eau s’y

infiltre. Nous faisons ces pansements afin que les pratiquants de basket ne se blessent pas.

Marie-Paule ROGOU propose que l’on mette une bâche afin de limiter les infiltrations d’eau qui en gelant font éclater le revêtement.

Marie-Paule ROGOU demande qui remplace la régisseuse en charge des régies Activités Sportives, Camping,

Taxe de Séjours et Avances.

Christelle BOYER informe l'assemblée que des agents ont été missionnés pour reprendre la gestion des régies durant l'absence de la régisseuse principale.

Marie-Paule ROGOU demande pourquoi a-t-on eu besoin de prendre un arrêté de circulation au Colet ?

Frédéric LEFEVRE répond qu'il a été fait pour une seule journée, à la demande de la société ETEC pour la

réalisation d’une tranchée nécessaire au raccordement électrique d'une construction.

16. Informations du Maire| | 7. Questions diverses

Jacqueline PUGET souhaite rappeler à l’assemblée qu'il est temps de revoir les tarifs de TBA pour l'année

prochaine.

Marie-Paule ROGOU dit que cela a déjà été fait.

Jacqueline PUGET explique que nous en avions parlé lors d’une précédente séance du conseil. À ce moment-là il était trop tard pour revoir les tarifs et il avait été dit qu'ils seraient étudiés en automne. Elle précise qu'il faut se rapprocher de TBA, que cela fait longtemps que l’on en parle et qu'il va falloir arriver à s'entendre avec les responsables de l'association.

Séance levéel 8H50

Le Secrétaire de séance

Jean-Louis SERRES

Affiché et publié le : D} 1\©. ACRA