Procès Verbal - PV CM 10 06 2022

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Procès Verbal - PV CM 10 06 2022 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Névache. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 06 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 10 juin 2022

à 19 h 00 en la salle René Monnet

Convocation du 3 juin 2022

Etaient présents :

CHRETIEN Claudine

CARAPLIS Jacques

HELAS Jean-Louis

LE COZ –BEY Françoise

MONNET Gautier

POUCHOT ROUGE BLANC Georges

ROUX Henry-Pierre

Etaient absents :

BLANC Roger Pouvoir à ROUX Henry-Pierre

CARRARA Julie Pouvoir à CHRETIEN Claudine

NOVO Riccardo Pouvoir à CHRETIEN Claudine

RAVARY Martin Pouvoir à CARAPLIS Jacques

Avant de commencer, Madame le Maire demande à rajouter une délibération concernant la signature de la convention relative au camping entre la commune et « l’association pour la règlementation du camping sur le territoire de Névache »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

Autorise Madame le Maire à rajouter ce point à l’ordre du jour

En application de l’article L 2121-15 du CGCT, Madame le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance.

En l’absence de tout avis contraire des membres présents, M. POUCHOT ROUGE BLANC Georges

Conseiller municipal qui se propose pour assurer cette fonction est nommé secrétaire de séance.

La séance débute à 19 h 06

I.FINANCES

I-1 Décision modificative budgétaire (DM 1) budget Eau 2022

Madame le Maire rappelle la délibération du 7 avril 2022 relative au vote des budgets primitifs et précise que les sommes relatives à l’affectation du résultat d’exploitation reporté du budget « eau et assainissement » ne correspondent pas à celles votées dans la délibération d’affectation des résultats 2021.Pour corriger cette erreur, il convient de prendre une décision modificative budgétaire.

Madame le Maire propose d’Autoriser la décision modificative suivante sur l’exercice 2022.

Budget Eau

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédit

Augmentation

de crédit

Diminution

de crédit

Augmentation

de crédit

FONCTIONNEMENT

D-002 Déficit

fonctionnement

reporté

44 500 €

D-61523

Entretien des

réseaux

44 500 €

TOTAL 44 500 € 44 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Autorise Madame le Maire à effectuer les opérations budgétaires

correspondantes

I-2 Décision modificative budgétaire (DM 1) budget Camping 2022

Madame le Maire rappelle la délibération du 7 avril 2022 relative au vote des budgets primitifs et précise que les sommes relatives à l’affectation du résultat d’exploitation reporté du budget « camping » ne correspondent pas à celles votées dans la délibération d’affectation des résultats 2021.

Pour corriger cette erreur, il convient de prendre une décision modificative budgétaire.

Madame le Maire propose d’autoriser la décision modificative suivante sur l’exercice2022.

Budget Camping

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédit

Augmentation

de crédit

Diminution

de crédit

Augmentation

de crédit

INVESTISSEMENT

R-1068 Autres

réserves

14 000 €

R- 021 Virement

de la section de

fonctionnement

14 000 €

TOTAL 14 000 € 14 000 €Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédit

Augmentation

de crédit

Diminution

de crédit

Augmentation

de crédit

FONCTIONNEMENT

R – 002 Excédent

antérieur reporté

53 991,33 €

D – 023 Virement

vers la section

d’investissement

14 000 €

D – 6063

Fournitures

d’entretien

19 995,00 €

D – 6068

Fournitures

diverses

19 996,33 €

TOTAL 53 991,33 € 53 991,33 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Autorise Madame le Maire à effectuer les opérations budgétaires correspondantes

I-3 Gestion parking Haute Vallée

Madame le Maire demande à Monsieur CARAPLIS de présenter cette

délibération.

Monsieur CARAPLIS rappelle qu’un groupe de travail « flux touristiques » composé d’élus et citoyens, travaille depuis plusieurs mois en vue d’améliorer la gestion des flux touristiques sur la commune. La commune souhaite suivre la préconisation du groupe de travail à savoir procéder au paiement des parkings de la Haute Vallée du 11 juillet 2022 au 19 août 2022.

Il rappelle les délibérations du 5 mai 2022 portant d’une part sur l’embauche de trois agents afin d’assurer l’accueil et le stationnement des usagers de parkings en Haute-Vallée et à Roubion, ainsi que l’encaissement des produits du parking de la Haute-Vallée et d’autre part la location des terrains nécessaires à ces parkings.

Il précise que pour encaisser le produit des parkings il convient de créer une régie de recettes et de définir les produits de cette régie. A cet égard, afin de répondre aux obligations de la DGFIP concernant la mise en place d'un moyen de paiement dématérialisé, un paiement par carte bancaire doit être installé dans chacune des régies de la commune. Au vu de la situation géographique de la Haute Vallée concernée par la régie manquante à ces obligations et suite à l'expertise du comptable publique, la mise en place du TPE devra se faire via un paramétrage forçant toutes les opérations bancaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve cet exposé

• Fixe le coût du stationnement à :

➢ 10 € par jour et par véhicule,

➢ 30 € par saison et par véhicule• Autorise Madame le Maire à créer la régie de recettes correspondante

• Précise que cette régie de recette fonctionnera du 15 juin au 30 septembre afin d’accepter d’éventuelles modifications de dates des années à venir

• Autorise Madame le Maire à nommer, après accord de Monsieur le comptable du Trésors publique de Briançon, le régisseur et son suppléant

• Décide d’exonérer du stationnement les personnes travaillant sur le secteur LAVAL/DRAYERES et ne pouvant pas se garer sur leur lieu de travail

• Autorise la régie de recettes à encaisser les recettes par carte bancaire

• Décide de louer un terminal de paiement électronique

• Accepte de prendre en charge les coûts liés à ce mode de paiement ainsi que les risques éventuels d'impayés liés au paramétrage spécifique des cartes commerçantes concernées

• Autorise Madame le Maire et la régisseuse à signer tous les documents afférents à ce mode de paiement

I-4 Tarifs camping municipal de la Lame

Madame le Maire demande à Monsieur CARAPLIS de présenter cette

délibération

Monsieur CARAPLIS rappelle la délibération du 25 mai 2021 portant sur les tarifs du camping la Lame.

Il indique qu’il convient de spécifier le tarif pour les vans et camions aménagés ainsi que pour les remorques, fréquemment présents au camping municipal.

Il indique que conformément à la délibération du 7 avril 2022 l’achat de batteries externe et de jeux divers a été effectué et qu’il est désormais nécessaire de délibérer sur un tarif permettant la facturation en cas de non rendu ou de détérioration de ces prêts.

M. CARAPLIS précise que la régisseuse travaille actuellement sur un contrat de prêt de ces batteries et jeux contre signature et dépôt d’une pièce d’identité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve cet exposé

• Décide d’intégrer ces produits et de préciser la dénomination des

tarifs applicables à partir de la date d’ouverture du camping soit le

15 juin 2022 et les résume comme suit :

Adultes (18 ans et +) 2,00 €

Enfants (6 à 18 ans) 1,00 €

Camping-car, vans et camions aménagés 10,00 €

Caravanes 6,00 €

Remorques 2,00 €

Garage immobilisé 3,00 €

Moto 2,00 €

Voiture 2,00 €Tente (1 à 4 places) 3,00 €

Tente (5 places et +) 5,00 €

Accès Borne électrique (par jour 10A) 5,00€

Douche 1,50 €

Vidange camping-car 2,00 €

Batterie externe non restituée ou défectueuse 90,00 €

Câble de raccordement batterie externe non restitué ou défectueux 20,00 €

Jeux non restitués ou défectueux (Molkky, boules de pétanques…) 50,00 €

Balles, ballons, dossards City Park non restitués ou défectueux 20,00 €

I-5 Subvention exceptionnelle à l’Association des Parents d’élèves de l’école de Névache

L'APE souhaite être l'association support pour combler l'absence de centre aéré pour l'été 2022.

En effet, par manque de moyens de garde pour les enfants de 3 à 12 ans, les parents se sont réunis et proposent d’engager un travailleur indépendant (accompagnateur en moyenne montagne) pour s'occuper des enfants et leur proposer des activités autour de la nature et de leur environnement durant l'été 2022.

Les locaux de l’école seront utilisés pour cet accueil de 14 enfants maximum du 8 juillet à fin août.

L'accompagnateur/l'accompagnatrice en montagne sera rémunéré(e) par un forfait par jour à 200 €.

Un forfait transport est prévu afin que celui-ci puisse transporter les enfants du lieu d'accueil à un lieu différent afin de diversifier les lieux de découverte et d’activités.

L’APE souhaite proposer ces animations aux enfants résidents et scolarisés à Névache ainsi qu’aux enfants des résidents secondaires ou ayant des parents travaillant à Névache.

En cas de places libres, les enfants de « touristes » pourront être accueillis.

Les parents participent à l'action à hauteur de 10 € par jour de présence et par enfant.

Ils s'engagent également à fournir les pique-niques de leurs enfants chaque jour et le goûter ainsi que le matériel dont le prestataire pourrait avoir besoin (feutres, peintures, feuilles, colle...).

Les frais de navettes de la Haute-Vallée sont également à la charge des parents.

Dans le cas où des inscriptions supplémentaires seraient enregistrées, cette somme sera déduite de la demande de subvention accordée par la mairie.

Grâce à cette action, la commune permet aux familles d'avoir un moyen de garde pour les enfants durant leurs heures de travail.

Elle permet aussi de faire perdurer un service qui ne doit pas disparaître au risque de rendre la commune peu, voire pas attractive pour de nouvelles familles qui voudraient s'installer.Budget envisagé :

DEPENSES RECETTES

Libellé Description Montant Libellé Description Montant

Prestataire

AM

35 jours X 200

€

7 000 € Frais

d’inscription

10 € / jour /

enfant sur

la base de

140

journées-

enfant

1 400 €

Frais de

transport

Mini-bus de

l’Échaillon

(1/semaine)

soit 7

déplacements

x 37.20 €

260 € Subvention

commune max

6 100 €

Assurance Extension 240 €

TOTAL 7 500 € TOTAL 7 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé

• Décide d’attribuer une subvention maximum de 6 100 € à

l’association des parents d’élèves de l’école de Névache et à

mandater la somme correspondante.

• Demande à l’APE que soit fourni un bilan hebdomadaire de

l’activité.

I-6 Subvention exceptionnelle à l’école pour activités scolaires

Madame le Maire demande à Madame LE COZ-BEY de présenter cette délibération.

Madame LE COZ-BEY rappelle à l’assemblée que contenu de l’éloignement de notre commune par rapport aux centres d’intérêts culturels, à savoir Briançon, des frais de transport importants sont à ajouter à chaque visite.

Cette année l’école a organisé plusieurs déplacements et rencontre quelques difficultés pour boucler son budget.

C’est pourquoi est sollicitée une subvention de 524,50 € afin de régler les différentes factures restantes.

Spectacle musical sur la Guyane

Spectacle des Trois Chardons (en commun avec l'école des Alberts)

Facture du Théâtre du Briançonnais

Transport au cinéma l'Eden (classe de maternelles - CP)

Transport concert au conservatoire du Briançonnais (à venir)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé

• Autorise Madame le Maire à mandater les sommes correspondantes• Demande à Madame le maire de solliciter des subventions auprès des Conseil Départemental et Régional compte tenu que cet état de fait découle de l’éloignement de la Commune des centres d’activité.

I-7 Subvention exceptionnelle au festival de la Haute Clarée

Madame le Maire demande à Madame LE COZ-BEY de présenter cette délibération.

Madame LE COZ-BEY rappelle à l’assemblée la délibération du 25 juin 2018 et souligne l’important succès qu’ont connu les premières éditions du festival de la Haute Clarée, festival qui n’a pu avoir lieu pendant toute la période de pandémie mais qui, et nous en sommes très heureux, reprend cet été.

Il est proposé que comme pour les années précédentes, la commune prenne en charge la location et le transport du piano selon devis fourni par La Bottega del pianoforte d’un montant de 3 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix Pour, et 2

Abstention (Georges POUCHOT ROUGE BLANC compte tenu que cette

demande échappe au cadre défini par le Conseil Municipal pour toute

demande de subvention et les risques inhérents à l’état du plancher de

l’église et Julie CARRARA pour le défaut de bilan du festival des années

précédentes)

• Autorise l’organisation de ce festival

• Remercie Monsieur Mollard pour son implication dans le succès de cette manifestation

• Remercie les artistes

• Autorise Madame le Maire à apporter le concours de la commune à cette organisation

• Décide de prendre en charge la location du piano à hauteur de 2 000,00 € à la société locatrice à charge pour l’organisateur du festival de payer le complément

• Demande une visite de la Sous-Commission Départemental de sécurité pour être en mesure de prendre toutes les mesures face aux risques encourus.

• Demande que pour les années à venir cette demande rentre dans le cadre des subventions aux associations.

I-8 Demande de subvention au département pour voyage scolaire

Madame le Maire demande à Madame LE COZ-BEY de présenter cette délibération.

Madame LE COZ-BEY rappelle à l’assemblée que les enfants de notre école iront en voyage scolaire les 23 & 24 juin prochain au refuge de l’Alpe de Villard d’Arène.

Le Département en référence aux délibérations n° 5467 du 5 avril 2016 et n° 7324 du 18 décembre 2018 attribue des subventions aux collectivités de rattachement des écoles primaires pour l’organisation des voyages scolaires.Nous précisons :

• Que la commune ayant déjà voté une subvention pour les activités de cette année nous n’en n’allouerons pas pour ce voyage.

• Que tous les enfants de l’école devraient participer à ce voyage soit 29 enfants.

• Que ce voyage aura lieu les 23 & 24 juin 2022 au refuge de l’Alpe de Villard d’Arène Hautes-Alpes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé

• Autorise Madame le Maire à demander une subvention au Département et à reverser celle-ci à l’école

II-PERSONNEL

II-1 Prime Sébastien SPINARDI

Madame le Maire demande à Madame LE COZ-BEY de présenter cette délibération.

Françoise LE COZ-BEY rappelle que Sébastien SPINARDI qui assure le remplacement d’Éric VILLIOT est embauché à la commune avec un statut précaire (à ce jour nous ne savons pas encore si Éric VILLIOT prolonge son détachement ou pas), c’est pourquoi il est proposé qu’une gratification de 600 € brut lui soit versée.

En accord avec l’intéressé, il est proposé l’attribution d’un bon d’achat d’un montant équivalent dans un commerce.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre cette délibération

• Autorise Madame le Maire à mandater les sommes correspondantes auprès des fournisseurs choisis.

III-FONCIER

III-1 Vente de coupe de bois façonné

Mme le Maire précise à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder au choix de

la destination des bois issus de la parcelle 48 de la forêt communale de

Névache.

L’ONF propose que l’exploitation de ces coupes soit réalisée en bois

façonnés.

Les bois issus de ces coupes seront majoritairement mis en vente sous

forme de contrats d’approvisionnement négociés par l’ONF (vente

groupée). La mise en œuvre de ces contrats entraîne des frais de gestion

à hauteur de 1% du montant de la vente. Les autres produits seront

vendus au gré à gré ou délivrés à la commune pour l’affouage.

L’ONF assumera le rôle de donneur d’ordre pour l’exploitation des coupes.La mise en œuvre de ce dispositif fera l’objet d’une convention dite de

vente et exploitation groupée, engageant les deux parties pendant la

durée nécessaire à l’exploitation de la coupe.

L’analyse Economique prévisionnelle prévoit :

DEPENSES RECETTES PREVISIONNELLES

Libellé Montant Libellé Quantité Montant HT

Frais de

recouvrement

284.50€ Mélèze Grumes

Charpente

40X130€ 5200€

Charges

d’exploitation

prévisionnelles

23 075€ Sapin qualité

charpente

210X75€ 15 750€

TVA sur charges

d’exploitation

2 307.50€

€

Sapin qualité

palette

150X50€ 7500€

Bois énergie 150X30€ 4500€

TOTAL 25 667€ € TOTAL 32 950 € RECETTE NETTE PREVISIONNELLE POUR LA COMMUNE 7 283€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé

• Décide d’exploiter la parcelle 48 en bois façonné

• Autorise l’ONF à procéder à la vente groupée des bois en contrat

d’approvisionnement, en intégrant les frais de gestion de 1%

• Autorise Madame le Maire à signer la convention

• Charge Madame le Maire d’entreprendre les démarches

nécessaires pour mener à bien ce projet.

III-2 Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de prestations de conseils et d’études en urbanisme

Madame le Maire indique qu’un groupe de travail composé d’élus et de citoyens a travaillé sur la problématique du logement à Névache aboutissant à la remise d’un dossier indiquant les pistes de réflexions qui pourraient être menées.

Parallèlement à cette réflexion, la commune a été informée qu’en 2027, le PLU de Névache devra intégrer la disposition de la loi Climat et Résilience promulguée le 22/08/2021 qui vise l’arrêt de toute artificialisation nette des sols en 2050. Cette disposition s’appliquant à tous les documents de planification territoriale, schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), schéma de cohérence territoriale (SCOT) et Plan local d’urbanisme (PLU) devrait aboutir à une nouvelle réduction des surfaces constructibles.

Aussi, pour aider la commune à répondre à ces problématiques et faire évoluer le PLU, Madame le Maire propose une convention, avec la société ALPICITÉ qui a travaillé sur le PLU de Névache, d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de diverses prestations de conseils et d’études en urbanisme, aménagement du territoire, environnement et paysage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Autorise Madame le Maire à signer la convention avec la société

ALPICITÉ et à mandater les sommes correspondantes.III-3 Adhésion au collectif s’opposant au parcage abusif à Névache

Madame le Maire demande à M. MONNET de présenter cette

délibération.

Monsieur MONNET rappelle qu’aujourd’hui à Névache, des zones

composées de multiples terrains privés, dont de nombreuses parcelles

appartenant à la commune, sont toute l’année sous l’emprise de clôtures

sans autorisation.

Un Collectif s’Opposant au Parcage Abusif à Névache (COPAN) a été

créé indépendamment de la mairie par des propriétaires privés de

parcelles foncières sous l’emprise de parcs. Son objectif est de faire

respecter les droits des propriétaires fonciers et de permettre d’assurer

une gestion rationnelle et respectueuse de la propriété de chacun dans le

cadre d’une utilisation agricole et pastorale concertée.

Le 9 mai 2022, le collectif a sollicité la commune qui est concernée par le

parcage de ses terrains sans autorisation, en lui proposant d’adhérer au

COPAN.

A ce jour, la mairie décline cette proposition d’adhésion car elle souhaite réaffirmer sa position de médiateur déjà proposée aux différentes parties, pour trouver une solution convenable permettant notamment l’exploitation agricole, le respect des parcelles privées et la pratique d’activités nordiques. La commune rappelle qu’elle n’Autorise personne à enclaver les terrains communaux sans autorisation et va agir à titre individuel pour faire respecter cette volonté et régulariser cette situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix Pour, ( Mr

ROUX et BLANC membres du Collectif ne prennent pas part au débat ni

au vote)

• Approuve l’exposé

• Entend l’exposé mais décline cette proposition d’adhésion car elle

souhaite réaffirmer sa position de médiateur déjà proposée aux

différentes parties, pour trouver une solution permettant notamment

l’exploitation agricole, le respect des parcelles privées et la pratique

d’activités nordiques. Le Conseil Municipal rappelle que personne

n’est autorisé à enclaver les terrains communaux sans autorisation

et va agir à titre individuel pour faire respecter cette volonté.

• Réaffirme son souhait de trouver des solutions amiables à ces

situations

IV.TRAVAUX

IV-1 Escalade : déséquipement du site du Sapet

Madame le Maire demande à M. CARAPLIS de présenter cette délibération.

M. CARAPLIS rappelle que chaque année la commune engage des travaux d’entretien des sites d’escalade. Cette année en concertation avec la FFME et le conseil départemental, il est proposé de déséquiper le sitedu Sapet. En effet ce site est interdit par arrêté municipal car dangereux à la pratique :

- Une partie du site s'est éboulé en emportant plusieurs voies.

- les Voies sont patinées, non entretenues (maillons usés au sommet...) et ont peu d'intérêt.

Le site étant interdit il faut nettoyer cette zone et lui rendre un caractère naturel.

Il est proposé de faire réaliser ces travaux par M. Nicolas BONNET, guide de haute montagne.

M. CARAPLIS rappelle que ces travaux ont fait l’objet d’une demande de subvention à hauteur de 50 % au conseil départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé,

• Autorise Madame le Maire à signer le devis de M. BONNET qui s’élève à 1 800 € TTC et à mandater les sommes correspondantes.

IV-2 Citystade : filet complémentaire

Madame le Maire rappelle la réalisation d’un terrain multisports en 2021. Aujourd’hui il convient de compléter l’aménagement par la pose d’un filet côté Ouest du terrain afin d’empêcher les ballons d’aller sur la route qui mène à Roubion.

Elle rappelle que pour cet aménagement complémentaire une demande de subvention auprès de la région a été déposée le 18/03/22 mais qu’il convient d’en modifier le plan de financement comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Libellé Montant HT Libellé Montant %

Filet 3 688 € Région 2 581.60 € 70 % Autofinancement 1 843.40 € 30 %

TOTAL 4 425 € TOTAL 4 425 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé

• Autorise Madame le Maire à signer le devis de Agorespace qui s’élève à 3 688 € HT soit 4425 € TTC et à mandater les sommes correspondantes

• Autorise Madame le Maire à modifier le plan de financement de demande de subvention comme indiqué ci-dessus et à émettre le titre correspondant.

IV-3 Sorties NATURA 2000 été 2022

Madame le Maire indique que suite à différentes réunions avec l'OTHV et

des accompagnateurs du territoire pour les sorties encadrées Natura 2000

financées par la convention FEADER pour l'animation du site Natura 2000

de la Clarée, il est proposé pour l’été 2022.

Accompagnateur Type de sorties Coût

Marie HENROTTE Natura 2000 et la

biodiversité du marais de

200 €« De fil en cimes » Névache

4 sorties à la demi-journée

Geneviève CLAPIZ

Natura 2000 et la

biodiversité du marais de

Névache

2 sorties à la demi-journée

100 €

Alain TALLARON

Natura 2000 et la flore

d’altitude

4 sorties à la journée

400 €

Ces sorties sont cofinancées par Natura 2000 à hauteur de 50€/ demi-

journée et 100 €/jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé

• Autorise Madame le Maire à signer les devis indiqués dans le tableau ci-dessus et mandater les sommes correspondantes

IV-4 Animations scolaires NATURA 2000

Madame le Maire rappelle la délibération du 7 mars 2022 indiquant qu’une animation avec Madame Ludivine LASSERRE (Chlorophylle) allait avoir lieu à l’école de Névache.

Madame Ludivine LASSERRE (Chlorophylle) se voyant obligée d’annuler son intervention de printemps, cette animation sera réalisée par Madame Geneviève CLAPIZ pour la même somme, soit 480€TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour

• Autorise Madame le Maire à signer le devis de Madame CLAPIZ

pour un montant de 480€ TTC en remplacement de celui de

Chlorophylle.

IV.5 Travaux électriques appartement ancienne poste

Madame le Maire demande à M. ROUX de présenter cette délibération.

M. ROUX indique qu’il est nécessaire de réaliser des travaux électriques et d’aménagement de la cuisine dans l’appartement de l’ancienne poste avant l’entrée dans les lieux des nouveaux locataires.

Les entreprises REY F et CIMELEC ont été sollicitées.

Deux devis ont été établis :

- Entreprise REY F : deux devis (électricité et aménagement cuisine) pour un total de 3 313,58 € HT, soit 3 976,29 € TTC.

- Entreprise CIMELEC : un devis pour l’électricité s’élevant à 2 220 € HT et 2 664 € TTC.Il est proposé de retenir le devis de l’Entreprise REY F qui propose une réhabilitation plus complète et mieux adaptée aux exigences de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé

• Autorise Madame le Maire à signer les devis proposés par l’Entreprise REY F et mandater les sommes correspondantes

• Autorise Madame le Maire à demander une subvention auprès de la communauté de communes du Briançonnais au titre du FSST selon le plan de financement suivant et émettre les titres correspondants :

IV.6 Signalétique règlementaire

Madame le Maire demande à M. CARAPLIS de présenter cette délibération.

M. CARAPLIS rappelle la délibération du 5 mai 2022 autorisant Madame le Maire à passer commande de panneaux de signalisation auprès de l’entreprise GIROD. Il convient de compléter cette commande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé

• Autorise Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise GIROD pour un montant de 755.76€ HT soit 906.91€ TTC et à mandater les sommes correspondantes

IV-7 Barrières automatiques

Madame le Maire demande à M. HÉLAS de présenter cette délibération.

En préambule M. HÉLAS souhaite en accord avec Madame le Maire revenir sur les nouveaux actes de vandalisme dont a fait l’objet les supports des barrières automatiques. Actes survenus entre le 12/05 et le 23/05/2022. L’ensemble du conseil municipal condamne fermement ces actes qui vont à l’encontre de la volonté des citoyens qui se sont exprimés en majorité pour ce projet à l’automne 2021 et de la protection du hameau de Ville-Haute et de la Haute Vallée.

Il indique qu’à la suite de ces actes un complément de travaux doit être réalisé.

En parallèle il rappelle la délibération du 7 avril 2022 dans laquelle le conseil municipal, en raison d’un accord entre la commune et M. FAURE- VINCENT Bernard, autorisait un échange de servitude permettant le maintien des plots sur la parcelle AB223.

DÉPENSES RECETTES

Libellé Montant HT Libellé Montant %

Electricité 2 005.17 € CCB/FSST 994.07 € 30 % Cuisine 1 308.41 € Autofinancement 2 319.51 € 70 % TOTAL 3 313.58 € TOTAL 3 313.58 €Malgré cet accord, le conseil souhaite désormais déplacer l’équipement et le sécuriser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour, 1

voix Contre, (Georges POUCHOT ROUGE BLANC qui regrette une

nouvelle précipitation à engager des frais sans concertation avec les

riverains du secteur. Il demande que le projet fasse l’objet d’un tracé clair)

• Approuve l’exposé

• Autorise Madame le Maire à signer les devis de l’entreprise INEO pour un montant global de 12 000 € TTC qui comprend l’ensemble des travaux complémentaires à réaliser et à mandater les sommes correspondantes

• Renonce à la constitution d’une servitude sur les parcelles AB 223 et AB 199 du fait du déplacement des plots.

• Propose à Mme TANE, propriétaire de la parcelle AB223, d’acheter le bout de la parcelle qui supporte les plots, la commune supportant les frais de bornage.

IV-8 Abri entrée Névache

Madame le Maire demande à M. MONNET de présenter cette

délibération.

Dans le cadre du nouveau dispositif de gestion des flux touristiques mis

en place l’an dernier et qui sera reconduit à minima pour l’été 2022, un

filtrage des véhicules est effectué à l’entrée de Névache. Après un premier

été, il s’avère nécessaire de prévoir un abri pour le personnel en poste à

ce filtrage, qui protégera du soleil et des intempéries, et sera aussi utile

pour mieux matérialiser cette zone où les véhicules doivent ralentir. Cet

abri pourra être réutilisé au camping.

3 entreprises ont été consultées, dont voici les chiffrages :

Claréement Charpente Scierie A. Rochas Jérémie Béné

Total TTC 3 474 € 3 912 €

Devis non reçu

à ce jour.

Commentaire

et détail

Ossature en mélèze brut

+ Ossature de

remplissage mixte

bardage mélèze/OSB

+ toiture bardeau double

+ porte manteaux et

tablette à l’intérieur

Abris mélèze de pays +

toiture bardeau double +

murs planches effet équarri

+ porte manteaux et tablette

à l’intérieur + tabouret haut

indépendant inclus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé

• Indique que la Commune a sollicité la Communauté de Communes

du Briançonnais en charge de la mise en place de la navette

estivale en Haute Clarée pour participer à cet investissement.• Autorise Mme le Maire à signer le devis de l’entreprise Claréement

Charpente pour un montant de 3 474 € TTC et à mandater les

sommes correspondantes en cas de refus de participation de la

Communauté de Communes.

IV-9 Marquages routiers 2022

Madame le Maire demande à M. ROUX de présenter cette délibération.

M. ROUX indique qu’après les travaux de goudronnage réalisés en 2021, il est nécessaire d’effectuer les travaux de marquage de la chaussée de Roubion à Ville-Haute.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé

• Autorise Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise

Proximark pour un montant de 3 234.50 € HT soit 3 881.40 € TTC

et à mandater les sommes correspondantes

IV-10 Habillement personnel communal

Madame le Maire demande à M. MONNET de présenter cette délibération.

Il est nécessaire d’acquérir de nouveaux vêtements et accessoires pour habiller le personnel du camping et le rendre identifiable. Le choix s’est porté vers des brassards fluo et des gilets sans manche qui pourront être portés été comme hiver, de marque reconnue pour des vêtements plus qualitatifs (présentation, durabilité). Les gilets seront achetés dans une quantité plus élevée permettant d’assurer un stock de secours en fonction des recrutements (changement de personnel donc de tailles…) qui sera mis à disposition (si inutilisé par le personnel) des élus en tant que représentant de la commune.

Différentes entreprises ont été consultées pour les différents éléments, dont voici les chiffrages :

Gilets vierges (sans personnalisation)

Millet Affiche toi

Sport

Confort

Total TTC 30

ex.

1296 €

1136,52 €

Ne vont pas

pouvoir

répondre à

cette

consultation

Personnalisation Gilets + fourniture brassards

Broderie

du Revard Affiche toi

Sport Confort SNC

TTC broderie

dos 30 ex.

399,60 € 356,40 €

TTC marquage

288,60 € 341,40 €poitrine 30 ex.

Ne vont pas pouvoir

répondre à cette

consultation

Devis non reçu

à ce jour

TTC 10

brassards fluo

avec marquage

personnalisé

66 € 141,48 €

Frais techniques

TTC (transport,

programme…)

60,60 € 96€

Frais

techniques

TTC (transport,

programme…)

60.60 € 96€

Total TTC 814.80 € 935.28 €

Au regard de ces propositions, M. MONNET préconise de faire appel aux

prestataires suivants :

• Fourniture Gilets : Millet

• Marquage Gilets + fournitures brassards : Broderie du Revard

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve cet exposé

• Autorise Madame le Maire à signer les devis avec les sociétés

préconisées par M. Monnet pour un montant total de 2110.80 €

TTC.

IV-11 Camping : travaux électriques

Madame le Maire demande à M. MONNET de présenter cette

délibération.

Suite aux contrôles effectués par l’organisme SOCOTEC sur les

installations du camping de la Lame et à des dysfonctionnements

constatés l’été dernier, il est nécessaire de faire intervenir un électricien

pour mettre en conformité les installations et améliorer notamment la

qualité des bornes électriques disponibles pour les campings cars.

2 entreprises ont été consultées, dont voici les chiffrages :

REY F. LAZARE ROUX ELECTRICITÉ

Total

TTC

973,85 € pour les travaux

préconisés par la SOCOTEC

2157 € pour des travaux plus larges que

ceux préconisés par SOCOTEC

• Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

Approuve cet exposé

• Autorise Madame le Maire à signer le devis de la société REY dont le devis pour un montant de 973.85 € TTC reprend les préconisations SOCOTEC.IV-12 Habillage des barrières métalliques

Madame le Maire demande à M. MONNET de présenter cette

délibération.

Dans le cadre du nouveau dispositif de gestion des flux touristiques, il est

nécessaire d’améliorer le parcours client par de la signalétique tissu sur

les barrières métalliques que possède la commune et qui seront installées

cet été à divers endroits (mise en place de files d’attente, zone bleue…).

3 entreprises ont été consultées pour la fourniture de 18 habillages tissu,

dont voici les chiffrages :

SMTK LPTENT Zzimo concept

Total TTC 1806,77 € 2 137,80 € 1953,60 €

Au regard de ces propositions, M. MONNET préconise de faire appel au

prestataire SMTK dont l’offre est la moins chère et la plus qualitative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix

• Approuve cet exposé

• Autorise Madame le Maire à signer le devis de la société SMTK

pour un montant de 1806,77 € TTC.

IV-13 Cabane pastorale de Laval : choix du maître d’œuvre

Madame le Maire rappelle l’incendie d’avril 2020 qui a détruit la cabane

pastorale de Laval. Elle indique qu’il convient désormais d’en reconstruire

une. A cet effet il est nécessaire de désigner un architecte pour monter le

projet.

Voici les devis obtenus :

EURL Gallinet

Architecte IOTA achitecture

Montant HT (12 % d’un

montant de 120 000€HT

estimés des travaux Montant TTC

ESQ – APS -

APD 4 464 € 4 760 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé

• Autorise Madame le Maire à signer le devis de IOTA pour un

montant de 4760 € et à mandater les sommes correspondantes

IV-14 Patrimoine : restauration des tableauxMonsieur Georges POUCHOT ROUGE BLANC expose que la Commune possède un très riche patrimoine religieux, notamment sous la forme de nombreux tableaux peints entre la fin du XVIIième siècle et le début du XXième siècle.

Il rappelle que les bâtiments et objets cultuels (églises, chapelles publiques, statues, mobilier, tableaux, vêtements liturgiques, objets de culte, …) propriétés de la paroisse avant l’adoption de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 Décembre 1905 ont été intégré au patrimoine communal à cette date, ce qui impose pour la Commune un devoir de conservation.

Les pièces de mobiliers ou d’art n’ont pas toutes le même statut (classement MH, inscrite à l’inventaire, non protégé,..) du fait de la différence de leur valeur patrimoniale.

Il rappelle que pour le patrimoine peint, dès 2008 une tranche de travaux de conservation a été réalisée, avec l’aide financière de l’Etat, de la Région et de la Fondation du Patrimoine.

Il indique par ailleurs :

- que la réalisation d’une nouvelle tranche de travaux a été inscrite au budget communal pour 2022.

- qu’en 2013, une liste de 11 tableaux à restaurer, tous propriété de la Commune et se trouvant dans les églises St Marcellin et St Sébastien et à l’ancien presbytère a été établie en collaboration avec Mme la Conservatrice des Antiquités et Objets d’Art des Hautes Alpes. Cette liste peut être appelée à être modifiée du fait des priorités données par Mme la Conservatrice des Monuments Historiques et Mme la Conservatrice des Antiquités et Objets d’Art des Hautes Alpes.

Nom du tableau lieu Protection Eligibilité

Donation Rosaire St Marcellin Inscrit MH 2014 9000 € HT

Crucifixion Ex cure Inscrit MH 2014 8100 € HT

St Jean Ex cure Inscrit MH 2014 6000 € HT

St Paul Ex cure Inscrit MH 2007 3300 € HT

St Jacques Comp Ex cure Inscrit MH 2007 3150 € HT

Vierge à l’enfant Ex cure Inscrit MH 2007 4850 € HT

Piéta du Rosaire St Sébastien Classé MH 2000 12400 € HT

Crucifix. et âmes St Marcellin Classé MH 7300 € HT

Christ en croix Ex cure non protégé 3350 € HT

Ste Catherine Alex Ex cure non protégé 2700 € HT

Vierge à l’enfant Ex cure non protégé 3000 € HT

St Paul Ex cure non protégé 3450 € HT

- que Mr Toshiro Matsunaga, restaurateur agrée a été retenu par les Services Départementaux du Patrimoine, pour la réalisation d’une partie des travaux notamment ceux sur les œuvres non protégées, qu’il s’estrendu à Névache pour expertiser chaque pièce et établir un devis en conséquence.

- que les travaux de restauration se feront sous la supervision et avec le suivi scientifique et technique de Mme la Conservatrice des Monuments historiques pour les œuvres inscrites ou classées Antiquités et Objets d’Art des Hautes Alpes qui en assurera la réception.

- que compte-tenu des problématiques posées par leur restauration, certaines œuvres peuvent à la demande de Mme la Conservatrice des Monuments Historiques ou de Mme la Conservatrice des Antiquités et Objets d’Art des Hautes Alpes faire l’objet d’une étude préalable en vue de l’établissement d’un cahier des charges pour l’établissement de devis prenant en compte un besoin de traitement particulier.

- que pour certaines œuvres, il sera nécessaire d’établir des « demandes d’autorisation ou déclaration préalable de travaux sur monuments historiques / demande de subvention pour étude et travaux » au titre des objets mobiliers classés.

- qu’il est envisageable que le travail de restauration fasse l’objet d’une action de valorisation auprès du public avec pour thème l’artiste peintre névachais Hippolyte Laurençon, auteur de nombreuses œuvres et dont la vie doit cette année faire l’objet d’un travail publié.

- que les devis établis ont été soumis à l’avis de Mme la Conservatrice des Antiquités et Objets d’Art des Hautes Alpes.

Plan de financement :

- Montant total des travaux proposés : 66 600 €

- Subventions sollicitées auprès du Conseil Départemental au titre des œuvres non protégées.

- Subventions sollicitées auprès du Conseil Régional au titre des œuvres classées.

- Participation de la Fondation du Patrimoine : 21 835.77 €

- Autofinancement communal : le solde et au maximum : 15 000 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé et le plan de financement présentés et charge Mme le Maire :

- d’agir par tranches successives afin de cadrer avec le budget.

- de passer les commandes correspondantes en vue de la réalisation des travaux.

- de solliciter les subventions d’un montant le plus élevé possible tant auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional que de l’Etat.

- de solliciter l’aide financière de la Fondation du Patrimoine.

- d’accepter les dons privés qui pourraient venir en dégrèvement de l’engagement communal et de les inclure dans le plan de financement de l’opération.

- d’établir en liaison avec Mme la Conservatrice des Antiquités et Objets d’Art des Hautes Alpes l’ordonnancement des travaux.

- de solliciter, si utile, auprès du Services des Antiquités et Objets d’Art des Hautes Alpes le classement de tableaux remarquables.V ADMINISTRATION GÉNÉRALE

V-1 Convention Orange/Totem France

Par acte en date du 11/09/1992, Orange a signé avec la commune de Névache une convention d’occupation de la parcelle communale section H n°1392 de 16m² pour y installer un bâtiment nécessaire aux opérations de téléphonie et d’internet.

Aujourd’hui, c’est TOTEM France, filiale de Orange, qui va reprendre la gestion des sites précédemment gérés par Orange.

Il est donc nécessaire de prendre un avenant au contrat pour effectuer ce changement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé

• Autorise Mme le Maire à signer l’avenant au contrat d’occupation

signé avec Orange le 11/09/1992

V-2 Via Clarée, Avelo 2

V-2.1 Étude : choix du prestataire

Madame le Maire demande à M. MONNET de présenter cette

délibération.

M. MONNET indique que la liaison relie les 2 principales communes de la

Vallée de la Clarée que sont Névache et Val-des-Près, et s’inscrit plus

largement dans la « Via Clarée », voie dédiée à la mobilité douce été

comme hiver (marche, vélo, ski…) qui relie toute la Vallée en passant par

les Alberts (commune de Montgenèvre) voire au-delà, jusqu’à Briançon.

Cette Via Clarée est rompue depuis l’été 2019 à cause de coulées de

boues.

Malgré le fait que la partie actuellement endommagée se situe sur la

commune de Névache, les communes de Névache et de Val-des-Près,

soutenues par la Communauté de Communes du Briançonnais, ont

décidées d’œuvrer ensemble au rétablissement de cette Via Clarée. Un

comité de pilotage a donc été constitué pour mener dans un premier

temps une étude de faisabilité.

Il rappelle la délibération du 23 août 2021 sur l’engagement et le

financement de cette étude : 15 000 € de subvention de l’ADEME au titre

du programme AVELO2 (par l’intermédiaire de la Communauté de

Commune du Briançonnais) et 10 000 € d’autofinancement répartis

équitablement entre les communes de Névache et Val-des-Près.

5 bureaux d’étude ont répondu au cahier des charges pour réaliser

l’étude :

ABEST AEV MTC GEODE MDP

Total

TTC 14 580 € 12 000 € 8 400 € 19 110 € 23 490 €

Comm- Approche très Proposition Proposition peu Bonne Bonneentaire technique,

non

personnalisée

peu

personnalisée

personnalisée

voire inadaptée

aux besoins et

enjeux

compréhension

du dossier,

proposition

personnalisée

compréhension

du dossier,

proposition

personnalisée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé

• Autorise Madame le Maire à signer avec l’entreprise GEODE pour

un montant de 19 110 € TTC et à mandater les sommes

correspondantes

• Autorise Madame le Maire à signer avec la commune de Val-des- Prés la convention relative à l’entente entre les deux communes dans le cadre du rétablissement de la Via Clarée.

V-2.2 Convention de mandat pour la perception de la subvention ADEME

La Communauté de Communes du Briançonnais est lauréate de l’Appel à

projets A VELO 2 de l’ADEME qui prévoyait les trois axes d’intervention

suivants :

• Axe 1 : Soutenir la construction d’une stratégie de développement d’aménagements cyclables via le financement d’études.

• Axe 2 : Soutenir l’expérimentation de services vélo dans les territoires.

• Axe 3 : Soutenir l'animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l’échelle du territoire.

Dans le dossier porté par la CCB, l’axe 1 concerne la réalisation d’études

pré-opérationnelles pour le rétablissement d’une continuité cyclable dans

la Clarée.

Cet itinéraire propose une alternative à la voiture individuelle qui ambitionne de promouvoir le tourisme et la mobilité douce. Il sera empruntable l’été (marche, vélo…) et l’hiver (ski nordique).

L’itinéraire Via Clarée est interrompu depuis l’été 2019 suite à des coulées de boues. Deux itinéraires de rétablissement sont possibles mais nécessitent des études techniques pour définir avec précision quel tracé est le plus pertinent.

Compte tenu de ses compétences, la commune de Névache est maitre d’ouvrage de cette opération.

Afin de soutenir cette démarche, la CCB a inscrit dans la candidature à l’appel à projet A VELO 2 la réalisation de cette étude pour un montant de 25 000 €HT sous maitrise d’ouvrage communale.

La candidature à l’appel à projet A VELO ayant été retenu, la présente

convention fixe les modalités financières entre la Commune de Névache

et la CCB pour permettre le versement de la subvention ADEME.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé• Autorise Mme le Maire à signer avec la communauté de communes

du Briançonnais la convention de mandat pour la perception de la

subvention ADEME au titre de l’opération AVELO2

V-3 Modification plan de financement dossier signalétique

Madame le Maire rappelle la délibération du 7 mars 2022 fixant le plan de financement d’un projet pour la réalisation de panneaux d’information à hauteur de 25 000€.

Ce plan prévoyait entre autres un financement de la Région à hauteur de 10 000€.

Or la Région nous a informé qu’elle n’interviendrait pas.

Il est donc nécessaire de modifier le plan de financement correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé

• Adopte le nouveau plan de financement de l’opération

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant HT Libellé Montant %

Panneaux

information

25 000 € FNADT 10 000 € 40 %

Autofinancement 15 000 € 60 %

TOTAL 25 000 € TOTAL 25 000 €

V-4 Rapport CLECT « intégration de Puy St Pierre »

Madame le Maire indique que le 28/02/2022, les membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées ont approuvé le montant des charges et des produits transférés à la communauté de communes du Briançonnais lors de l’intégration de la commune de Puy St Pierre à l’EPCI.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies CIV du code général des Impôts, un rapport de la commission a été rédigé.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier aliéna du II de l’article L 5211-5 du code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

Adopte le rapport CLECT « intégration de Puy St Pierre à la communauté

de communes du Briançonnais » du 28/02/2022.

V-5 Résolution de l’association des maires ruraux pour l’avenir de nos communes

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la résolution de l’Association des Maires Ruraux de France. Elle en donne la lecture : « Il y a quatre ans, en décembre 2018, les « Cahiers de doléances et de propositions » ont été ouverts par le dévouement de milliers de maires ruraux puis rejoints par tous, pour donner la parole à nos concitoyens. Symptôme de la défiance montante, les électeurs ruraux ont envoyé une nouvelle fois un message très clair lors de l'élection présidentielle. Il convientde porter une attention au fort mécontentement, et d’inverser le sentiment d'abandon en un mouvement d'espérance.

Les attentes exprimées pour l’accès aux services publics, le développement local et le besoin de démocratie, demeurent le socle d’une exigence qui émane de la population rurale.

Elle représente 33 % du pays et occupe 88 % du territoire national.

La déraison et la révolte gagnent beaucoup d’esprits, faute de résultats et de réponses à des besoins élémentaires (accès aux soins, mobilité, formation, numérique, etc.)

Nous, Maires ruraux, relevons pourtant chaque jour l’immense défi de répondre aux attentes des habitants et offrir un horizon désirable.

Nous, Maires ruraux, avons une partie majeure de la clé, plus aujourd’hui qu’hier, pour maintenir une société du vivre ensemble, réussir la transition écologique, par la pratique concrète de la démocratie du faire. Aujourd’hui, Nous, Maires ruraux de France, affirmons la nécessité de lire l’avenir de notre pays avec un regard nouveau sur la ruralité, en disant la place centrale de la Commune et de la ruralité dans le développement et la vie de notre pays.

De la Commune comme socle de la démocratie, comme lieu de la vitalité citoyenne, comme centre de l’organisation territoriale.

De la ruralité comme une chance encore largement inexplorée pour son apport à l’équilibre entre nos territoires.

Malgré certaines avancées dans les lois « Engagement et proximité » ainsi que « 3DS », la création d’un Ministère de la Cohésion des territoires et de son agence, l’élaboration d’un Agenda rural, la nomination d’un Secrétaire d’Etat à la ruralité, nous en vivons au quotidien les insuffisantes concrétisations, souvent conséquences, des dispositions de la loi Notre et d’autres textes.

Il est nécessaire de corriger ces textes de loi car ils sont venus priver l’action publique de l’efficacité attendue par nos concitoyens, de l’agilité et de la subsidiarité nécessaire, en faisant le pari, obstiné et perdu, de prioriser les outils intercommunaux sur l’action de la commune. L’addition des deux reste la solution plutôt que l’entêtement à mettre la seconde sous tutelle.

Corriger ce cadre c’est prendre en compte les spécificités, les apports et aménités du monde rural : dans les dotations et dans l’organisation d’une coopération intercommunale qui doit laisser aux élus locaux le choix des compétences qu’ils souhaitent exercer en commun. Il reste urgent d’intégrer les notions d’espace et de géographie, pour sortir des seules logiques comptables et démographiques.

Tout cela doit se traduire dans la loi et dans la pratique d’un Etat devenu étranger à tout autre logique que celle qu’il impose, au détriment de l’écoute de l’expérience de tous les élus, dans le respect de chaque commune et de ses habitants.

Après « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », l’action de l’État et du Parlement doit s’inscrire au cœur des territoires ruraux en appelant à se manifester des « villages d’avenir » présentant des projets accompagnés sur mesure.

Construire et retisser le lien au citoyen en passant par la Commune est la voie que nous proposons. Cela sera possible partout avec des ruptures fortes et de profonds changements dans l’action de l’Etat, conséquences d’une action nouvelle des futurs parlementaires et du prochainGouvernement. Continuer à changer de regard sur la ruralité est un préalable au retour de la crédibilité de l’action publique et de la confiance. C’est fort de ces priorités, que Nous, Maires ruraux, appelons chacun de nos collègues à porter ces principes dans les échanges avec les candidats aux élections législatives et partager les « 100 mesures rurales » que nous présentons ce jour.

Nous le ferons nationalement auprès du Président de la République, du futur Gouvernement et du Parlement. Que vivent la ruralité et les communes, petites Républiques qui font la grande ! »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Soutient l’ensemble du contenu de la résolution adoptée en AG de

l’AMRF le 14 mai 2022.

V-6 Convention camping de la Lame

Madame le Maire rappelle la délibération du 21 mai 2021.

Elle rappelle que les surfaces de la Lame et des Ponceaux s’élève à 36.475 m².

Madame le Maire rappelle qu’il est nécessaire de reconduire la convention à passer avec l’association pour la Réglementation du Camping à Névache.

Madame le Maire propose que celle-ci soit renouvelée chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des deux parties ou en cas de ré-évaluation du prix au mètre carré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Autorise Madame le Maire à signer la convention de location avec

l’Association pour la Réglementation du Camping à Névache au

prix de 0,17 € le m².

• Autorise Madame le Maire à mandater la somme correspondante

La séance se termine à 22h12

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En complément du procès-verbal, le Conseil Municipal souhaite rendre public une information relative au dossier d’urbanisme de la société LE BREC.

Comme d’autres, nous avons constaté que des travaux avaient été

réalisés avant obtention d’autorisation à Roubion.

Le 4 mai 2022, la commune a envoyé un courrier aux propriétaires

indiquant la procédure à suivre et vu leur décision de continuer les travaux

malgré notre demande d’interruption. Il leur a été clairement stipulé qu’ils

devront se plier à la décision quel qu’en soit le coût, ce qu’ils ont accepté.Le 18 mai 2022 a été réalisé par Mme le Maire et son adjoint à

l’urbanisme un PV de constatation d’exécution de travaux non autorisés

par une déclaration préalable.

Ces travaux nécessitent :

• Une déclaration préalable pour l’urbanisme, déclaration qui a été déposée et est en cours d’instruction

• Une autorisation de travaux pour l’accessibilité et l’incendie, déposée également.

La commission accessibilité a émis un avis favorable et nous attendons le retour du SDIS.