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Arrêté - 2025.07.837 odp cinema
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.837 odp cinema)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3SLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 07 837
Mis en ligne le 72.27.15...
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET VALANT PERMIS DE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU CINÉMA DE PLEIN AIR ORGANISE LE 29 JUILLET 2025 AU JARDIN DES TILLEULS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L 2212.5, L 2213-1 et L 2213.2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2122-1 et suivants et L2125-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté 2025-06-750 en date du 27 juin 2025 relatif à l’occupation du domaine public dans le cadre du cinéma de plein air Le 29 juillet 2025
Vu la délibération municipale relative à la tarification des services publics pour l’année 2025 en date du 17 décembre 2024,
Vu la demande présentée par le président de l’association « Cavaliers des 40 Chevaux > relative à l’occupation commerciale du domaine public pour un stand de vente sur Le Jardin des Tilleuls
le 29 juillet 2025.
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation il y a lieu d’assurer la sécurité, la salubrité, la sûreté et le bon ordre public ainsi que de prévenir les accidents et garantir le bon déroulement des animations prévues.
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation / Installation
Le mardi 29 juillet 2025 à compter de 16h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, le président de l’association « Cavaliers des 40 Chevaux > est autorisé à tenir son stand de friandises sur le Jardin des Tilleuls et à occuper commercialement le domaine public.
Article 2 - Obligations
La partie du domaine public occupée et ses abords doivent toujours être maintenus dans un
parfait état de propreté.
Les détritus sont ramassés et évacués par le bénéficiaire.
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Po r Fait à Lourdes, le Li Zoù \
RE
Pour le Maire,
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié Le ....................,...,......,.
a Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le ..........,..........
Je soussigné(e).....................................
Signature : se ssssessssesese
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.